AFFAIRE SONY MUSIC: Audrey Lamarque remporte un premier combat contre la MASA

Première victoire pour Audrey Lamarque dans le procès qu’elle intente à la Mauritius Society of Authors (MASA). Lundi dernier, la juge Rehana Mungly-Gulbul a interdit à la MASA de mettre ses hologrammes sur la compilation Hits of the year 2010, certifiant que ce produit a été réalisé dans la légalité. Cette décision fait suite à une injonction de la représentante de Sony Music à Maurice, en attendant que le main case soit pris sur le fond en cour suprême.
La MASA ne peut donner son autorisation pour la reproduction d’oeuvres de Sony Music sans l’approbation de la représentante de ce label à Maurice. Ainsi en a décidé la juge Rehana Mungly-Gulbul, siégeant à la division commerciale de la cour suprême.
Le jugement précise qu’Audrey Lamarque Music Enterprises Ltd détient une licence de Sony Music Entertainment Africa (Pty), un subsidiaire de Sony Music Entertainment Inc. À ce titre, elle est la seule autorisée à vendre les productions de Sony Music sur le territoire mauricien.
Dans un affidavit présenté en cour le 26 avril 2011, Audrey Lamarque reproche à la MASA d’avoir accordé sa permission à Blu Ray Company de reproduire des chansons du catalogue de Sony Music, dont Waka Waka de Shakira, sans son aval.
Dans sa défense, la MASA, représentée par Mes Anil Gayan, SC et Pazhany Rengasamy explique qu’Audrey Lamarque Music Enterprises Ltd n’est pas la propriétaire du label Sony et qu’à ce titre, elle ne détient aucun droit sur ces morceaux.
La Juge Rehana Mungly-Gulbul a tranché en faveur d’Audrey Lamarque. Toutefois, ce n’est qu’une première partie de cette affaire qui sera prise sur le fond par la suite en cour suprême.
Dans le sillage de cette affaire, Gérard Louise, le directeur de la MASA a été suspendu de ses fonctions. La question qui se pose maintenant : est-ce que ce premier jugement va pousser la MASA à licencier Gérard Louise ? Aucune décision ne peut être prise pour le moment car le conseil d’administration de la MASA a été dissout. Il faudra attendre les élections prévues le 23 octobre et la constitution d’un nouveau board pour discuter de ce cas.