La State Trading Corporation, qui a signifié de faire appel du jugement de la haute Cour de Karnataka du 24 avril dernier contre elle dans la Batamax Saga, a subi un revers ce mercredi devant la Haute Cour de l’Inde. Cette dernière instance judiciaire, présidée par le chef juge, a accédé à la demande Betamax pour un ordre intérimaire pour que la STC fournisse cette garantie de Rs 4,5 milliards, soit 115 267 199 de dollars américains et des intérêts depuis le 5 juin 2017, date de l’award de cette compensation pour rupture de contrat avec Betamax.
Sans cette garantie bancaire, les dernières cargaisons de produits pétroliers de l’Inde pourraient être compromises. C’est ce que laissent les milieux intéressés par le bras de fer entre le gouvernement, par l’intermédiaire de la STC, et le groupe Bhunjun.
Après avoir entendu les deux parties, la Cour suprême de l’Inde a ordonné : “we have considered the prayer. The urgent interim orders that the petitioner seeks, unless granted, will render the proceedings before this Court infructuous. Balancing the interest of both the sides, we, therefore, grant until the next date fixed i.e. 8th July, 2019, interim order in terms of prayer (b) with an option to the respondent No.1 to forthwith provide bank guarantee to cover the sum of USD 115,267,199 along with interest awarded under the Award dated 5th June, 2017.”