ADMINISTRATIONS RÉGIONALES — MUNICIPALES: Extension du mandat des Conseils

Il va sans dire que l’opposition parlementaire et extraparlementaire dénoncera l’attitude par rapport au non-respect de ses engagements car dans les amendements présentés à la Local Government Act à la fin de l’année dernière, il était clairement stipulé que les élections municipales auraient dû avoir lieu en 2011. Les prochains débats sur les Administrations régionales risquent d’être aussi houleux que l’examen en comité du Budget 2012 avec probablement l’opposition insistant sur un engagement du gouvernement quant à la date du scrutin dans les villes.
L’autre clause majeure du nouveau projet de loi sur les Administrations régionales concerne la durée du mandat des conseils municipaux. Les nouveaux conseillers, qui seront élus lors du scrutin de l’année prochaine, resteront ainsi en poste pour une durée de six ans au lieu de cinq comme tel est le cas actuellement. D’aucuns affirment que l’enjeu de ces prochaines élections municipales pourrait être déterminant sur l’échiquier politique sur le plan national. Après 2012, les prochaines municipales ne devront intervenir qu’en 2018.
L’autre caractéristique distinctive du New Local Government Bill (II) est l’élimination de toute référence à Rodrigues suite à des protestations et des dénonciations venant de l’Assemblée régionale de Rodrigues, des partis politiques et des organisations citoyennes de l’île. Le projet de loi avorté comprenait au moins une quarantaine d’allusions à Rodrigues. Suite à des consultations avec le State Law Office, le gouvernement a cru bon de préparer un autre texte de loi, sans aucune mention à Rodrigues, pour être présenté à l’Assemblée nationale au lieu de voir Hervé Aimée se mettre debout une quarantaine de fois pour proposer les amendements nécessaires vu que le gouvernement a été forcé de faire machine arrière.
Avec la présentation en première lecture mardi du nouveau projet de loi épuré, les débats en deuxième lecture pourraient être programmés à l’Assemblée nationale le mardi 6 décembre. L’urgence pour l’adoption de cette loi s’explique par le fait qu’elle formalise l’extension du mandat des maires et conseillers des cinq villes du pays jusqu’en 2012.
Hervé Aimée a saisi l’occasion de la révision du texte de loi pour inclure les mesures sur le plan des Administrations régionales annoncées par le vice-Premier ministre et ministres des Finances Xavier-Luc Duval dans le discours du Budget 2012. L’abolition de la Municipal Tenants Tax et les nouvelles dispositions au sujet de la gestion des billboards sont maintenant partie prenante du projet de loi, qui fait également obligation pour des exercices d’audit des comptes des municipalités et conseils de district.
En ce qui concerne l’Assemblée régionale de Rodrigues, les autorités disposent d’un délai expirant en mars prochain pour organiser de nouvelles élections régionales dans les six régions de l’île. Les dernières indications sont que l’Assemblée régionale, qui doit se réunir une dernière fois le mercredi 14 décembre, sera dissoute au moment opportun avec un Caretaker Executive Council assurant la conduite des affaires jusqu’aux prochaines élections à Rodrigues.