Le Guide - Législatives 2024

APPEL REJETÉ : Un exhibitionniste condamné à dédommager un couple voisin

Condamné à dédommager un couple de voisins à la suite d’un procès qui lui a été intenté devant la cour intermédiaire (section civile), un homme a été débouté par les juges Booshan Gupt Domah et David Chan Kan Cheong. Ils ont rejeté l’appel qu’il avait logé, confirmant ainsi la décision de la magistrate ayant entendu le procès. Elle avait ordonné l’appelant à verser au couple Rs 10 000 de dommages pour avoir exhibé ses parties intimes à la femme du plaignant.

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