ARBITRAGE – COLLOQUE INTERNATIONAL : Trouver des solutions rapides et innovantes dans la résolution de litiges

Le Centre de médiation et d’arbitrage de La Réunion (CMAR) organise un colloque international les 30 novembre et 1er décembre à Saint-Denis en vue de faire avancer les débats sur les modes alternatifs de règlements de litiges pour les entreprises dans l’océan Indien. Cette conférence regroupera des légistes et professionnels de l’arbitrage international. Ils partageront leur expertise sur l’efficacité des méthodes alternatives de résolution de litiges sans avoir recours à des contentieux judiciaires longs et coûteux. La résolution de litiges et autres différends, en passant par l’arbitrage et la médiation, est devenue une alternative fréquente même préconisée par l’État mauricien, qui compte positionner Maurice comme un centre d’arbitrage international.
Le thème choisi pour le colloque international organisé par le CMAR est “Faire de l’arbitrage un vecteur de développement pour les opérateurs économiques dans la zone océan Indien-Afrique”. Le but de cette conférence est aussi d’intensifier les échanges entre les professionnels des centres de médiation et d’arbitrage de la région. Les légistes et professionnels de l’arbitrage international auront ainsi l’occasion de débattre des questions liées à l’arbitrage interne et international avant d’étudier ce qu’ils peuvent apporter en termes de sécurité et de confiance dans le cadre d’un développement à l’étranger.
« Il est de plus en plus fréquent, au niveau interne comme à l’international, de résoudre litiges et autres différends en passant par l’arbitrage et la médiation. Il s’agit de méthodes alternatives qui assurent en premier lieu une confidentialité et qui sont rapides, efficaces et, bien sûr, moins coûteuses que si l’affaire était portée devant les tribunaux », soutient Me Djalil Gangate, avocat qui compte 30 ans de service, fondateur du CMAR et praticien de l’arbitrage. Il sera l’un des experts qui animeront les divers ateliers de travail lors du colloque.
« Les Centres alternatifs de règlement de litiges (CARL) ont recours à des médiateurs et des arbitres indépendants, impartiaux, spécialement formés aux techniques de médiation, et disposant d’une expertise en matière d’arbitrage. La plupart de ces professionnels sont des avocats qui remplissent les conditions d’éthique nécessaires dans l’accomplissement de ces missions. Il s’agit de tiers de confiance, dont la personnalité et l’expertise se prêtent parfaitement à l’exécution de ces missions. Il nous paraît donc important de faire connaître ces outils aux parties prenantes du monde des affaires et cette conférence est plus qu’opportune dans notre région, surtout quand on parle de coopération régionale », ajoute-t-il.
Avoir recours à l’arbitrage comme alternative aux tribunaux est de plus en plus fréquent désormais, explique Me Djalil Gangate. « Les procédures sont rapides, flexibles et hautement confidentielles. L’arbitrage permet effectivement aux entreprises d’avoir recours à un procès privé dont elles pourront choisir et maîtriser l’organisation. »
Me Fernande Anilha, praticien de l’arbitrage et secrétaire permanent du CMAR, indique que ces ateliers viendront souligner l’intérêt de l’arbitrage dans la région de l’océan Indien pour les acteurs du monde des affaires. « Pour un opérateur économique, un litige qui n’a aucune certitude d’être réglé en toute sécurité et en toute confiance ralentit le processus des échanges commerciaux », dit-il. « Régler rapidement les différends et en toute confiance, sans crainte d’avoir à affronter un système judiciaire étatique local complexe ou peu fiable, c’est assurer la pérennité des relations d’affaires transfrontalières. C’est ainsi favoriser la coopération économique régionale. C’est l’espoir d’aller vers un véritable processus de développement dans la région indianocéanique. C’est en cela que l’arbitrage peut devenir un vecteur de développement économique pour la région, en ce qu’il apporterait la confiance et la sécurité dans le règlement des litiges économiques transfrontaliers », affirme-t-il.
C’est dans cet esprit de coopération régionale qu’un colloque international sera organisé par le CMAR, au domaine du MOCA, à Saint-Denis. D’éminents professionnels du domaine de la médiation et de l’arbitrage seront présents, dont Johary Ravaloson, ancien secrétaire permanent du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar et promoteur de la charte Business Bridge Océan Indien, Me Marie-André Ngwe, présidente du Standing Committee du Center of Arbitration of the GICAM, au Cameroun, et Nicolas Ligneul, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil et avocat au barreau de Paris.
Les représentants des CARL de l’océan Indien qui seront présents au colloque sont Barlen Pillay, secrétaire permanent du Mauritius Chamber of Commerce and Industry Arbitration & Mediation Center, Me Gérard Ramangaharivony, secrétaire permanent du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar, et Mohamed Abderemane, secrétaire greffier de la Cour d’arbitrage et de médiation des Comores. Me Djalil Gangate représentera, pour sa part, le CMAR.
À Maurice, le texte légal qui traite de l’arbitrage est le code de procédure civile. L’État mauricien a signifié son intention de positionner Maurice comme un centre d’arbitrage reconnu, avec le besoin de développer l’arbitrage commercial comme une alternative en matière de règlement de différends. Un objectif du fait de la position stratégique de Maurice, qui est située entre l’Afrique, l’Asie et l’Europe et jouit d’un système légal hybride, comprenant le français et l’anglais, adéquat quant à la pratique des lois internationales.