Le Senior Counsel Me Gavin Glover a animé un atelier de travail à l’Institute of Judicial and Legal Studies sur le rôle des avocats de la défense dans des enquêtes criminelles. Le Senior Counsel a souligné que chaque avocat « doit avant tout connaître ses responsabilités envers son client et la loi ». Les enquêtes, a affirmé Me Glover, SC, prennent souvent beaucoup de temps dans des affaires criminelles. « It is clear that the police plays with the system to have time to do what they have to do. The police force is understaffed. It is difficult to beat the system when the police is in a position to use the system against your client », a fait ressortir le Senior Counsel.
Me Glover SC a rappelé aux avocats leur devoir spécifique en matière d’enquêtes criminelles. Il a évoqué en premier lieu les devoirs au poste de police qui, selon lui, « sont déclenchés par un appel téléphonique ». Les avocats, selon le Senior Counsel, doivent rester humbles en tout temps. « This inherent humility must be balanced with a measure of forcefulness when dealing with police officers. It is essential to strike the necessary balance between soft and hard in order to ensure the rights of the clients are being protected », a-t-il déclaré. Me Glover SC estime qu’il est important que les avocats se tiennent au courant des modifications apportées à la loi et qu’ils connaissent en particulier la Constitution. Les avocats, a-t-il souligné, doivent être familiarisés avec les dispositions de la loi concernant les procédures pénales et le code de déontologie des avocats. Il existe, en outre, la Police Act qui prévoit des Standing Orders énumérant les pouvoirs de la police. Un certain nombre de jugements font référence à ces ordres. Selon Me Glover, l’interaction avec les gens est quelque chose qui ne peut pas être enseigné. « It is only when counsels deal with others in a respectful manner that they will receive respect from others. In essence, if counsels approach people correctly, it will automatically make their work easier », a-t-il dit.
Instructions
Selon Me Glover, dans bien des cas, les hommes de loi ne peuvent rien faire si leurs clients n’ont pas besoin de leurs services. La principale tâche des avocats, a-t-il dit, est de protéger les intérêts de leurs clients. Si ceux-ci ne requièrent pas de tels services, « ils ne peuvent pas forcer leur chemin ». Une personne qui retient les services d’un conseil dans les affaires pénales n’est généralement pas l’accusé et est très difficile à traiter. Les avocats doivent s’assurer qu’ils savent qui est le client, qui donne les instructions et surtout d’où vient l’argent. Il est important de faire attention à qui donne les instructions, par exemple l’épouse, la sœur ou la mère, ainsi que les autres personnes ayant un intérêt dans l’enquête de police. Si un membre de la famille qui n’a pas d’intérêt donne des instructions à l’avocat, ce dernier doit garder à l’esprit que la famille doit être informée que ses services ont été retenus. Une autre solution consisterait à faire accompagner l’avocat de la personne qui a donné les instructions afin que la police ne puisse pas les contester. « It is important to ensure that an entry with the day and time is made in the diary book if counsel is refused access to clients », a poursuivi le Senior Counsel.
Indépendance
Me Glover SC a abordé la question de la remise en liberté sous caution. Il a fait ressortir que la plupart des cas d’accusation de meurtre n’obtiennent pas facilement de caution car la police « met beaucoup de temps » à enquêter et attend que les résultats du Forensic Science Laboratory soient prêts en premier. « It is clear that the police plays with the system to have time to do what they have to do. The police force is understaffed. For example, in drug cases, the FSL Report may take six months to be ready. It is difficult to beat the system when the police is in a position to use the system against your client. It is imperative to communicate with clients and detective and to keep the line of communication open at all time because it is counsel who is the interface between those inside and those outside », a affirmé le Senior Counsel. Et d’ajouter : « Même si les avocats ne peuvent pas changer le système, ils peuvent s’y associer en gardant une ligne de communication ouverte avec la police afin qu’elle puisse recevoir certains avantages en retour ».
Les conseillers juridiques doivent garder à l’esprit que si leur approche est trop énergique à un stade précoce, a fait ressortir Me Glover, cela leur sera défavorable. Une enquête de police peut durer deux jours ou deux ans, mais l’obligation de l’avocat ne cesse jamais. Les conseils doivent rester en contact régulier avec le client et le CID. De plus, Me Glover SC a souligné que les avocats devraient veiller à ne jamais se montrer ouvertement amicaux avec des agents de police, « car cela risquerait de nuire à leur indépendance ». Si les avocats estiment que les droits de leurs clients ont été violés, ils doivent le signaler et, en premier lieu, ils doivent également prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que leurs droits ne sont pas violés. Me Narghis Bundhun SC, la présidente du Bar Council qui a aussi participé à cet atelier de travail, s’est pour sa part attardé sur l’enregistrement des dépositions par la police et a expliqué aux avocats leurs droits et devoirs.
ME GAVIN GLOVER, SC
L’incontournable Senior du barreau mauricien
Le Senior Counsel Gavin Glover est un ténor du barreau qu’on ne présente plus. Suivant les traces de son père, sir Victor, Gavin Glover a été boursier d’État en 1979 et a fait ses études de droit au Balliol College de l’Université d’Oxford. Cet ancien élève du collège Saint-Esprit a été admis au barreau d’Angleterre et du pays de Galles par la Société honorable du Middle Temple en 1985 et a rejoint le barreau mauricien la même année. Il a commencé sa propre pratique en 1985. Il a été avocat de la poursuite à temps partiel de 1987 à 1990. En 2003, il a été nommé membre du Steering Committee on the Liberalisation of the Legal Profession.
Me Glover est un membre actif du barreau de Maurice, où il a occupé successivement les postes de trésorier en 2000 et 2001, de secrétaire en 2002 et de président en 2003. Il est actuellement à la tête des Glover Chambers, l’un des meilleures études d’avocats de la défense de l’île avec une large clientèle. Il conseille également un certain nombre de sociétés locales et internationales à Maurice. Il est un arbitre agréé du Centre d’arbitrage et de médiation MCCI. Ses domaines de pratique sont le droit civil, le droit pénal, le droit des sociétés et le droit commercial, contentieux, arbitrage, le droit du travail, le droit de la famille, le droit des assurances et marchés publics. Me Glover est réputé pour l’intensité de ses plaidoiries. Il mène actuellement l’équipe légale qui travaille sur l’affaire des pétitions électorales.