ASSEMBLÉE NATIONALE — BPO/ICT: Tour de passe-passe politique

Deux faits marquants pour la séance du Question Time d’hier après-midi à l’Assemblée nationale. D’abord, le Deputy Speaker, Pradeep Peetumber, a fait preuve d’une absence de maîtrise du déroulement de cette tranche des travaux parlementaires. La conséquence directe est que l’opposition en a profité avec un véritable bal des questions supplémentaires. De ce fait, pour la première heure, seules six des 35 interpellations parlementaires avaient été répondues. D’autre part, le ministre de la Technologie, de l’Information et des Communications, Tassarajen Chedumbrum-Pillay, a été soumis à un feu roulant d’interpellations supplémentaires animées principalement par les députés Mahen Jhugroo et Rajesh Bhagwan au sujet des dépenses encourues pour la conférence sur le BPO/ICT d’octobre de l’année dernière. Le ministre, qui a soutenu que tous les paiements ont été effectués par les services de l’Accountant General, s’est retrouvé en position inconfortable quand il a été repris par le leader de l’opposition, Paul Bérenger et le Whip de l’opposition, Rajesh Bhagwan, au sujet des allocations versées à des membres de la VIPSU affectés à sa sécurité, mettant en doute de telles pratiques.
Le député du MSM, Mahen Jhugroo, était intéressé à prendre connaissance d’un relevé complet des dépenses encourues avec l’organisation de la conférence internationale sur le BPO/ICT d’octobre de l’année dernière, la liste des fonctionnaires ayant bénéficié d’allocations spéciales à cet effet et de confirmer si le Directeur de l’Audit a déjà procédé à une vérification des comptes, et les résultats de cet exercice.
Pillay : Je dépose sur la table de l’Assemblée nationale un relevé des dépenses effectuées aussi bien qu’une liste de fonctionnaires ayant travaillé pour les besoins de cette conférence. Je dois souligner que ces fonctionnaires n’ont pas bénéficié de paiement d’heures supplémentaires dans d’une all-Inclusive Allowance à cette occasion. D’autre part, je suis informé que la pratique veut que le Directeur de l’Audit procède annuellement à une vérification des comptes pour le précédent exercice financier. Tel est le cas au ministère, dont j’ai la responsabilité.
Jhugroo : Le ministre peut-il expliquer pourquoi l’Assistant Secretary Deenoo avait assumé les responsabilités du comité organisateur aux dépens du chef de Cabinet, le PS Pather ?
Pillay : I’m informed that the PS actually acknowledged the chairman of the organising committee as the Assistant Secretary Deenoo. Ce dernier a été affecté à ce ministère depuis 2008. Depuis cette date, il s’était vu confier la responsabilité d’organiser une série d’événements sur le plan local et régional. C’est ainsi qu’il s’était retrouvé à la tête du comité organisateur de la conférence des ministres des TIC de la SADC à Maurice. Quand j’ai assumé mes fonctions en tant que ministre, ce fonctionnaire était en poste avec le même mandat. M. Pather acknowledged him as chairman. J’ai des documents pour attester ce fait.
Jhugroo : Puis-je obtenir confirmation que l’Assistant Secretary Deenoo prend des directives de votre Adviser, le dénommé Dorasami ?
Pillay : It’s absolutely false. Assistant Secretary Deenoo is not answerable to Dorasami. Il est redevable au Principal Assistant Secretary et au Permanent Secretary…
Bhagwan : La Management Letter du Directeur de l’Audit contient de sévères critiques contre les procédures adoptées pour les dépenses encourues pour l’organisation de cette conférence. Il est même question de paiements d’allocations à des officiers de la VIPSU affectés au service du ministre et à son Constituency Clerk ?
Pillay : Je dois dire que ce n’est pas exact. Dans le cadre de son exercice de vérification de comptes, le Directeur de l’Audit recherche des éclaircissements. En ce qui concerne le Public Relations Officer de mon ministère qui a travaillé pour cette conférence, je peux confirmer. Pour ce qui est du cas des membres de la VIPSU à mon service, n’est-il pas vrai que des officiers de police sont payés une Extra Duty quand ils sont appelés à assurer l’ordre dans des célébrations de mariage. C’est la même procédure…
Bérenger : Je ne crois pas que c’est la même chose pour les membres de la VIPSU.
Hawoldar : Le ministre peut-il révéler qui avait la responsabilité de la gestion de ces fonds ?
Pillay : Tous les paiements ont été effectués à l’ordre du gouvernement sauf dans un cas pour Hewlett Packard où le paiement avait été effectué par virement bancaire. Tous les comptes étaient placés sous le contrôle et la supervision de l’Accountant General. Tous les paiements ont été effectués par l’Accountant General. There is nobody else than the Accountant general…
Jhugroo : Le ministre peut-il confirmer si un exercice de contrôle interne avait été effectué et si oui, d’en révéler les conclusions ?
