ASSEMBLÉE NATIONALE: Armsgate la sécurité de Ms Austin suscite passion

L’Armsgate, le scandale de trafic d’armes avec comme promoteurs les Russes Andrei Kosolapov et Sergei Denisenko, avec la collaboration de partenaires locaux, dénoncé par l’Executive Director de Conflict Awareness Project (CAP), Ms Kathi Lynn Austin, suscite des passions à l’Assemblée nationale. Cette affaire visant à faire de Maurice une plaque tournante pour la vente illégale d’armes a fait l’objet de la Private Notice Question du leader de l’opposition Paul Bérenger, avec pour principal intérêt les mesures envisagées pour assurer la sécurité de ce témoin lors de son déplacement à Maurice pour donner sa version des faits. Ce n’est que cet après-midi, près de quatre mois après l’éclatement de ce scandale, que le directeur des enquêtes de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) aura une première conversation téléphonique avec la directrice de CAP pour établir les modalités de cette collaboration. De son côté, le Premier ministre a dressé la chronologie des échanges d’emails entre l’ICAC et Kathi Lynn Austin pour soutenir que le délai doit être imputé à cette dernière car ce n’est que lundi que ses coordonnées téléphoniques ont été communiquées à l’ICAC.
Du côté de l’opposition, l’on s’insurge contre le fait que dès la fin du mois d’août dernier, Kathi Lynn Austin avait déjà signifié sa disponibilité pour effectuer un déplacement à Maurice en vue de faire la lumière sur les intentions et opérations de ces trafiquants d’armes russes. Le leader de l’opposition s’est élevé contre le fait qu’une correspondance émanant de l’Executive Director de CAP et adressée au ministre des Affaires étrangères Arvin Boolell, portant sur des mesures de sécurité a été transmise à l’ICAC au lieu du Prime Minister’s Office pour des décisions qui s’imposent.
Paul Bérenger a réclamé l’institution d’une commission d’enquête dans cette affaire de trafic d’armes à partir de Maurice. « Une commission d’enquête s’impose dans cette affaire concernant deux hommes de loi, un ministre, des représentants du Prime Minister’s Office et du Board of Investment, et non pas dans l’affaire Timol où la police a déjà procédé à des arrestations », dit-il.
Par ailleurs, trois banques commerciales ayant eu pour clients les Russes Kosolapov et Denisenko du temps où ces derniers étaient à Maurice se retrouvent dans de beaux draps. Une special investigation initiée par la Banque de Maurice a confirmé que ces banques ont été prises en flagrant délit de non-respect des compliance norms aux termes des directives en vigueur dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les échanges de la PNQ sur le réseau de trafic d’armes ont vu une poussée d’adrénaline et de nervosité de la part du ministre du Travail et des Relations industrielles Shakeel Mohamed, qui ripostait en citant l’affaire Toorab Bissessur. Le leader du FSM Cehl Meeah est intervenu pour demander si Kathi Lynn Austin serait accompagnée d’agents de la CIA pour sa sécurité. Devant l’étonnement du Premier ministre quant à l’allusion à la CIA, Cehl Meeah devait tout simplement lâcher « si ti mwa sa, CIA ti pou inn fini vini », avec les parlementaires de l’opposition applaudissant à tout rompre.
Bérenger : Dans la tentative alléguée du tandem Andrei Kosolapov/Sergei Denisenko de faire de Maurice une plaque tournante pour le trafic illicite d’armes à feu, le Premier ministre peut-il, au bénéfice de la Chambre, obtenir confirmation du commissaire de police, de l’Independent Commission Against Corruption et de la Financial Intelligence Unit que les enquêtes ouvertes à ce sujet ont été complétées et faire état des conclusions tout en indiquant si les deux suspects sont retournés à Maurice, révéler quelle est la position dans les accusations de faux et usage de faux (forgery) formulées par le dénommé Andrei Kosolapov contre Teddy Harrison et confirmer si Kathi Lynn Austin a été invitée à Maurice ?
