ACCUSÉS SOUS LA POCA : Neuf fonctionnaires blanchis par la justice

Ils peuvent pousser un ouf de soulagement. Neuf fonctionnaires, dont huit Rodriguais, qui faisaient face à des accusations tombant sous l’article 7 (1) de la Prevention of Corruption Act (PoCA), ont été blanchis par la Cour intermédiaire hier.
Jacques Roger Rousseau, Daniel Nima et Marie Michèle Nathalie Roussety, membres du Tender Committee de la commission de la Santé à Rodrigues, étaient poursuivis pour avoir usé de leur position afin d’octroyer un contrat à Island Secure Agency Ltd (ISA) le 10 août 2007 pour la surveillance des bâtiments dans l’île. Marie Christelle Grandcourt, Maryline Spéville et Marie Rolanda Castel, membres de la Commission de l’Éducation, étaient accusées du même délit en date du 12 décembre 2007. Idem pour Joseph Ah Leong Chang Sow, Marie Noëlette Spéville et Daniel Roussety, qui étaient eux posté à la Commission de l’Agriculture. Tous ont plaidé non coupable à l’ouverture du procès. L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) était représentée par Me Preshna Bissoonauthsing, alors que la défense était assurée par Me Yousuf Mohamed.
L’ICAC reprochait à ces neuf fonctionnaires d’avoir usé de leur position dans l’attribution de trois contrats de gardiennage à la société ISA alors qu’elle était considérée comme étant un non responsive bids. La Commission anticorruption a argué en cour que le contrat n’aurait pas dû lui revenir car cette compagnie n’avait pas respecté certains critères. L’un d’eux concerne la possession d’une Police Licence. Or, la défense a présenté en cour une lettre du Police Divisional Commander de l’époque, M. Sobhee, qui avait répondu à la société ISA concernant sa demande pour l’octroi d’une Police Licence. La défense a insisté sur un paragraphe de cette correspondance du 26 juillet 2007 qui disait que « (…) application is under process, however Police has no objection for the grands of that licence so far… ». Un autre point avancé par l’ICAC était que Island Secure Agency n’avait que six mois d’existence alors que le tender demandait qu’une société ait au moins deux ans d’expérience. Cependant, la défense a avancé qu’il n’y a eu que deux soumissionnaires et que ISA était le lowest bidder.
Après avoir écouté les deux partis, les magistrates Niroshini Ramsoondar et Razia Jannoo-Jaunbaccus ont estimé que la poursuite n’a pu prouver l’élément de « gratification » indépendamment du fait que ISA était un non responsive bids. Selon la cour, « il est évident que, ni les circonstances, ni la conduite des accusés au cours des exercices d’appels d’offres ne révèlent qu’ils avaient l’intention de faire un abus de leur position aux fins d’un avantage corrompu ou malhonnête envers une autre personne/ISA ». De plus, la justice a pris note qu’aucun accusé n’avait une quelconque relation avec cette compagnie ou son directeur. Estimant que la poursuite n’a pu prouver son cas “beyond reasonable doubt”, les magistrates ont rayé les charges qui pesaient contre les neuf fonctionnaires.