Le Guide - Législatives 2024

Relations sexuelles avec une handicapée : travaux communautaires pour l’accusé

Un storekeeper de 26 ans, habitant une résidence de la NHDC de Bambous, avait été reconnu coupable en Cour intermédiaire de deux accusations de relations sexuelles avec une handicapée mentale.

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Les délits auraient été commis le 3 et 4 mai 2014. Pour cela, la cour lui avait infligé deux ans de prison, mais elle avait suspendu la sentence en attendant une enquête sociale pour déterminer si l’accusé pouvait effectuer des travaux communautaires à la place de la prison. Il devra finalement réaliser près de 300 heures de travaux communautaires au Bambous Social Welfare Center. Il devra s’atteler à la tâche de 9h à 14h.

La cour a aussi ordonné à ce qu’il suive des séances de “Counseling” au Probation Office de Bambous les jeudis. Il devra reparaître en cour le 9 mai pour confi rmer qu’il a purgé sa peine. Selon les faits, l’accusé avait rencontré la jeune femme de 30 ans à l’arrêt d’autobus. Il lui avait alors proposé de venir chez lui. Selon lui, la jeune femme était consentante et l’avait suivi de son plein gré. Il a soutenu qu’il ne savait pas que la jeune femme était handicapée mentale, ajoutant qu’elle avait fait un signe de tête en guise de consentement, même s’il avait remarqué que la jeune femme ne semblait pas comprendre sa proposition.

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