À Jour J-3 pour la présentation à l’Assemblée nationale du budget 2014 par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, les spéculations autour des projets phares vont s’accentuant. A ce effet, l’éventualité de l’introduction du Nine-Year Schooling dans le système académique est présentée comme un hit budgétaire. Au ministère des Finances, la Budget Team, placée sous la responsabilité du secrétaire financier, Dev Manraj, met actuellement la dernière main à la rédaction du Budget Speech du Grand Argentier en attendant l’ultime Vetting avec le retour du Premier ministre, Navin Ramgoolam, de Londres, prévu pour demain. Au chapitre des mesures fiscales à faire partie du budget en vue de renflouer les caisses de l’État, plusieurs options sont actuellement « on the drawing board » avec le choix final décidé et entériné à la toute dernière minute pour éviter toute fuite d’informations susceptibles de favoriser des stakeholders.
Avec la morosité enregistrée dans l’économie depuis ces derniers temps, il va de soi que les prévisions en termes de recettes fiscales et les dépenses supplémentaires suite à l’adoption des recommandations de l’Errors and Anomalies Committee pour le secteur public indiquent qu’un manque à gagner substantiel pourrait être enregistré dans les comptes publics. Ainsi, certaines sources, se présentant comme étant proches du ministère des Finances, se lancent dans des conjectures.
Dans cette perspective, l’éventualité d’une révision de la Solidarity Tax serait à l’étude alors que des ajustements à la fiscalité ne sont pas à écarter sur des services comme les SMS, ou encore les droits d’accises sur les boissons alcoolisées et les cigarettes. Avec le dernier rapport de l’Economist Intelligence Unit (EIU) de Londres sur l’économie et surtout la robustesse des opérations des banques, la tentation de revoir la contribution du secteur bancaire au budget avec une révision à la hausse du levy sur les profits des banques est grande. Toutefois, force est de constater que ce secteur enregistre un ralentissement de sa profitabilité, surtout avec le coût additionnel que constituent les macro-prudential measures annoncées récemment par la Banque de Maurice.
D’autre part, une annonce probable quant à l’introduction du Nine-Year Schooling dans le secteur éducatif pourrait faire partie du discours du budget. Ainsi, les enfants fréquenteront des institutions du cycle primaire de manière obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans. Ce prolongement du cycle scolaire du primaire est présenté comme le début de la fin des examens tant décriés du Certificate of Primary Education (CPE).
Secret bien gardé
A ce stade, très peu de détails ont transpiré quant aux modalités du Nine-Year Schooling, que ce soit par rapport au budget additionnel, à l’infrastructure pour accueillir une population estudiantine plus importante dans le primaire ou encore les examens de passage du primaire au secondaire. Au cas où ce projet majeur est retenu, au ministère de l’Éducation, l’on se dit confiant que « ce secret bien gardé pourra être mis à exécution dans les meilleures conditions possibles ».
Un autre projet qui pourrait se retrouver high on the budgetary agenda concerne les moyens pour traduire dans le concret l’Africa Strategy du gouvernement. Ainsi, il ne sera pas étonnant de voir Xavier-Luc Duval proposer la mise sur pied d’un Sovereign Trust Fund for Africa en vue de faciliter les investissements transfrontaliers dans cette partie du monde. Toutefois, le budget pourra également être l’occasion pour les autorités de remettre les pendules à l’heure suite aux récentes attaques d’ActionAid contre Maurice dans la presse britannique via une documentation de promotion élaborée par la firme d’experts-comptables Deloitte.
De son côté, le National Housing Scheme est canvassed dans certains milieux du gouvernement comme la formule propice pour insuffler un nouvel élan dans l’industrie du bâtiment, affectée par une baisse de croissance de l’ordre de 9 % cette année. Mais le principal handicap de ce vaste projet, qui a fait l’objet de discussions avec les différents stakeholders, demeure la politique restrictive de crédits mise en place par la Banque de Maurice.
Green and Clean Energy Sector
Par ailleurs, les recommandations de la National Energy Commission (NEC), présidée par Dev Manraj, soumises au gouvernement depuis quelques semaines, pourraient constituer l’ossature du chapitre du budget consacré au secteur énergétique. Les grandes orientations de ce rapport s’inscrivent dans la perspective du développement d’un Green and Clean Energy Sector en conformité au projet Maurice Île Durable.
Dans l’attente des confirmations ou non de ces éléments dans le discours du budget, le calendrier des débats budgétaires est actuellement mis au point par le secrétariat de l’Assemblée nationale en collaboration avec le gouvernement et l’opposition. Le coup d’envoi sera donné mardi prochain avec des interventions du député Kee Cheong Li Kwong Wing, porte-parole du MMM sur l’économie et du ministre de l’Éducation Vasant Bunwaree.
Cette séance de mardi prochain pourrait sortir de l’ordinaire avec le vice-Premier ministre et ministre des Finances présentant également pour adoption un autre Supplementary Appropriation Bill pour un montant de Rs 2,5 milliards pour l’exercice financier 2013. Dans ce cas précis, les Standing Orders ne prévoient pas de Question Time ou encore de Private Notice Question (PNQ) pour cette séance. La première PNQ du leader de l’opposition, Paul Bérenger, de la série budgétaire ne devra intervenir que pour le mercredi 13, qui sera une long night sitting avec une dizaine d’orateurs au programme.
L’objectif du gouvernement est de boucler les débats du budget en deuxième lecture au plus tard dans la dernière semaine de novembre avec le Premier ministre intervenant selon toute probabilité au plus tôt le mardi 26 novembre si le calendrier est suivi à la lettre. Néanmoins, l’examen en comité des Budget Estimates de 2014 devra être inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale à partir de cette période et le Financial Bill au début de décembre.
BUDGET 2014 : Le “Nine-Year Schooling” présenté comme un hit
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