ASSEMBLÉE NATIONALE : Le SME Bill voté avec amendements

C’est vers 21h10 hier que le Small and Medium Enterprises Bill a été voté avec amendements à l’Assemblée nationale. Cette loi abroge la SMEDA, la remplace par la compagnie privée SME Mauritius Ltd et institue un poste de Registrar des petites et moyennes entreprises. Le ministre du Business, des Entreprises et des Coopératives, Sunil Bholah, a rassuré l’opposition quant aux craintes concernant le manque de transparence, de redevabilité ainsi que pour l’emploi des employés dans le cadre de l’entrée en opération de la nouvelle compagnie.
« Depuis le début, j’ai donné l’assurance qu’aucun employé de la SMEDA ne serait affecté par la transition vers la SME Mauritius Ltd », a répété le ministre du Business, des Entreprises et des Coopératives, Sunil Bholah, lors de son résumé des débats. « Nous serons là pour aider les employés. Et leurs conditions d’emploi dans la nouvelle compagnie ou ailleurs ne seront pas moins favorables que celles qu’ils ont maintenant », a-t-il insisté.
Le ministre a affirmé que la nouvelle compagnie SME Mauritius « sera le nouveau point de rencontre de tous les entrepreneurs de Maurice ». Sunil Bholah a auparavant expliqué que le SME Bill n’a que deux objectifs : abroger la SMEDA tout en la remplaçant par la compagnie privée SME Mauritius Ltd et, ensuite, instituer un poste de Registrar pour les Petites et moyennes entreprises (PME), « et qui sera un Public Officer de mon ministère ».
« Je ne comprends pas cette crainte de l’opposition contre l’institution d’une compagnie privée. Enterprise Mauritius, Landscope Ltd, la Development Bank of Mauritius Ltd, la National Empowerment Foundation, entre autres, sont toutes des compagnies privées et elles sont toutes bien gérées par des professionnels », a fait comprendre le ministre. « SME Mauritius Ltd n’est donc pas la toute première compagnie que l’État institue. » L’intervenant a expliqué qu’alors que notre pays est « inondé par des produits bon marché en provenance de l’Asie du sud-est, nous devons nous montrer flexibles et nous adapter à cet environnement compétitif, d’où cette nécessité d’innover et d’instituer un cadre plus performant pour notre secteur des PME ».
Pour le ministre de la Fonction publique, Eddy Boissézon, ce projet de loi vise « à en finir avec la bureaucratie » entourant le secteur des PME. « Il s’agit d’assurer plus d’efficacité et de flexibilité dans le but d’aider les PME à s’orienter davantage vers l’exportation », a-t-il précisé.
Le député rouge Ezra Jhuboo s’est demandé « en quoi ce Bill est “business friendly”, moderne et approprié pour les PME ». Et de poursuivre : « Pour moi, c’est choquant que la SMEDA sera privatisée. Les parlementaires seront amputés de leurs droits de poser des questions sur la performance de la SME Mauritius Ltd, une compagnie privée. Cette privatisation va à l’encontre du plan stratégique de 10 ans pour les PME. » Il a ainsi proposé que soit greffé à l’Economic Development Board un comptoir dédié aux PME avant de plaider pour l’inculcation d’une « culture d’entreprise » aux jeunes et des mesures d’accompagnements pour les entrepreneurs. « Ce Bill est rempli de théories mais contient peu d’actions », a-t-il conclu.
« C’est le gouvernement qui doit apprendre des PME, et non l’inverse ! » a lancé pour sa part la députée Danielle Selvon. Elle a longuement élaboré sur son projet de société, déjà présenté durant de son intervention sur le dernier budget, faisant la part belle au micro-entreprises et PME, basé pour l’essentiel sur la bio-alimentation. « Avec ce projet de loi, il est opportun d’intégrer l’économie informelle dans l’économie nationale », a-t-elle ajouté.
Le député du ML, Sangeet Fowdar, s’est pour sa part inquiété de la « stagnation » du secteur des PME et a plaidé pour que ce projet de loi relance le secteur. « Nous devons agir vite. Si nous devons réinventer ce secteur, faisons-le ! », a-t-il insisté avant d’identifer les faiblesses des PME. Sangeet Fowdar a par ailleurs déploré dans ce contexte que la SMEDA soit devenue, au fil des années, « le “bumping ground” des politiciens », d’où la nécessité, selon lui, d’un nouveau cadre pour ce secteur. « Today people can’t cheat anymor : there are too many watch-dogs ! » a-t-il lancé pour contrer les critiques à l’effet que la SME Mauritius Ltd servira à « caser des petits copains ». Et de lancer : « This sector needs a strong push, a strong antibiotic. »
La députée bleue Malini Seewocksingh, se disant entrepreneur elle-même, s’est élevée contre le projet de loi. « Au lieu d’aider les PME, ce Bill va ajouter à leur stress. C’est risqué pour les employés et les entreprises. Il y aura un impact négatif sur 40% des contributions des PME au produit national brut », a-t-elle affirmé. « La débrouillardise des Mauriciens est en train de mourir. Voilà pourquoi il faut relancer les PME et le gouvernement a la volonté de faire de ce secteur la force motrice de notre développement », a lancé la PPS Sandhya Boygah. « La roue du développement est en train de tourner et on ne doit pas mettre de bâtons dans cette roue », a-t-elle lancé à l’opposition.
« Si des gouvernements successifs ont eu des difficultés à relancer le secteur des PME, c’est parce que c’est un secteur très complexe », a pour sa part expliqué le député Sudhir Sesungkur. C’est pourquoi, a-t-il ajouté, remplacer la SMEDA par la SME Mauritius Ltd est « une bonne initiative ». Selon lui, la Companies Act possède des « garde-fou » pour assurer la redevabilité et la transparence dans les affaires des compagnies, dont la SME Mauritius Ltd.
Le député indépendant Kavi Ramano s’est, lui, inquiété, entre autres, de la sécurité d’emploi des employés de la SMEDA. Et de dénoncer ce qu’il considère comme du « trafic d’influence » dans la façon dont la direction aurait « pick and choose » afin de choisir ceux qui intégreront la SME Mauritius Ltd. « Heureusement que le board n’a pas suivi la direction dans cette voie », a-t-il dit.
Intervenant à son tour, le député Ravi Rutnah a affirmé que les critiques de l’opposition contre le projet de loi « sont infondées », poursuivant : « Dorénavant, les gens n’auront plus à faire le tour de dix institutions pour avoir un permis afin de lancer leur entreprise. » Le ministre de l’Intégration sociale, Alain Wong, s’est dit pour sa part « très concerné » par la création d’emploi à travers les PME, « d’autant que mon ministère a pour mission l’autonomisation des personnes vulnérables ». Enfin, le député du PMSD Guito Lepoigneur a été des plus catégoriques, estimant qu’avec « ce Bill, le gouvernement va tuer les PME », tandis que pour son collègue, Dan Baboo, estimait lui que ce Bill démontrait « l’amateurisme » du gouvernement.