- Caution de Rs 600 000 et Bond de Rs 5 M pour l’ex-Company Secretary de la MIOC, Diya Sewraz
- Le 63e Board Meeting donne le tournis aux limiers de la FCC avec la MIC, qui a « aste mem pri, vande mem pri » ses actions au Sun Group
L’ancien Chief Executive Officer de la Mauritius Investment Corporation Limited, Jitendra Bissessur, a eu moins de chance lors de son passage au QG de la Financial Crimes Commission dans le cadre de l’Apavou Deal sous l’opération Savat Dodo – Saison II. Lors de sa comparution devant le tribunal de Port-Louis, il a été reconduit en cellule policière alors que l’ancienne Company Secretary, Diya Sewraz, a obtenu la liberté sous caution dans cette affaire de fraude dans la fourchette de Rs 300 millions à Rs 400 millions aux dépens de la Mauritius Investment Corporation Limited. De son côté, la Financial Crimes Commission (FCC) tente d’établir quels sont les authentiques Minutes of Proceedings du 63e Board Meeting de la Mauritius Investment Corporation (MIC) en date du 5 février 2024.
Au cours de cette dernière réunion, l’Apavou Deal avait été discuté avec un achat de 70 % d’actions au sein de Eastcoast Hotel Investment Ltd pour Rs 2,1 milliards ou Rs 2,4 milliards. Les deux sommes divergent à cause des allégations de falsification de documents. Or, des sources à la Financial Crimes Commission indiquent qu’il pourrait avoir un rebondissement à un sujet avec la présence d’une troisième version des Minutes of Proceedings ! C’est la Forensic Examination des outils informatiques saisie à la Bank of Mauritius (BoM) en fin de semaine dernière qui révèle ces renseignements.
Sur ce document controversé, il n’y a pas le nom de Diya Namrata Sewraz, Company Secretary de la Mauritius Investment Corporation. Les enquêteurs veulent établir si ce serait une Draft en prélude à la réunion de ce 5 février 2024 qui avait été envoyée ou si la Company Secretary n’était vraiment pas présente. La seule certitude de toutes les versions des Minutes of Proceedings concerne la présence de six Board Members de la MIC, en l’occurrence Mardaya Kona Yerukunondu, Hemlata Sadhna Sewraj-Gopal, Neemalen Gopal, Swaminathan Ragen, Mohamed Swadicq Nuthay, Jean Michel Louis Rivalland, et l’ex-CEO de la MIC, Jitendra Bissessur. Le Britannique, Mark Florman, était, lui, absent physiquement de la réunion.
Dans l’une des Minutes of Proceedings, la Financial Crimes Commission a appris que l’Investment Committee avait recommandé une des options qui était l’acquisition complète de Eastcoast Hotel Investment Ltd pour Rs 3 milliards. D’ailleurs, Louis Rivalland l’avait affirmé après son interrogatoire au Réduit Triangle la semaine dernière.
Il était même question, selon cette option, de « lease » l’hôtel d’Ambre à un autre opérateur que Sun Group. Ce dernier détenait 30 % des parts de l’Eastcoast Hotel Investment Ltd. Or, un retournement de situation est intervenu en juillet 2024 où Sun Ltd a formulé l’achat de 21 % de la MIC au sein de l’Eastcoast Hotel Investment Ltd pour 14,4 millions d’euros.
Un simple calcul démontre que la MIC a acheté 1 % d’action à 685 714 euros (48 millions euros pour 70% de parts) et l’a revendu pour le même prix au Sun Group. Cette opération aste mem pri, vande mem pri laisse perplexe au QSG de la Financial Crimes Commission. D’autant plus que la Mauritius Investment Corporation Limited est devenue actionnaire minoritaire à 49 % après cette transaction. Ainsi, les limiers se demandent pour quelle raison cette filiale de la Banque de Maurice s’est engagée dans toutes ces démarches en février 2024 pour acheter les parts d’Armand Apavou pour ensuite les revendre cinq mois plus tard au Sun Group ! D’autant plus que la MIC a encouru des frais s’élevant à des millions de roupies pour conclure l’Apavou Deal. Au final, c’est Sun Ltd qui est le grand gagnant de toute cette affaire.
Ce cas comporte plusieurs volets et la FCC se concentre pour le moment sur l’aspect Apavou Deal, soit la transaction entre la MIC et l’EastCoast Hotel Investment Ltd. Rien n’indique au niveau du Réduit Triangle quand le deuxième volet, le deal MIC/Sun Group, sera examiné avec un potentiel délit de Conflict of Interests.
Jitendra Bissessur reconduit en cellule
L’ex-CEO de la MIC, Jitendra Bissessur, a été reconduit en cellule au Vacoas Detention Centre après sa comparution au tribunal de Port-Louis où une accusation provisoire de Fraud by Use of Position » a été logée. Le représentant du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) a objecté à sa remise en liberté conditionnelle, évoquant les risques d’interférence avec des témoins et de preuves.
Son avocat, Me Shyam Servansingh, a présenté une Bail Motion, qui sera débattue ce vendredi matin. La FCC lui reproche d’avoir utilisé sa position pour commettre une fraude de Rs 300 millions au préjudice de la MIC dans le cadre de l’Apavou deal. Sa signature figure sur le document pour le décaissement des fonds en faveur de l’Eastcoast Hotel Investment Ltd.
De son côté, l’ex-Company Secretary de la MIC, Diya Sewraz, a été inculpée sous une accusation provisoire de Fraud by Use of Position au tribunal de Port-Louis. Les enquêteurs lui reprochent presque le même délit que Jitendra Bissessur, avec la présence de sa signature concernant l’Apavou Deal.
La FCC n’a pas objecté à sa remise en liberté conditionnelle. La magistrate Shaheen Daureeawoo lui a infligé deux cautions de Rs 300 000 chacune et signé une reconnaissance de dette de Rs 5 millions. D’autres conditions sont rattachées à sa remise en liberté conditionnelle comme signaler sa présence quotidiennement au poste de police de sa localité, demeurer à une adresse fixe, rester disponible pour l’enquête, avec interdiction de quitter le territoire sans l’aval de la cour.