Ramgoolam : I refer the leader of the opposition to the statement I have made to the House on the 24 July last and to the PNQ of the 27 July. Comme je l’ai dit et je le répète : le gouvernement prend très au sérieux cette affaire et compte prendre les mesures qui s’imposent pour éviter toute récidive. Le gouvernement ne s’épargnera aucun effort pour préserver la réputation de Maurice en tant que « jurisdiction of sound repute ». Des enquêtes ont été initiées par la police, la Financial Intelligence Unit, la Financial Services Commission et l’ICAC.
Le 29 juillet 2011, le dénommé Kosolapov, habitant Gold Coast, Flic-en-Flac, a consigné une déposition contre Teddy Harrison dans une affaire portant sur un transfert d’actions au sein d’une compagnie d’aviation. Dans le cadre de cette enquête, deux ordinateurs portables et cinq adresses e-mails furent saisis à des fins d’enquête. En août dernier, suite à un ordre d’un juge siégeant en référé, tous les Internet Service Providers enregistrés à Maurice ont été sommés de mettre à la disposition des enquêteurs des informations sur des échanges d’e-mails dans cette affaire. Cet exercice prend du temps et la police est toujours dans l’attente de ces détails.
De son côté, l’ICAC a ouvert une enquête depuis le 20 juillet en vue de faire la lumière sur ces allégations. Il y a eu tout un échange de correspondances par e-mail entre le directeur des enquêtes de l’ICAC et Kathi Lynn Austin en vue d’établir les formalités et le cadre d’une collaboration de l’Executive Director de CAP.
À ce stade de la réponse liminaire, le Premier ministre se lance dans la chronologie de ces échanges, soit :
2 août 2012 : un premier message e-mail de l’ICAC à Kathi Lynn Austin
3 août : réponse de l’Executive Director de CAP disant qu’elle est à la disposition de l’ICAC pour tout déplacement et toute collaboration à partir du 27 août
14 août : l’ICAC demande à Kathi Lynn Austin de communiquer ses coordonnées téléphoniques
le 8 septembre : rappel de l’ICAC à l’effet que Kathi Lynn Austin n’a pas encore répondu à la précédente correspondance
7 septembre : lettre de Kathi Lynn Austin au ministre des Affaires étrangères Arvin Boolell en vue de mettre en place les modalités de cette collaboration avec les autorités mauriciennes pour faire démarrer cette enquête
15 octobre : le directeur de l’ICAC transmet un autre message e-mail à Kathi Lynn Austin pour souligner que cette affaire n’est pas traitée par un Junior Officer à l’ICAC, comme allégué dans des commentaires publics, mais à très haut niveau, soit celui du directeur des enquêtes
12 novembre : Kathi Lynn Austin communique à l’ICAC ses coordonnées téléphoniques
14 novembre : contacts entre l’ICAC et l’ED de CAP pour fixer un rendez-vous téléphonique pour aujourd’hui à 17 heures.
Ramgoolam : La Banque de Maurice a entrepris une Special Investigation aux termes de la Banking Act sur des transactions impliquant sept banques commerciales dans cette affaire de trafic d’armes et pas moins de neuf entités privées. (À ce stade, il cite les noms des compagnies et des individus concernés par ces transactions.) L’enquête a conclu que trois banques ont été trouvées en contravention à la loi par rapport aux obligations de compliance. Elles ont été sommées par la Banque centrale de fournir des explications sur ces manquements aux règlements.
Le 24 août dernier, la FIU a soumis des Suspicious Transactions Reports sur ces trois banques à l’ICAC. Le 27 septembre, l’ICAC devait faire comprendre à la FIU que les éléments dans les dossiers relatifs ne relèvent pas de délits sous le PoCA. Le même jour, des compléments d’informations ont été versés dans le dossier à charge par la FIU et un message fax à 15 h 49 de l’ICAC à la FIU devait faire état du fait que « report is still under investigation ». L’enquête de la FIU se poursuit.
Les deux Russes ont quitté le territoire mauricien pour Dubaï respectivement les 13 et 15 juillet derniers.
Le dénommé Harrison a été arrêté par la police le 22 février dernier pour le délit de swindling. Il a été remis en liberté contre une caution de Rs 25 000 et une reconnaissance de dettes de Rs 100 000 jusqu’au 6 février de l’année prochaine.
