Un High Powered Committee (HPC) vient de revoir une recommandation du dernier rapport du Pay Research Bureau (PRB) en ce qu’il s’agit de l’achat de voitures hors taxes pour les fonctionnaires. En effet, le dernier rapport du PRB avait recommandé que les fonctionnaires bénéficient d’une exonération de l’Excise Duty à hauteur de 70% sur les voitures de 1400 cc ou de 100% si elles sont de 1200 cc. Le montant maximal des exonérations pourrait ainsi frôler la barre des Rs 200 000 pour les fonctionnaires comptant 22 années de services, et qui perçoivent des salaires de base de Rs 39 350.
Le HPC a décidé de son côté d’ajouter une nouvelle provision au paragraphe 16.2.21. Il s’agit d’une nouvelle option pour les fonctionnaires n’ayant jamais bénéficié de Duty Exemption pour l’achat de voiture hors taxe « once in a life time ». Le montant maximal de l’exemption de l’Excise Duty est Rs 150 000 pour l’achat d’une voiture de moins de quatre ans et d’une capacité de 1400 cc. Cette disposition s’applique pour les fonctionnaires comptant cinq années de service et touchant des salaires de base de Rs 31 000. C’est ce qu’indique une circulaire émanant du bureau du Secretary for Public Service.
Les fonctionnaires qui sont éligibles à ces exonérations auront droit à un emprunt équivalant à 24 mois de salaire, remboursable en 84 mois.