Le Guide - Législatives 2024

ICT Act : en cas de plaintes, « c’est le judiciaire qui devra trancher », affirme Joomye

« Nous avons l’impression que tout le monde se focalise sur l’amendement de cette loi en oubliant que c’est le judiciaire qui devra trancher au final », a déclaré Zouber Joomye, ce samedi 17 novembre au Sun Trust Building.

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Le député a expliqué que l’ICT Act a peut-être été amendée par le gouvernement mais, pour lui, il reviendra « au judiciaire » d’établir la gravité des faits et accusations « avant de se prononcer ».

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