“Tribunaux – Hausse du nombre de cas de covid-19 : Le calendrier judiciaire sérieusement perturbé”

Une hausse considérable du nombre de cas reportés ces deux dernières semaines commence à perturber sérieusement le calendrier judiciaire. Bien que l’activité doive rester normale dans les tribunaux, avec le nombre d’accusés, avocats, greffiers, témoins ou autres qui ont été testés positifs ou se retrouvent en auto isolement, le judiciaire se retrouve dans l’obligation de renvoyer bon nombre de procès. En une quinzaine de jours, plus de 20 procès ont été renvoyés au prochain trimestre alors que le calendrier 2022 est déjà bien rempli.
Dans le judiciaire, toutes les parties retiennent leur souffle. Malgré une reprise normale depuis le mois de mai, les tribunaux accusent toujours du retard dans la gestion des procès depuis le confinement. Après presque deux mois de confinement qui avaient paralysé leurs activités, les tribunaux s’étaient remis en ordre de marche pour tenter d’apurer le stock considérable de dossiers des procès qui ont été renvoyés. Les officiers ont eu fort à faire afin de reclasser toutes les affaires dans les juridictions, plombées par un stock vertigineux de dossiers.
À ce jour, ils ne sont pas au bout de leurs peines car la réalité de l’épidémie ces deux dernières semaines vient de nouveau perturber le calendrier de travail. La Cour suprême sera en congé à partir du 26 novembre et reprend le 10 janvier 2022. Ainsi, il se révèle difficile de reporter les affaires à une autre date pour cette année. Depuis la reprise en mai, le chef juge a décidé, dans cette phase transitoire, de traiter les affaires prioritaires et de reclasser les affaires qui datent de loin. Or ces mêmes affaires se retrouvent à nouveau renvoyées.

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Cinq pétitions électorales avaient été earmarked pour être écoutées on merits en ce mois de novembre mais les cas positifs et le nombre de personnes en auto isolement obligent les juges à renvoyer les affaires car les parties concernées doivent être présentes durant le procès. Trois d’entre elles, notamment pour les circonscriptions No 1, 15 et 19 ont déjà été reportées pour janvier et février. Même scénario pour les gros procès qui perdurent depuis des années devant les assises.

« C’est extrêmement compliqué pour les parties qui baignent dans ces procès depuis des années. Prose irzan ou pa, tou dimounn dan mem panie la. Pa kapav fer nanyen parski tou inn deranze. Nou mem nou pe gagn difikilte kan pe bizin al servi papye apel temwin », a souligné un huissier. Le case management pour le prochain trimestre va encore souffrir car le calendrier 2022 du judiciaire est déjà établi et des dates ont déjà été retenues pour plusieurs procès. Comment une nouvelle fois reclasser les affaires et donner priorité aux affaires urgentes ?

Avec les retards déjà notés au judiciaire, les renvois colossaux, tout un travail devra être effectué. D’autre part, beaucoup de cas ont été recensés parmi les Probation Officers. Cela impacte grandement le travail des cours de district car plusieurs procès sont en attente des rapports du Probation Office pour aller de l’avant. Si les magistrats tentent tant bien que mal de suspendre ces procès en attendant un dénouement de la situation, après quelques semaines, ils n’ont d’autre choix que de reporter la date.

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