- Les procédures de réclamation par le GM étant au point mort, l’ONG craint qu’il ne soit plus possible de faire des réclamations après trois ans
Presque trois ans après la marée noire provoquée par le MV Wakashio, l’ONG Eco-Sud veut porter plainte pour préjudices causés à l’environnement et aux parties civiles. Sauf que les parties concernées présentes à Maurice refuseraient de donner les instructions à leurs représentants légaux pour recevoir la plainte, selon Eco-Sud. Ce que dénonce l’ONG, qui compte bien trouver les moyens pour aller de l’avant afin de ne pas se retrouver hors des limites légales.
Quatre entités différentes sont visées par la plainte d’Eco-Sud, soit Okiyo Maritime Corp, l’armateur du MV Wakashio, ainsi que sa Parent Company, Nagashiki Shipping Co Ltd, Mitsui OSK Lines, l’affréteur du vraquier, et la Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, l’assureur. Eco-Sud estime que trois ans après le désastre, il est temps que les parties concernées dédommagent les victimes.
Sauf que le processus de réclamations mis en place par le gouvernement est au point mort, étant donné que l’armateur du MV Wakashio a entré une action en VCour en vue de limiter le montant des compensations à Rs 719 658 463,31, au lieu des Rs 2 milliards réclamées via la plateforme du gouvernement. Eco-Sud souhaite pour sa part loger une plainte différente en vue de faire bouger les choses. Cela s’annonce toutefois très compliqué.
L’ONG fat comprendre qu’aucune des parties représentées à Maurice n’a donné des instructions à ses conseils légaux pour accuser réception de la plainte. « Une fois la plainte logée en Cour suprême, la mise en demeure doit être servie aux défendeurs afin qu’ils soient représentés en cour. Si les défendeurs ne donnent aucune instruction à leurs représentants légaux, Eco-Sud et les autres plaignants devront loger la plainte dans le pays où ces compagnies sont enregistrées », explique-t-on.
Ce qui impliquerait alors non seulement des frais supplémentaires, mais aussi la traduction de tous les documents en japonais, ainsi qu’une lettre de la part du gouvernement mauricien comme garantie pour le remboursement des frais judiciaires au Japon. Tout en dénonçant le comportement honteux de ces grandes compagnies, Eco-Sud tire la sonnette d’alarme sur la nécessité d’engager cette action en Cour maintenant.
Selon son équipe légale, avec l’approche du 6 août, marquant les trois ans de la marée noire, il y a le risque qu’un délai de prescription soit appliqué. « Même si pour nous, ce délai est de dix ans, il y a certaines parties qui estiment qu’il est de trois ans. Nous ne voulons donc prendre aucun risque et nous allons loger la plainte avant le 6 août », prévient-on.
Cette démarche est privilégiée en dépit du fait qu’Eco-Sud et d’autres parties civiles avaient aussi fait une demande de compensation à travers le site Web mis en place par le gouvernement. L’équipe légale précise : « la seule chose qui peut arrêter un délai de prescription est une action concrète en cour. Les réclamations via la plateforme du gouvernement n’ont aucune valeur légale. Il n’y a aucun texte qui dit que le gouvernement mauricien a un mandat pour recevoir les plaintes. Pour nous, c’est simplement une procédure administrative. »
De plus, avec l’action d’Okiyo Maritime Corp en Cour, en vue de limiter le montant des réclamations, il y a le risque que le montant des compensations soit très minime. Car il y a au total 4 686 plaintes individuelles, selon une réponse communiquée par le ministre de l’Économie bleue, Sudheer Maudhoo, à l’Assemblée nationale. « Tant que la Cour ne tranchera pas sur cette demande de limitation du montant des compensations, toutes ces victimes de la marée noire ne seront pas payées. Et on ne sait combien de temps cela prendra. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas attendre. »
Pour l’heure, seule l’ONG Eco-Sud a pris l’initiative d’une action légale formelle. « Même les grandes compagnies ne l’ont pas fait. Tout le monde est en train de suivre la procédure du gouvernement, mais on ne voit rien venir. Le gouvernement aurait dû mettre la pression pour qu’il y ait un représentant pour les victimes. »
À ce jour, seuls les pêcheurs et les personnes ayant fait des réclamations d’un montant maximum de USD 1 000 ont été indemnisés pour les préjudices causés par la marée noire. On compte 825 pêcheurs et 174 banians ayant reçu Rs 112 000 chacun. Soit un total de Rs 111 888 000 payées en décembre 2021. Cette somme exclut le Solidarity Grant de Rs 10 200 qui leur a été versé individuellement, à travers le gouvernement, pendant neuf mois.
Pas moins de 1 262 personnes ayant réclamé un maximum de USD 1 000 ont été dédommagées. Soit une somme totale de Rs 23 millions. Le gouvernement mauricien, lui, a perçu Rs 175 millions, représentant les dépenses effectuées pour l’utilisation des hélicoptères de la police et le paiement du Solidarity Grant de Rs 10 200 aux parties affectées, entre autres. À l’Assemblée nationale, Sudheer Maudhoo avait révélé que le gouvernement a réclamé un montant de Rs 357 millions pour ses dépenses.
Eco-Sud ne compte pas baisser les bras et annonce pour bientôt une pétition d’envergure visant à amener les parties concernées à assumer leurs responsabilités. « La voix des victimes doit être entendue au-delà de notre petite île », fait-on comprendre au niveau de l’ONG.