Le Guide - Législatives 2024

Parlement : Le National Payment System Bill adopté sans amendement

Le National Payment System Bill a été voté sans amendement hier après-midi. Pravind Jugnauth, qui résumait les débats, a rappelé que cette loi vient remédier à un certain nombre de lacunes dans le système actuel de paiement et devrait aider à réduire le “black money” et améliorer la traçabilité des transactions, y compris celle des fraudes financières.

- Publicité -

Il a rappelé la “relentless battle” contre la drogue et le blanchiment d’argent dans laquelle son gouvernement s’est engagé.

Répondant à l’argument avancé par Reza Uteem, concernant le flou dans les pouvoirs de la banque de Maurice et de la Financial Services Commission, Pravind Jugnauth a expliqué que les deux régulateurs ont déjà signé un Memorandum of Understanding et qu’il y a déjà un “joint coordinating committee” entre eux, ajoutant que « should there be any grey area, It will be sorted out ». Il a également évoqué la démarcation des rôles entre la banque centrale et la Central Depositary & Settlement Ltd.

De son côté, le ministre des Services financiers, Sudhir Sesingkur, a annoncé un projet de loi sur l’Ombudsperson for Financial Services. Commentant le texte de loi, il a indiqué que la vente en ligne prend « une dimension sans précédent » et que toutes ces avancées « ont largement modifié la manière de faire des transactions ». Pour lui, le National Payment System Bill s’insère dans la stratégie de faire de Maurice un International Financial Centre et nous permettra d’être « at par with our competitors » car le pays ne peut devenir un “international player” tant qu’il n’a pas son propre système de paiement.

« I will not use heavy artillery », a lancé Ravi Rutnah, ce qui a fait sourire les parlementaires. Pour lui, « il n’y a pas de doute que cette nouvelle loi permettra au pays de grimper davantage dans le classement de l’Ease of Doing Business », publié par la Banque mondiale. Il a affirmé que « it is sad that no MP from the Labour and the PMSD are contributing today ». Commentant les avantages liés à l’introduction du National Payment System, il a expliqué que « the bill is going to revolutionize the way we trade and make payments ».

Pour sa part, le ministre des Affaires et de l’Entreprise a expliqué que le National Payment System Bill « ouvre une nouvelle ère de modernité dans le pays » et contribuera « à renforcer la stabilité financière » tout en rendant la structure de paiement « rapide et efficace ». Il a poursuivi en disant qu’avec le National Payment System, « les pouvoirs de la Bank of Mauritius seront renforcés ».

De son côté, le leader de Mouvement patriotique a d’emblée annoncé n’avoir aucun « quarrel with this bill » avant toutefois de demander au gouvernement pourquoi « il a pris tant de temps » à venir de l’avant avec ce projet de loi. « On a pris quatre ans pour compléter cette loi. The bill is long overdue. It could have been introduced earlier », a-t-il dit. Le député a cependant reconnu que ce système « ouvrira de nouvelles avenues de croissance » pour le pays car très souvent les transactions prennent « trop de temps ». Il poursuit : « It takes three days to clear a cheque. But with the National Payment System, it will be faster and more convenient. » Il a également évoqué les frais associés notamment à la vente à tempérament et la réticence de plusieurs stations-service à accepter les cartes bancaires comme mode de paiement, et ce en raison des frais qui y sont attachés. Le député de Savanne/Rivière-Noire a rappelé à quel point cette loi est importante car c’est la consommation qui tire véritablement la croissance économique du pays.

Le député Raj Rampertab est également intervenu pour arguer que la population mauricienne bouge davantage vers le “cashless payment” au fur et à mesure que l’économie se numérise.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -