La Kenya Revenue Authority (KRA) a infligé à la SBM Bank Kenya une amende fiscale de 737 millions de shillings, soit Rs 258,6 millions. Cette sanction aurait en toile de fond un contrat d’agence que la SBM Bank Kenya et la KRA avaient à l’époque où la banque fonctionnait sous le nom de Fidelity Commercial Bank (FCB).
Fidelity avait été acquise par la SBM Holdings Limited (SBM Group) de Maurice en 2017. Le groupe SBM avait fait part de son intention d’acquérir la FCB en 2016 par le biais d’un avis auprès de la Banque centrale du Kenya. La FCB avait commencé ses activités en tant qu’institution financière non bancaire en juin 1992 et s’était transformée en banque commerciale en avril 1996. Elle était classée 31e sur 41 banques en termes de part de marché un an avant son acquisition par le groupe SBM, avec une part de 0,39% et 14 succursales à travers le pays.
La KRA réclame désormais ces amendes sur les taxes perçues par la FCB au nom de ses clients en 2016. Dans un rapport financier, la SBM Bank Kenya indique que les impôts s’élevant à 239,29 millions de shillings, soit environ Rs 88 millions, avaient été collectés avant l’acquisition de 2017. La totalité du montant collecté a été remise à la KRA une fois l’acquisition finalisée. Cependant, le fisc kenyan aurait réclamé ces Rs 258,6 millions de mise en demeure un mois après l’acquisition. Le SBM Group affirme avoir reçu la protection de la Haute Cour du Kenya, même si le groupe cherchait à résoudre le litige par voie d’arbitrage.
Le montant que la KRA exigé de la banque est près de cinq fois supérieur au bénéfice net que la banque avait enregistré au cours de l’exercice complet se terminant en décembre 2023. Par conséquent, le SBM Group déclare que ses dirigeants, compte tenu des faits sous-jacents à la réclamation, se disaient confiants qu’il ne sera pas trouvé responsable dans le litige légal.
De ce fait, aucune disposition pour ces Rs 268,6 millions de réclamations n’a été dans les états financiers pour l’exercice terminé en décembre 2023. « La possibilité et la mesure dans laquelle une sortie de fonds sera nécessaire pour régler la question dépendront de l’issue du procès en cours et la décision de l’arbitre dans le cas où le tribunal ordonne aux parties de résoudre le différend par voie d’arbitrage », a déclaré le groupe bancaire. C’est ce qu’affirme la presse au Kenya.