Comme l’Allemagne, la France s’apprête à légiférer contre les « fake news ». Et comme chez son voisin, les critiques se multiplient pour fustiger un texte considéré par ses détracteurs comme inefficace, contreproductif et potentiellement liberticide.
La proposition de loi « contre la manipulation de l’information » doit être discutée devant le parlement le 7 juin en vue d’une première application lors des élections européennes de 2019.
L’initiative du texte vient directement du président Emmanuel Macron, visé pendant la campagne présidentielle de 2017 par des rumeurs sur sa vie privée et la détention supposée d’un compte aux Bahamas.
Le texte prévoit que, durant la période électorale, la justice puisse faire cesser en urgence la diffusion de fausses informations. D’imposer des obligations de transparence renforcées aux plateformes numériques. Et de se donner les moyens d’interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés ou influencés par un Etat étranger, alors que le gouvernent français accuse les médias russes RT et Sputnik de vouloir déstabiliser les démocraties occidentales.
La démarche française s’inscrit dans un contexte international plus large, sur fond de soupçons d’ingérence du Kremlin dans plusieurs campagnes électorales en Europe, l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis ou le Brexit.
Depuis, les gouvernements européens essayent d’organiser la riposte. Le gouvernement britannique a mis sur pied une unité spéciale. L’Italie s’est dotée d’un outil de signalement en ligne. L’Union européenne prévoit de créer un code de « bonne conduite ».
Risque trop important
La France veut aller plus loin, sans toutefois suivre complètement l’exemple de l’Allemagne où une loi très controversée prévoit des amendes jusqu’à 50 millions d’euros pour les réseaux sociaux.
L’initiative dérange car certains craignent que les autorités, sous couvert de lutter contre les fake news, puissent bloquer la publication d’informations peut-être embarrassantes ou compromettantes pour le pouvoir, mais vraies.
« C’est inefficace et potentiellement dangereux car on met le pas vers quelque chose qui pourrait conduire à de la censure », estime Vincent Lanier, premier secrétaire national du Syndicat national des journalistes (SNJ).
Le gouvernement assure que la loi sera assortie de critères « très protecteurs » pour la liberté d’expression: il faudra que la nouvelle soit » manifestement fausse » et que sa diffusion « soit massive » et « artificielle ».
« L’idée n’est pas du tout de réduire la liberté d’expression, au contraire c’est de la préserver, car en laissant de fausses nouvelles se propager on attaque directement la profession » de journaliste, a argué la ministre de la Culture Françoise Nyssen.
Mais pour Jérôme Fenoglio, directeur du quotidien Le Monde, « le risque est trop important ». « Les périodes électorales doivent être d’une grande liberté, ce sont des périodes où sortent des informations importantes », souligne-t-il en renvoyant à l’affaire François Fillon lors de la dernière présidentielle française.
« Méfions-nous d’un régime plus autoritaire qui arriverait en France et de l’usage qu’il en ferait », ajoute-t-il, alors que de telles craintes sont déjà formulées dans des pays d’Europe de l’Est et que les populismes frappent partout aux portes.
– ‘Parole officielle’ –
D’autres redoutent que la loi ait l’effet inverse de celui visé en créant des « martyrs du fake news ». Ils font remarquer qu’une information estampillée « fausse » par les autorités ne va pas disparaître mais risque au contraire de gagner en prestige voire en véracité aux yeux de certains.
« Cette loi est d’ores et déjà vécue comme une loi de censure au service de la parole officielle. Elle ne va que renforcer la défiance envers la presse et les politiques qui sont déjà très discrédités aujourd’hui », pointe Fabrice Epelboin, enseignant à Science-Po, qui prédit « des conséquences catastrophiques ».
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L’UE elle-même a fait savoir qu’elle ne voulait pas d’un « ministère de vérité » et ne prévoit pas de légiférer.
Les modalités d’application de la loi, dont le recours en urgence à un juge qui statuera en seulement 48 heures, posent également question. Le juriste Vincent Couronne pointe une loi « non seulement imparfaite et inutile, mais aussi dangereuse pour la sérénité et la diversité du débat public ».
Cette loi « place le juge des référés en arbitre du vrai et du faux, au risque de donner un blanc-seing à des manipulateurs par manque de compétence ou de recul », abonde Patrick Eveno, professeur en histoire des médias à la Sorbonne.
Quant à la possibilité de mettre hors-jeu un média étranger, Jérôme Fenoglio est très mal à l’aise. « Je ne peux pas défendre un dispositif qui considérerait comme normal de bloquer tout type d’info parce que réputé proche d’un gouvernement étranger », explique le directeur du Monde en rappelant que son propre journal est « bloqué et invisible en Chine ».
© AFP