Pillay : J’ai pris connaissance de la Management Letter du Directeur de l’Audit dans la presse. Le Directeur de l’Audit a effectué un exercice et a fait des observations contenues dans une Management Letter. Most of the items will be cleared. Le nécessaire sera fait pour éclairer la lanterne du Directeur de l’Audit. Le secrétaire permanent, destinataire de la Management Letter, se prépare déjà à apporter des éléments de réponse aux questions de l’Audit. Je peux confirmer à la Chambre que la police a été informée de cette fuite d’informations et qu’une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances dans lesquelles la presse s’est retrouvée en possession de ce document. The Management Letter is confidential by nature ; before, I’ve got it, it was in the press.
Bérenger : J’ai deux questions supplémentaires pour le ministre. Il parle d’une enquête de la police. Peut-il confirmer qu’il a effectivement consigné une déposition à la police ou il a été informé de la chose ? Est-il vrai de dire également que l’ICAC a également ouvert une enquête dans cette affaire ?
Pillay : Le chef de Cabinet du ministère a écrit officiellement au commissaire de police pour réclamer une enquête concernant cette fuite d’informations. Ensuite, je suis allé consigner une déposition au Central CID aux Casernes centrales. Je peux également confirmer que l’ICAC a initié une enquête sur cette affaire.
Bérenger : J’ai entendu le ministre affirmer qu’il n’y a rien d’anormal de voir des membres de la VIPSU toucher des allocations pour d’autres tâches ?
Pillay : … I’m not responsible in any manner…
Bérenger : You just said that…
Pillay : Les paiements ont été effectués par l’Accountant General après feu vert de l’administration.
Bhagwan : Quand ses VIPSU étaient occupés avec la conférence, peut-on savoir qui s’occupait de la sécurité du ministre ? Il ne faut pas oublier que nous avons déjà occupé des fonctions ministérielles. Le ministre n’a pas répondu au sujet du paiement versé à son Constituency Clerk ?
Pillay : Il y a une confusion entre Constituency Clerk et PRO. À cette époque, cette personne occupait des fonctions de PRO et était payée des fonds du ministère…
Bhagwan : Et sa sécurité était-elle assurée par d’autres membres de la VIPSU ?
Pillay : The VIPSU is an officer of the police force. En tant que ministre je me concentre sur des Policy Matters. Pour ce qui est des paiements, cela relève de l’Accountant General.
Un brouhaha monte dans l’hémicycle avec le député Bhagwan lançant en direction de la majorité : « Ki asize. Ki ase. Pey nou pou poz kesyon ».
Jhugroo : L’Audit est très critique car les procédures de Procurement n’ont pas été suivies pour le contrat du dîner de gala coûtant Rs 1 733 760 ou encore la somme de Rs 277 410 pour le Spa…
Bancs de l’opposition : Spa tou…
Jhugroo : Peut-il expliquer le fait qu’à un certain moment tous les dossiers étaient gardés sous la responsabilité de l’Assistant Secretary Deenoo au lieu d’être classés au registry ?
Pillay : Les informations qui m’ont été communiquées sont que toutes les dépenses ont été effectuées selon les procédures de Procurement. Pour les dépenses de moins de Rs 500 000, l’option de Direct Procurement est autorisée. Il y a des cas où il n’en existe qu’un fournisseur, le Direct Procurement est autorisé par la loi. L’Audit procède actuellement à une vérification des comptes. Je peux assurer la Chambre que toutes les procédures ont été suivies à la lettre.
Jhugroo : Le ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il avait convoqué des fonctionnaires à son bureau le 26 janvier et leur a parlé de lelefan pe laguerre et lerbe pe gagn kraze. Lerb-la se Zot. Pran Zot responsabilite. Puisque l’ICAC a ouvert une enquête dans cette affaire et au nom de la transparence, le ministre doit démissionner ?
Sayed Hossen : Arete ar sa bann siro-la !
Pillay : Alors que le secteur du BPO/ICT connaît des progrès, comment peut-on descendre à ce niveau. Il y a d’autres choses plus importantes qui doivent nous préoccuper. Prenons le cas de la crise dans la zone Euro…
Bhagwan : Le PS Pather n’était nullement satisfait de la façon dont le ministère était géré. Il ne voulait pas faire partie du Dirty Job en cours d’exécution. Le ministre avait demandé et obtenu du Premier ministre son transfert punitif ?
Virahsawmy : It was a normal transfer…
Sayed Hossen : Premye fwa enn PS transfer-la !
Pillay : Je vais vous citer deux cas concernant le PS Pather…
Cette remarque du ministre Pillay soulève des indignations au sein de l’hémicycle que ce soit dans les rangs de l’opposition ou du gouvernement. De la galerie de la presse, l’on voit le Front Bench, dont le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques, Anil Bachoo, et le ministre Arvin Boolell, faisant comprendre au ministre qu’il ferait fausse route en tentant de dénigrer un chef de cabinet en son absence et d’abandonner de persister dans cette voie.
