Le Dr Ferdinand Melin-Soucramanien, de l’Université de Bordeaux et ex-déontologue, animera prochainement un atelier de travail avec les membres de la profession légale sur la déontologie des professions juridiques et judiciaires. Cette initiative de l’Institute for Legal and Judicial Studies vise dans un premier temps à définir la notion de déontologie et à faire l’inventaire des règles propres aux professions juridiques et judiciaires et, dans un deuxième temps, à dresser un tableau des mécanismes de contrôle mis en place par certaines professions juridiques.
La déontologie peut se définir comme l’ensemble des règles et des devoirs régissant une profession. Elle revêt donc une dimension éthique et morale qui dépasse le strict cadre des règles juridiques. C’est ce caractère particulier, à mi-chemin entre la règle morale relevant du for intérieur et la règle juridique relevant du commandement extérieur, qui la rend parfois délicate à appréhender et, surtout, difficile à garantir efficacement. Pourtant, depuis quelque temps, on évoque souvent un non-respect du code de déontologie de la profession légale. Il importe en particulier de se demander dans quelle mesure les nouveaux paramètres et les nouveaux défis de la profession juridique nécessiteront de réajuster et de renforcer la discipline et les procédures disciplinaires déjà en place. L’enjeu est crucial car, souligne le conférencier, pour ces professions encore plus que pour d’autres, la « conformité déontologique » est essentielle.
L’objectif de cette formation sera donc dans un premier temps de définir la notion de déontologie et de faire l’inventaire des règles propres aux professions juridiques et judiciaires et, dans un deuxième temps, de dresser un tableau des mécanismes de contrôle mis en place par certaines professions juridiques et judiciaires en prenant notamment les exemples des magistrats, des avocats, des notaires ou encore des fonctionnaires participant au système juridique et judiciaire et, enfin, dans un dernier temps, de mesurer l’efficacité de ces dispositifs. Destiné aux membres de la profession légale, cet atelier de travail permettra aussi de soulever certaines interrogations sur la place de la déontologie dans la formation.
Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux depuis 20 ans et auteur de nombreux ouvrages et articles académiques, Ferdinand Mélin-Soucramanien a également été sollicité à de nombreuses reprises afin de conseiller le gouvernement français sur des projets de réforme intéressant les institutions politiques ou le système judiciaire français. Nommé à ces fonctions par le président de la République, il a ainsi notamment appartenu en 2012 à la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin ou encore, en 2014, à la Commission de modernisation de l’action publique présidée par Jean-Louis Nadal. Il a aussi été le déontologue de l’Assemblée nationale, chargé de conseiller les députés français et de leur faire respecter le code de déontologie des députés, de 2014 à 2017.