Le Guide - Législatives 2024

Accords signés sur les services aériens

Lors de la Conférence internationale sur les négociations de services aériens (ICAN), organisée par l’Organisation de l’aviation civile internationale, la délégation mauricienne a négocié des services aériens avec plusieurs pays, dont le Chili, le Ghana, le Maroc, la Namibie et la Russie. Un accord bilatéral sur les services aériens a également été signé entre Maurice et le Sri Lanka.

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Un nouveau protocole d’accord a aussi été signé entre Maurice et la Russie, où des dispositions ont été prises pour les droits de partage de code entre les entreprises de transport aérien désignées de chacune des parties contractantes et les compagnies aériennes de tout pays tiers. Un procès-verbal agréé et un accord-cadre de partage de code ont également été signés entre Maurice et le Chili.

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