Le 22 octobre dernier, l’ICAC est arrivée à la conclusion que le rapport de Conflict Awareness Project était vague et qu’une audition de Kathi Lynn Austin sur son rapport s’imposait. Le ministre Boolell devait répondre à la principale concernée que l’ICAC allait prendre contact avec elle pour faire le nécessaire.
Bérenger : Dans le cadre de son enquête, la police a-t-elle pris contact avec Interpol en vue de solliciter son assistance et également des compléments d’informations sur les deux Russes ?
Ramgoolam : La police est en contact avec Interpol dans cette enquête. Mais je ne peux dire au sujet de quoi exactement.
Bérenger : Dans son rapport, Kathi Austin avait épinglé une banque pour non-respect des compliance norms. Le Premier ministre fait état de trois banques commerciales. Peut-il révéler si l’enquête de la Banque Centrale a pris fin et les mesures envisagées ?
Ramgoolam : En fait, il y a trois banques commerciales concernées. La Banque de Maurice poursuit son enquête.
Bérenger : L’enquête a-t-elle établi des zones d’ombres au niveau du BOI par rapport à l’octroi des permis ?
Ramgoolam : Le BOI a pris des mesures pour renforcer les procédures. La firme Ernst & Young a été approchée pour un exercice de forensic audit et des recommandations ont été soumises et des mesures prises…
Bérenger : Le Premier ministre répond de manière générale. Je parle de ces deux ressortissants spécifiquement…
Ramgoolam : Le BOI leur a servi des Notices en date du 7 août dernier parce qu’ils avaient fourni des misleading informations dans leurs dossiers. Ils n’ont pas répondu à la demande du BOI et leurs permis ont été annulés…
Bérenger : Ces Russes ne vont pas revenir à Maurice pour des raisons évidentes. Y a-t-il eu des ordres émis contre leurs biens immobiliers à Maurice ?
Ramgoolam : They have no property in their names in Mauritius.
Bérenger : Le Premier ministre est un homme légal. Il est un fait connu que toute personne doit procéder à la vérification des antécédents de tout partenaire avant d’entrer en affaires. Les hommes de loi, Y.M. et Z.M., ont-ils pris le soin de vérifier le background de ces deux ressortissants russes car l’un a agi en tant que conseil légal et l’autre en tant que Chief Executive Officer ? Peut-on savoir si tel est encore le cas ?
Ramgoolam : Je ne suis pas en mesure de faire état de la conversation entre un client et son homme de loi, considérée comme étant privée. Je ne peux parler de la teneur de ces échanges.
Le ministre Mohamed montre des premiers signes d’énervement et se fait entendre avec des remarques à l’égard du leader de l’opposition.
Bérenger : Cette fois-ci, le Premier ministre a pu révéler la date du départ des Russes contrairement à juillet dernier. Nous constatons que la date coïncide avec l’ultime étape des préparatifs du rapport de Kathi Austin. Pourquoi pas d’intervention de la police ?
Ramgoolam : Le 15 juillet, il n’y avait pas de rapport défavorable contre les Russes quand ils sont partis…
Bérenger : Sont-ils en mesure de revenir à Maurice ?
Ramgoolam : Ils le peuvent.
Bérenger : Nous avons été informés des échanges de correspondance entre Kathi Austin et le ministre Arvin Boolell. Le Premier ministre a cité des extraits. Mais est-il en mesure de déposer sur la table de l’Assemblée nationale des copies de ces correspondances pour que nous puissions prendre connaissance de leur teneur ?
Ramgoolam : Je dois vérifier si cela est possible. Si tel est le cas je le ferai. Je dois rappeler que l’enquête à l’ICAC n’est pas confiée à un Junior Officer.
Bérenger : Dans l’affaire Harrison, nous sommes dans une situation où celui qui a porté plainte a pris la fuite. Mes informations sont que Teddy Harrison a été victime d’un complot ourdi par Kosolapov avec de la complicité au sein de la police en vue de l’éliminer du circuit. La police compte-t-elle ouvrir une enquête dans cette affaire de Conspiracy ?
