- L’ex-Chairman Emeritus du groupe BAI saisit la Cour suprême, contestant la nomination de BDO dans la mise en liquidation de la Bramer Banking Corporation Ltd
- La mise en demeure, rédigée par les soins de l’avoué Sewraj, SA, sur les instructions de Me Gavin Glover, Senior Counsel, logée jeudi dernier
- Pour étayer les propos de « political vendetta », Laina Rawat-Burns, détenant la « proxy » de son père, soumet une liste de retraits bancaires de Rs 1,8 milliard effectués par des corps parapublics du 15 décembre 2014 au 11 mars 2015
La BAI Saga, avec l’opération “Daylight Robbery saison II”, revient à la surface avec en toile de fond la campagne pour les prochaines élections. En marge de l’appel contre le “ruling” sur le rejet des réclamations de Rs 35 milliards devant être entendu à Bruxelles en janvier prochain, l’ex-Chairman Emeritus du groupe BAI, Dawood Rawat, revient à la charge sur le front local pour remettre en question les procédures de saisie de ses biens fonciers, dont le patrimoine immobilier de la famille à Floréal. De ce fait, par voie de « proxy », Laina Rawat-Burns a initié de nouvelles procédures pour contester le mandat de liquidateur de la Bramer Banking Corporation Limited de Georges Chung Ming Kan du groupe BDO. La mise en demeure formelle a été déposée au greffe de la Cour suprême jeudi, avec en complément un historique complet de la BAI Saga depuis les dernières élections générales, et surtout un relevé officiel des retraits bancaires effectués par des corps parapublics du 15 décembre 2014, au lendemain de la proclamation des résultats des élections législatives jusqu’au 11 mars 2015, soit à une quinzaine de jours de la révocation de la “banking licence” de la même Bramer Bank par la Banque de Maurice de Ramesh Basant Roi. Un premier décompte chiffre ces retraits à Rs 1,8 milliard.
Dans la mise en demeure au nom de son père, domicilié à Paris, Laina Rawat demande à la cour de statuer sur le “locus standi” de Georges Chung de BDO en tant que liquidateur de la Bramer Banking Corporation Limited. Il va de soi que cette nouvelle action légale devant la Cour suprême aura des répercussions sur les procédures de saisie et de vente à la barre des propriétés et biens immobiliers de Dawood Rawat devant la Master’s Court. La motion conteste toutes les décisions entérinées par rapport à cette banque commerciale, qui faisait partie des “frontline entities” du groupe BAI jusqu’au début 2015.
L’un des “limbs” de la motion au nom de Dawood Rawat demande à la Cour suprême de « declare that as from the 24th September 2015, the management of the business and affairs of Bramer Banking Corporation Ltd be returned to its Board of Directors » en décrétant “nul and void” la mise en liquidation. Le principal argument réitéré est qu’à partir de ce 24 septembre 2015, avec la nomination de Yacoob Ramtoola en tant que Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, « Bramer Banking Corporation Limited was no longer under the regime of special administration. »
Pour cause, Dawood Rawat met en avant le fait que « the appointment of Mr Ramtoola as Special Administrator of Bramer Banking Corporation Limited lapsed on the 24th September in view of his failure to convene a watershed meeting of the creditors within the convening period applicable to him which expired on the 23rd September 2015 in terms of the provisions of the Insolvency Act ». Dans cette perspective, l’ancien patron du groupe BAI demande à la Cour suprême de déclarer que « as from the 24th September 2015, all acts done by Mr Ramtoola in his purported capacity as the Special Administrator of BCCL are null and void to all intents and purposes ».
L’affidavit retrace dans les détails les différentes étapes de l’écroulement de l’empire Rawat à partir de la proclamation des résultats des dernières élections générales. « In December 2014, the new government spearheaded by the former Prime Minister and now Minister Mentor, sir Anerood Jugnauth, Vishnu Lutchmeenaraidoo, former minister of Finance, Roshi Bhadain, former minister of Financial services, embarked on a course akin to a vendetta against the former Prime Minister, Navin Ramgoolam. »
Ainsi, une des preuves de cette campagne ciblant le groupe Rawat est axée sur des retraits bancaires par des entités parapubliques sous le contrôle de l’Hôtel du gouvernement et ce, sans oublier de faire mention des aveux de sir Anerood : « Mo ti komans gagn bann ransengnman ase vit apre ki mo inn vinn premie minis (…) Premie zafer mo tir mo kas. Si enn bato pe koule, premie zafer mo sov mo lavi ». L’actuel Premier ministre, Pravind Jugnauth, a effectué un retrait de Rs 4,4 millions le 9 janvier 2015, sir Anerood Rs 741 000 le 13 février 2015 et Roshi Bhadain Rs 6 millions le 18 février 2015.
Les détails de cette “collective and coordinated campaign of premature encashment”, avec documents à l’appui, notent qu’en une période de trois mois, soit du 15 décembre 2014 au 11 mars 2015, des entités gouvernementales ont retiré de la Bramer Bank un montant de Rs 1,8 milliard (voir document plus loin). Ainsi, l’on notera qu’au cours de ces trois mois, le National Pensions Fund a retiré Rs 650 millions, dont des placements de Rs 250 millions en livres sterling, la State Insurance Corporation (SICOM) et ses filiales Rs 255 millions, la Mutual Aid Rs 281 millions, le Central Electricity Board Rs 200 millions, entre autres.
Dawood Ajum Rawat met également à l’index l’attitude de la Banque de Maurice au sujet d’une ligne de crédits réclamée au début de 2015 pour assurer la survie de la Bramer Banking Corporation Limited sous forme d’injection de capitaux de Rs 3,5 milliards, imposée par le régulateur du secteur bancaire. Avec le démarrage de la National Commercial Bank Ltd en remplacement de la Bramer Bank à partir du 13 avril 2015, mention est faite que « the fact that the National Commercial Bank Ltd could stay operating in a very short time after the revocation of BBCL’s banking licence, without the capital injection of Rs 3,5 billion requested a few days before, confirms that the situation of BCCL was not as desperate as the government in place had led the public to believe and that the revocation of the banking license was totally infounded ».
Pour l’ex-Chairman Emeritus du groupe BAI, « this sequence of events illustrates that the decision to revoke the Bramer Banking Corporation Ltd was, in fact, taken, by the government of Mauritius following the elections of December 2014 in an élan of retaliation against Dawood Ajum Rawat and his immediate family members perceived to be in the inner circle of the former Prime Minister of Mauritius, Navin Ramgoolam. The BAI Saga is here to stay longer ».
Affaire à suivre…