FRAUDE ET CORRUPTION—WHISTLEBLOWING: Transparency Mauritius et le MIoD ouvrent les débats

Le Whistleblowing Council, une initiative du Mauritius Institute of Directors (MIoD) et de Transparency Mauritius, vient d’émettre un document de réflexion (Whistleblowing in Mauritius) dans lequel est proposée, entre autres, la création d’un service indépendant devant veiller à la mise en place d’un mécanisme facilitant la dénonciation des cas de fraude, de corruption ou tout autre acte criminel dans une entreprise (publique ou privée) ainsi que la protection des dénonciateurs.
Dans ce document, qui a été remis au ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, le Whistleblowing Council rappelle d’abord que le terme whistleblowing se réfère à la dénonciation, par un employé ou toute autre personne concernée, de cas de corruption, de fraude, et d’activités illégales qui pourraient porter préjudice à l’intérêt public. Le conseil suggère qu’un amendement soit apporté à la Companies Act pour inciter les entreprises à établir un mécanisme permettant de recueillir et d’examiner les dénonciations en toute confidentialité et d’agir en conséquence.
« Le whistleblowing est un outil fondamental dans la lutte contre la corruption. Il permet d’éviter de nombreux scandales et des conséquences néfastes sur la société. Les employés, entre autres, sont les mieux placés pour savoir lorsqu’une entreprise, organisation, institution publique ou privée agit dans le non-respect des lois. Ces employés ont trop peur des représailles pour donner l’alerte et rapporter ces délits. D’où l’importance de permettre aux whistleblowers de se sentir en sécurité », déclare Jacques Dinan, président du Whistleblowing Council.
Le Whistleblowing Council recommande l’institution d’un Independent Whistleblowing Service (IWS) qui, souligne Rajen Bablee, directeur de Transparency Mauritius, aurait pour rôle « de sensibiliser les entreprises et employés sur le whistleblowing et d’établir des procédures qui assureraient l’anonymat et la confidentialité d’un employé ou toute autre personne qui décide de tirer la sonnette d’alarme ». Dans son « concept paper », le Whistleblowing Council suggère que l’instance indépendante qui serait éventuellement instituée introduise un service d’appel gratuit pour que les lanceurs d’alerte puissent rapporter des délits en tout anonymat.
Le cadre légal sur le whistleblowing devra aussi prendre en considération les spécificités du système légal mauricien. Il faut, estiment les parties concernées, prendre en considération les « rules of evidence » qui s’appliquent dans les procès ainsi que les dispositions existantes sous l’Employment Rights Act, l’Employment Relations Act, le Code Pénal, le Code Civil, la Prevention of Corruption Act et la Constitution de Maurice, entre autres.
« Ce concept paper fait suite à la récente annonce du Premier ministre sur les nouvelles mesures contre la corruption et le blanchiment d’argent et nous souhaitons surtout ouvrir le débat sur l’importance du whistleblowing et la mise en place éventuelle d’un cadre légal à ce sujet. Le whistleblowing fait partie de la loi internationale depuis 2003, car il est inclus dans une convention contre la corruption qui a été ratifiée par 140 pays, dont Maurice. Le Whistleblowing Council a d’ailleurs été créé parce que cette pratique est d’une importance capitale pour soutenir les principes de la bonne gouvernance d’entreprise », ajoute Jane Valls, CEO du MIoD.
Notons que le Whistleblowing Council a été institué en 2014 en vue de sensibiliser les entreprises sur le whistleblowing et entreprendre des recherches sur les bonnes pratiques relatives à la protection des whistleblowers.