Ramgoolam : I don’t know that. Comme je l’avais expliqué lors de la précédente PNQ, Harrison avait approché Kosolapov pour devenir partenaire dans une compagnie d’aviation ; une somme d’argent a été remise en vue de l’octroi d’un permis d’opération. Toute l’affaire a éclaté quand Kosolapov n’a pas été en mesure de vérifier le permis d’opération. Il a approché les représentants de l’Aviation Civile à cet effet pour des vérifications…
Bérenger : La police est venue de l’avant avec un cas de Forgery. Les autorités envisagent-elles de s’appuyer sur la version de Kosolapov ?
Ramgoolam : Je ne crois pas qu’il y ait complot. Le permis d’opération n’était plus valide et était un faux.
Bérenger : Dans la conjoncture, le véritable enjeu reste la sécurité de Kathi Austin lors de son déplacement à Maurice pour son témoignage. Quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement vu que nous savons qu’elle a déjà fait l’objet de menaces lors de sa précédente visite à Maurice ?
Ramgoolam : For security reasons, we don’t want to give publicity to the details.
Jugnauth : Lors de la précédente PNQ, le Premier ministre avait déclaré que le ministre du Travail n’avait pas exercé de pressions pour l’octroi de ce permis mais qu’il semblait préoccupé par le délai accumulé…
Le ministre Mohamed sort de ses gonds et apostrophe le leader du MSM en répétant « twa to pena nanyen à fer dan MedPoint ». Les échanges deviennent hors de contrôle avec le leader de l’opposition pris à partie par le ministre au sujet de l’affaire Toorab Bissessur. Il brandit un document à cet effet. Le Speaker, Razack Peeroo, intervient pour rétablir l’ordre au sein de l’hémicycle.
Le député Steve Obeegadoo intervient pour dénoncer le long délai accumulé par l’ICAC pour consigner la version de Kathi Lynn Austin. « The delay is not on our side ; she took a long time to give her phone details », répond Navin Ramgoolam. Le député Ganoo revient sur la responsabilité des banques commerciales.
Baloomoody : Nous avons pris connaissance de ces échanges d’e-mail entre l’ICAC et Kathi Austin. La principale préoccupation de celle-ci est sa sécurité. Elle écrit une lettre au ministre des Affaires étrangères et cette lettre est soumise à l’ICAC…
Ramgoolam : Minister Boolell did write to her. L’enquête est menée par l’ICAC….
Bérenger : Who trusts ICAC !
Ramgoolam : Voulez-vous dire que le ministre Boolell doit enquêter ?
Bérenger : La lettre aurait dû être soumise au PMO pour des décisions et non à l’ICAC.
De son côté, le député Rajesh Bhagwan s’intéresse à l’identité des personnalités qui ont soutenu la demande de permis des Russes auprès du BOI. Il cite un Senior Minister proche d’une firme comptable et jette le nom de Nexia en pâture.
Cehl Meeah : Kathi Lynn Austin a fait l’objet de menaces. Sera-t-elle autorisée à se faire accompagner d’agents de la CIA ?
Ramgoolam : I am surprised of hear the leader of Hizbullah asking for CIA to accompany her…
Cehl Meeah : Si ti mwa sa, CIA inn fini vini…
Cette remarque est accompagnée d’applaudissements des bancs de l’opposition.
Bérenger : Je cite le rapport du CAP, qui laisse entendre que les Russes étaient sur le point d’obtenir le permis si Kathi Lynn Austin n’avait pas entrepris cette enquête. Contrairement à l’affaire Timol où il y a deux arrestations, je suis d’avis que dans ce cas avec deux avocats, un ministre, des officiels du PMO et du BOI une commission d’enquête s’impose…
Ramgoolam : Non, ce n’est pas le rapport de Kathi Lynn Austin qui a tout déclenché. Quand la décision a été prise le 11 juillet, il n’y avait même pas de rapport préliminaire du CAP. Nous devons cette décision à la vigilance des officiels de l’Aviation Civile.
Le BOI prend des mesures et savez-vous comment étaient effectués des recrutements au BOI en 2001 ? De simples réceptionnistes ont été promus à haut niveau et voilà…
Cette dernière partie de la réponse est noyée par des applaudissements des bancs du gouvernement et des réactions de l’opposition.