Assemblée nationale: IBA Act, entre Division of Vote ou retrait du texte de loi

L’Independent Broadcasting Authority (IBA) (Amendment) Bill, présenté par le Premier ministre, n’a pas été voté comme attendu dans la nuit de vendredi et samedi. Les débats se poursuivent cet après-midi. Ce projet de loi très controversé vise à donner à l’IBA un arsenal légal renforcé pour contrôler les radios privées et les sanctionner le cas échéant.

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La question qui taraude le Landerneau politique est de savoir si tous les députés de la majorité vont voter en faveur de l’IBA Act. Le meilleur moyen de le savoir est une “Division of Votes“, puisque dans ce cas de figure, chaque parlementaire doit nommément se prononcer.

Pour l’heure, sur une liste totale de 26 orateurs, 22 ont déjà pris la parole, dont huit députés de la majorité (Pravind Jugnauth, Toussaint, Koonjoo-Shah, Nuckcheddy, Jutton, Mayotte, Luchmun Roy, Hurdoyal).

Des informations des coulisses affirment que bon nombre de députés, et parfois des ministres de la majorité, sont très mal à l’aise avec ces amendements à la loi concernant les radios privées, notamment celles ayant trait à la durée de la licence, à la liberté d’expression, au montant des amendes aux infractions et à la divulgation éventuelle, à travers le judiciaire, des sources d’information.

Les huit députés qui se sont déjà exprimés sur l’IBA Bill vont certainement voter avec leur mentor et Premier ministre. Ceux qui viennent des radios, soit Subashnee Luchmun-Roy et Sandra Mayotte, ont tenu à le dire haut et fort vendredi. Kavi Doolub, qui interviendra cet après-midi, leur emboîtera le pas.

Il y a aussi dans cette catégorie Gilbert Bablee, qui animait les émissions par téléphone avec le public les dimanches sur Radio Plus. Il n’a pas pris la parole au Parlement sur ce sujet très embarrassant pour lui et a sans doute oublié « koz koze ki bizin koze ».

Et les démocrates déclarés

Restent ceux et celles, ténors du gouvernement, qui se disent des démocrates, comme les avocats Steven Obeegadoo, Alan Ganoo, Kavy Ramano et Tania Diolle, grande Lecturer et participante assidue aux débats politiques organisés par les radios privées, et qui est en auto-isolement. Pourquoi ne font-ils pas partie des orateurs sur l’IBA (Amendment) Bill ?

On pourrait ajouter à cette liste d’autres membres en vue du gouvernement, comme Leela Devi Dookun-Luchoomun, Renganaden Padayachy, Joe Lesjongard, Anwar Husnoo, Fazila Jeewa-Daureeawoo, Sunil Bholah et Mahen Seeruttun. Sans oublier Yogida Sawmynaden.

Parmi les absents, il y a surtout Ivan Collendavelloo, qui n’était aussi pas des orateurs sur les amendements à la loi. Il sera intéressant de savoir comment il votera, s’il est présent, lui qui avait pris une position très forte contre le Newspapers and Periodicals Bill en 1984 et qui ne devrait pas être tout à fait insensible aux arguments d’un Senior Councel comme Antoine Domingue sur un texte considéré par certains comme anticonstitutionnel.

La position de l’Attorney General, Maneesh Gobin, était aussi attendue, et il est monté au créneau lors d’une émission de radio hier après-midi pour soutenir sans équivoque ce projet de loi, malgré ses déclarations contraires lors d’interviews dans un passé pas si lointain.Le prolongement de son congé Covid l’exemptera de l’exercice du vote.

En cas de demande d’une Division of Votes, cela risque d’être assez cocasse, pour ne pas dire inconfortable, pour nombre de ces parlementaires. À moins que sous la pression nationale et internationale, l’IBA Bill ne connaisse le même sort que le Petroleum Bill, présenté comme urgent, mais qui dort aujourd’hui dans un des tiroirs au Prime Minister’s Office.

Pour expliquer toute fuite en avant et une éventuelle capitulation, en guise de “Face Saving Device”, Pravind Jugnauth pourrait même dire qu’au moment où il présentait son « urgent » IBA Bill, il n’y avait pas encore de danger d’Omicron. Et que l’urgence est maintenant ailleurs.

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