Le Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer, a appliqué un cadenas parlementaire au leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, lors de la Private Notice Question (PNQ) portant sur les accusations de l’ancien Chief Executive Officer de Mauritius Telecom, Sherry Singh, au sujet du « Sniffing » du trafic internet transitant par Maurice. Avec la déclaration liminaire du Leader of the House, rejetant d’un revers de la main ces accusations, le Speaker a décidé d’interdire toute interpellation supplémentaire en se basant sur les Standing Orders, notamment la clause 25 (2). Et ce, sans avoir pris connaissance de la teneur de la première interpellation supplémentaire.
Cette prise de position, s’apparentant à une censure au sein de l’hémicycle, devait susciter de vives protestations des rangs de l’opposition, et notamment de Mahend Gungapersad, étant le tout premier à faire les frais du courroux de Sooroojdev Phokeer ; et ensuite Xavier-Luc Duval, expulsé de l’hémicycle suivi d’autres membres de l’opposition, dont Rajesh Bhagwan, Paul Bérenger et Patrick Assirvaden. Sooroojdev Phokeer ne devait pas en rester là et à chaque protestation ou encore à chaque fois qu’un parlementaire lançait le terme « haute trahison », il écopait d’une expulsion sans nulle autre forme de procès.
Finalement, à la reprise après la première suspension de séance et avec ce qui restait des membres de l’opposition au sein de l’hémicycle, brandissant des pancartes avec des inscriptions « Haute Trahison » ou « Bizin demisione », le Speaker devait tout simplement déclarer « this is contrary to Standing Orders. You have to respect Parliament. I’m ordering out all the members brandishing pancartes ». Et le tour était joué, les travées de l’opposition étant dégarnies pour cette partie de la séance, monopolisée par le gouvernement.
Auparavant, Xavier-Luc Duval avait demandé au Premier ministre s’il peut dire si le secrétaire au Cabinet, ou n’importe quel autre fonctionnaire, agissant au nom du gouvernement, aurait eu des discussions ou négocié un quelconque accord avec une tierce partie ou opérateur local concernant l’installation d’équipements pouvant être utilisés comme renifleur (Sniffing) de réseau afin d’intercepter, surveiller et enregistrer le trafic Internet à partir de Maurice ou en provenance de pays de la région.
« Je voudrais commencer par répondre catégoriquement que ni moi ni aucun officiel de mon bureau, agissant au nom du gouvernement, n’avons eu de discussions avec n’importe quelle partie étrangère ou opérateur international concernant l’installation ou l’utilisation d’équipements afin de permettre l’introduction d’un renifleur de réseau, l’interception, la surveillance ou l’enregistrement de trafic Internet à partir de Maurice ou à destination de n’importe quel pays de la région.
« Je tiens à souligner que Maurice reçoit le contenu d’Internet via son système de réseau de câbles sous-marins. Il s’agit du LION, du LION 2 reliant Maurice de la station Terre Rouge Table à Mombassa et au reste du monde, du SAFE-SAT 3, reliant Maurice de la station de Baie-du-Jacotet vers l’est à l’Afrique du Sud et le Portugal, et du METISS, reliant Maurice de la station d’atterrissage Arsenal à l’Afrique du Sud.
« La station de Baie-du-Jacotet est une zone sécurisée en vertu de l’avis du gouvernement de 2004, et placée sous contrôle policier. La zone est sécurisée par un détachement de la SMF et est occupée par le personnel de Mauritius Telecom. En ce qui concerne deux stations d’atterrissage à Terre-Rouge et Arsenal, elles sont sécurisées respectivement par les services de sécurité privés de MT et d’Emtel », a répondu le Premier ministre.
« I wish to state, in the most unequivocal terms, that there has been at no point in time any installation or any attempt by my Office to install whatsoever equipment at any of these Landing Stations, to enable sniffing, interception, monitoring or recording of internet traffic to and from Mauritius », s’est évertué de déclarer le Premier ministre.
Pravind Jugnauth a conclu sa déclaration en avançant que « I am taking this opportunity to reaffirm and reassure the House and the population that Mauritius being a sovereign democratic state where the rule of law prevails, this Government has not done, and shall not do, anything to infringe upon the fundamental rights of our citizens and act against our national security and our sovereignty. »
XLD : Je voudrais demander au Premier ministre si le vendredi 15 avril, à 10h18…
Interruption abrupte du Speaker, qui cite la section 25 (5) des Standing Orders. Il affirme qu’à la lumière de la question posée au Premier ministre, « il n’est pas autorisé à insister auprès de ce dernier sur la base… »
Interruption du leader de l’opposition.
« Wait, don’t rush », réplique le Speaker, qui poursuit que « on the basis of the wording of the PNQ, read it again and you will see that you can’t ask any question which has already been answered ».
XLD : In the temple of democracy, I’m sure you will abide by this, I would like to ask the Prime minister…
Speaker : … I withdraw your mike…. Whatever. You have no question, Leader of the Opposition. You have no question.
De vives protestations se font entendre des rangs de l’opposition à l’encontre du Speaker. A ce stade, le député Gungaparsad est expulsé de la Chambre « for acting grossly and disorderly ».
Speaker : Hon. Bhagwan, you have been addressing the Chair in an aggressive manner, please apologize.
Bhagwan : Never!!! Ki pou apologize.
Speaker : Then I name you.
Bhagwan : You don’t have to name me. The whole world knows my name. My name is Rajesh Bhagwan…!!!
Speaker : You are not impressing me. The whole world knows what is Parliament in Mauritius.
Xavier-Luc Duval et les membres de l’opposition en chœur: Shame ! Shame ! Shame !
Bérenger: You are a shame…
Boolell : You are a shame, Mr the Speaker.
Speaker à l’adresse du leader de l’opposition : Withdraw from the Chamber.
Speaker : Class, continue.
Speaker : Prime Minister’s Question Time.
Stéphanie Anquetil : Vu les circonstances de haute trahison, je refuse de poser de question.
Speaker : I’m naming you directly.
Bérenger: Speaker sa…
Speaker: Don’t question my ruling. Please withdraw from the Chamber. I ask to withdraw from the Chamber.
David (refusant d’aller de l’avant avec la PQ au Premier ministre) : M. le président, nous sommes devant un cas de haute trahison…
Speaker : … I suspend the sitting.
Les députés de l’opposition lancent “Haute trahison” alors que le Speaker quitte l’hémicycle.
Et à la reprise à 12h10, le Speaker devait renvoyer les autres parlementaires de l’opposition parce qu’ils avaient osé brandir des pancartes avec des slogans hostiles au Premier ministre, accusé de « haute trahison » au sujet d’une directive alléguée au CEO démissionnaire de MT pour autoriser un Third Party Access au réseau d’internet transitant à Maurice, notamment entre l’Asie du Sud-Est et l’Afrique.
À l’ajournement des travaux vers les 17 h, le Speaker devait annoncer que Rajesh Bhagwan est suspendu pour les deux prochaines séances alors que les autres membres pourront y revenir après l’expulsion du jour.