« The Freezing Order should be discharged in its entirety and no fresh freezing order granted », a conclu le juge de la Haute cour de Londres lundi après-midi. Le juge Andrew Popplewell de la Haute cour de justice a décidé de mettre de côté le “Worldwide Freezing Order” réclamé par voie d’injonction par la Fundo Soberano de Angola (FSDEA).
L’ordre pour le gel de USD 3 Mds, soit Rs 100 milliards d’actifs de Quantum Global Investment Management, le gestionnaire du fonds souverain d’Angola, avait été émis le vendredi 27 avril par le juge Phillips des Business and Property Courts.
La décision de la Haute cour de Londres est basée sur plusieurs manquements que le juge Popplewell a notés après qu’a été prise la décision de geler les fonds de l’homme d’affaires Jean-Claude Bastos de Morais et son ami, José Filomeno Dos Santos, fils de l’ancien président angolais. Les réactions de la Financial Services Commission (FSC) et de la Financial Intelligence Unit (FIU) sont attendues après que les deux avaient pris des sanctions et suspendu les licences de Quantum Global à Maurice.
Les autorités angolaises ont ainsi perdu une manche légale contre Quantum Global lundi à Londres après que la Haute cour de justice a décidé que « the Freezing Order should be discharged in its entirety and no fresh freezing order granted discharge ». Une décision arrêtée après que plusieurs failles ont été notées dans la démarche de la FSDEA ainsi que des allégations non fondées.
Ce “Freezing Order” avait été émis par la Haute cour de Londres en avril dernier et pesait aussi sur plusieurs entités, domiciliées à Maurice, dont le Quantum Global Investments Africa Management AG qui se trouve au 11e étage de Medine Mews, rue La Chaussée, les General Partners et Limited Partnerships (Agriculture GP, Healthcare GP, Mezzanine GP, Mining GP, Infrastructure LP, Hotel LP) avec pour adresse Médine Mews, mais aussi JurisTax Ltd, Tower II, Ébène et Ebène House, Cybercity. Cette injonction avait pour objectif d’interdire la disposition des avoirs et des fonds à hauteur de Rs 100 milliards, soit trois milliards de dollars américains.
Justice Popplewell a, en résumé, pris cette décision en tenant compte des manquements de la FSDEA de présenter équitablement le processus par lequel Quantum Global a été sélectionné pour gérer le fonds souverain de l’Angola et a précisé le fait que cela précède la présidence de Dos Santos. Norton Rose Fulbright, agissant pour le compte du FSDEA, avait déclaré au tribunal que les fonds sous la direction de Quantum risquaient d’être dissipés à la suite d’une prétendue conspiration frauduleuse. La compagnie de Bastos a mis en avant des preuves démontrant que la société avait géré les fonds de la FSDEA avec des rapports valables et transparents. Elle a aussi pu démontrer que les frais étaient conformes aux normes du secteur, que le mandat de gestion des fonds avait été obtenu après un processus de sélection rigoureux.
Les conseillers légaux de la FSDEA ont informé le tribunal qu’ils avaient l’intention de contester ce “discharge” du “Freezing Order” devant la cour d’appel. Ainsi le juge Popplewell a accordé une injonction temporaire et modifié pour USD 560 millions jusqu’au vendredi 10 août, date à laquelle la contestation de la FSDEA devrait être entendue par la cour d’appel.
Après ce développement survenu à Londres, les projecteurs sont désormais braqués sur la Financial Intelligence Unit (FIU) et la Financial Services Commission qui a gelé et suspendu les fonds bancaires ainsi que les licences dont disposaient les compagnies de Bastos à Maurice. Quantum Global conteste également les mesures prises par les autorités locales contre elle et soutient que ces actions ne sont pas justifiées. La compagnie de Jean Claude Bastos a appelé à plusieurs reprises à une audition équitable à Maurice, soulignant que les raisons qui ont motivé de telles actions n’avaient toujours pas été divulguées quatre mois après leur émission. « Le “Freezing Order” a sérieusement affecté nos projets d’investissement en Angola et en Afrique, et a causé de graves difficultés à nos employés en Angola, à Maurice et en Suisse, car beaucoup d’entre eux n’ont pas été payés depuis des mois. Je reste ouvert à une résolution négociée de notre différend afin que nous puissions continuer à contribuer à la croissance économique et à la prospérité pour l’Angola et l’Afrique » a déclaré l’homme d’affaires, Jean Claude Bastos après la décision de la Haute cour de Londres.