Bhagwan : Dîner ek Spa maja karo sa…
L’ultime réponse du ministre Pillay est couverte d’invectives et de cris « chor ! chor ! chor ! maha chor ! ».
L’autre fait majeur de la séance du Question Time d’hier a été l’absence de maîtrise du Deputy Speaker pour diriger les travaux. Faisant preuve d’un manque de discernement, alors que dans la matinée, dans un Ruling le Speaker, Kailash Purryag, avait soutenu que son devoir est de veiller à ce que le maximum d’interpellations des parlementaires puissent être répondues, le Deputy Speaker devait échouer lamentablement en début d’après-midi.
Pour la première heure des deux heures du Question Time, seules six des 35 interpellations avaient été abordées et la seconde tranche horaire ne fut nullement différente. À 16 heures 30, soit après deux heures, seules treize PQs avaient été épuisées de l’ordre du jour. Un véritable record.
Des parlementaires de l’opposition ont profité de cette faiblesse de la présidence avec d’innombrables interpellations. À titre d’exemple, la première PQ inscrite au nom du député Franco Quirin sur des amendements à la Sports Act a vu des échanges d’une durée d’au moins un quart d’heure avec le ministre des Sports, Devanand Ritoo.
Le ministre s’est contenté de répondre aux dissertations du député de l’opposition à l’effet que le projet de loi, qui est déjà prêt, attend le feu vert pour être communiqué aux parties intéressées avant les débats à l’Assemblée nationale. Il n’a même pas daigné indiquer si le texte de loi sera adopté par l’Assemblée nationale avant les prochains Jeux Olympiques de Londres comme l’avait souhaité récemment le représentant du Comité international olympique dans un document remis au ministre.
Toutefois, le marathon interviendra avec la PQ du député Reza Uteem au sujet de la composition du Board of Trustees de l’Islamic Cultural Centre. Pas moins d’une demi-heure de conciliabules parlementaires entre les députés Reza Uteem et Adil Ameer Meea et le ministre Mookhesswur Choonee, d’autre part.
Le parlementaire, qui a tiré les marrons du feu avec des remarques insidieuses, notamment à l’encontre du député Uteem, n’est autre que le Parliamentary Private Secretary Abdullah Hossen. Bien calé derrière le ministre Choonee et hors du champ de vision du Deputy Speaker, ce parlementaire de la majorité lançait à intervalle régulier : « dir to ti ale dan sato ek tou to fami to ti amize. »
Devant la réaction des députés de l’opposition à ces invectives, le Deputy Speaker ne cessait de lancer des rappels à l’ordre du côté de l’opposition. Déçus de l’attitude de la présidence de la Chambre, les parlementaires de l’opposition, avec Paul Bérenger en tête, devaient protester énergiquement en dénonçant que « Deputy Speaker nek get enn sel kote. Laba, li pa trouv nanyen. Provokasyon vinn depi lot kote ».
Entre-temps, le PPS Abdullah devait persister jusqu’à recevoir un magistral « voler linet » en plein visage ou encore « inn gagn kalot dan biro DPM » du député Adil Ameer Meea. À la fin de ces tumultueux échanges, le Deputy Speaker, comme pour se racheter, a administré un sévère avertissement à Abdullah Hossen pour son comportement. « I’m warning you ! Please take note », devait-il faire comprendre.
Comme pour ne pas déroger à la tradition inaugurée depuis la reprise des travaux, la joute entre Reshad Sorefan et le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques, Anil Bachoo, sur les projets de construction des routes ; le dossier de la semaine était le nouvel échangeur du Caudan. Contrairement aux précédentes séances, le ton était moins acrimonieux entre les deux parlementaires avec le député du MMM allant même jusqu’à faire des suggestions.
Anil Bachoo a fait comprendre que le contrat de la construction du Fly-Over du Caudan avait été alloué à la firme General Construction. Cette dernière firme avait soumis une cotation de Rs 124,4 millions contre Rs 259 millions pour Rehm Grinaker. Les travaux qui avaient démarré le 16 juin 2010, auraient dû être bouclés depuis le 9 septembre de l’année dernière.
En fin de compte, la fin de chantier est prévue pour le 30 juin en raison des travaux additionnels nécessaires. Le coût de ces travaux additionnels se monte à Rs 93,6 millions. Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques a rassuré la Chambre que ces dépenses ont été encourues conformément aux dispositions du Legal Framework for public procurement.
L’une des principales difficultés rencontrées lors de l’exécution des travaux au Caudan a été la présence d’un Sewer Pipe vieux de 50 ans. Après discussions, il avait été décidé de faire enlever ce tuyau sur le tracé de l’échangeur. Le vice-Premier ministre n’a pas manqué de souligner que l’échangeur du Caudan est le premier de la série de Turnkey project de Design and Build. En conclusion aux échanges, le député Sorefan devait faire des suggestions en vue de réduire les risques à la sécurité des usagers empruntant l’échangeur du Caudan.