Le Guide - Législatives 2024

Betamax : présence obligatoire du ministre Sinatambou en Cour

La plainte logée par le directeur de Betamax, Vikram Bhunjun, contre les ministres Etienne Sinatambou et Ashit Gungah pour outrage à la cour après des déclarations faites le 2 décembre 2017 sur la décision de la haute cour de Karnatahka, sera appelée ce lundi devant le chef juge.

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Le premier défendeur dans cette affaire, le ministre Etienne Sina- tambou, qui après l’ordre de la cour a reçu une notification alternative publiée dans deux quotidiens de la presse écrite, devra obligatoirement se présenter en cour, cette convocation étant considérée comme un “good service”. L’autre défendeur, le ministre Ashit Gungah, devra, lui, loger son affidavit.

Dans sa plainte, le directeur général du groupe Bhunjun soutient que la teneur des commentaires de ces deux mi- nistres dans l’affaire Pacific Diamond s’apparente à « des menaces » contre lui. Les ministres Sinatambou et Gungah avaient en effet accusé le groupe Bhunjun de « sabotage contre le pays » en saisissant la Haute Cour de l’État indien du Karnataka pour un embargo contre le départ du pétro- lier Diamond Pacific.

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