NMH SAGA : L’ICAC exécute un mandat de perquisition chez Swan

Vérification des sources de financement de cette transaction boursière à partir des fonds de pension pour assurer la mainmise d’ENL, Rogers et Swan

Quatre ans et sept mois que le dossier de l’OPA avortée sur le groupe New Mauritius Hotels (NMH) subit des rebondissements et passionne le monde des affaires. Et ce matin, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) a franchi une nouvelle étape dans cette enquête à rebondissements en tous genres avec une perquisition du QG du groupe Swan à Port-Louis en quête de dossiers et de fichiers électroniques ayant trait à la transaction boursière dans le cadre des « off the board crosses » avec l’acquisition d’actions par Swan Life lors des séances du 16 et du 18 février 2016. Munis d’un mandat de perquisition, les officiers de l’ICAC ont ainsi débarqué à la Swan à la recherche d’éléments autour des sources de financement pour le rachat de 45,5 millions de titres de NMH pour un montant de Rs 1,4 milliard au cours agréé de Rs 29, soit avec une prime sur le cours affiché à la Bourse. Aujourd’hui, avec les séquelles de COVID-19 sur le secteur hôtelier, ces placements boursiers ne génèrent pas de dividendes avec des cours déprimés à la Stock Exchange of Mauritius (SEM).
En procédant à la saisie des documents disponibles dans le réseau administratif du groupe Swan, l’ICAC veut s’assurer qu’il n’y ait eu ni infraction ni transgression des procédures régissant le secteur des assurances tombant sous la Financial Services Commission. Les milieux informés affirment que l’ICAC tenterait de tirer au clair les dessous du rôle de la Swan dans le cadre de cette transaction boursière controversée.
L’orientation de la Commission anti-corruption concernerait en effet les décisions prises au sujet des fonds de pension de Swan Life en 2016 dans le cadre de cette acquisition des actions du groupe NMH pour contrer une offre publique d’achat (OPA) d’un autre groupe d’investisseurs aspirant à prendre le contrôle de ce groupe hôtelier, jadis le fleuron de l’industrie touristique. D’ailleurs, selon l’article 19 de la Private Pension Scheme Act, un régime de retraite privé doit mener ses activités de manière à rester financièrement solide à tout moment, alors que l’article 23 stipule, lui, que le régime de pension privé doit avoir une politique d’investissement prudente. Ce qui est mis en exergue avec plus en détail dans les Private Pension Schemes (Investment) Rules 2013, qui exigent la prudence au sujet de ces décisions.
Selon le rapport intérimaire du Special Investigator de l’affaire NMH, Kriti Taukoordass, le 15 février 2016, soit à la veille des transactions boursières controversées, le comité d’investissement de la Swan s’était réuni pour considérer une offre de 3,69% du Taylor Smith Group. Lors de cette même réunion, l’Investment Manager de la compagnie avait, semble-t-il, affirmé que le Taylor Smith Group avait fait une offre. Toutefois, selon le Special Investigator, les preuves réunies démontrent que la compagnie Property and Development (PAD) avait donné son accord à ENL-Rogers et que Swan Life s’était impliquée après que la compagnie Rogers avait agréé à l’acquisition de toutes les actions à un “agreed price”.
Kriti Taukoordass avait, dans son rapport, estimé que le prix payé par la Swan pour ces actions « does not appear to be economically sound ». L’investigateur spécial avait aussi mis en avant qu’il était important pour ENL et Rogers d’empêcher Sunnystars, qui projetait de mener l’OPA en question, d’acquérir ces actions en vue d’un “takeover”. « Swan Life participated in mopping up the available shares and advancing the cause of ENL and Rogers », précise le rapport, qui reste pour l’heure au coeur d’une bataille légale avec la Financial Services Commission, qui résiste à la soumission de ce document à l’ICAC à des fins d’enquête.
La Swan, selon Kriti Taukoordass, aurait enfreint l’Insurance Act et la Private Pensions Scheme Act, les intérêts des Life Funds ayant « clairement été négligés ». Autre aspect faisant partie de l’enquête de l’ICAC : le moment où la National Pensions Fund Ltd aurait refusé de se joindre à l’acquisition des 8% d’actions détenus par Taylor Smith et PAD, et le rapprochement de la Swan dans ce deal avec une Mandatory Offer aux actionnaires de NMH à l’ordre de cette transaction.
Des sources avisées du dossier estiment qu’au-delà des considérations fondamentales des conflits d’intérêts allégués dans le cadre de cette transaction boursière, l’obligation légale de faire cette offre obligatoire était réelle. On soupçonne ainsi que Rogers et ENL ont engagé la Swan dans cet investissement tout en sachant parfaitement que la NPFL avait refusé de le faire en raison de l’élément de concertation, et qu’au final, c’était une intention délibérée de dépasser les 30% et de ne pas déclencher cette Mandatory Offer.
Avec les documents et les dossiers saisis, l’ICAC ouvre un nouveau volet de cette affaire, par ailleurs très suivie du côté des services financiers. Surtout dans le contexte actuel, où l’on fait état de lacunes au niveau des Law Enforcement Agencies à ce niveau.
Affaire à suivre en toute assurance…