Trafic Humain – Rapport de l’US Department : Maurice en Tier 2 n’a pas encore atteint les normes minimales

« Corruption and official complicity in trafficking crimes remained significant concerns »

Le rapport du Département d’État américain sur le trafic humain a été publié hier et Maurice est classée au Tier 2, soit une amélioration comparativement à l’année dernière alors que le pays était dans la catégorie Tier 2- Watch. Même si le rapport note des efforts des autorités, il souligne que « le gouvernement mauricien n’a pas encore atteint les normes minimales pour l’élimination du trafic, mais il a fait des efforts en ce sens. » Les améliorations notées concernent des investigations dans plus de cas de trafic, la formation des agents dans divers organismes, dont le judiciaire, l’identification des victimes dont ceux impliqués dans des travaux forcés (Forced Labour) et des amendements pour renforcer la loi sur le trafic humain, entre autres.

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Au chapitre des manquements, le rapport note que « the office of the DPP did not prosecute any suspected traffickers under anti-trafficking laws, nor did courts convict traffickers, for the second consecutive year ». Tandis que les services de protection pour des adultes victimes du trafic demeurent limités. Sans compter que la police mène des enquêtes sur ces cas « with lower burden of proof » alors que la poursuite « routinely pursued offenses with lesser penalties.»

Le rapport américain souligne qu’il y a eu treize cas de trafic humain l’année dernière, soit 11 pour trafic sexuel (neuf adultes et deux enfants) et deux pour travaux forcés. D’ailleurs, ces deux cas sont les premiers rapportés au ministère du Travail depuis trois ans. Sauf qu’aucun suspect pour trafic humain n’a été traduit en Cour 2023. « Des accusés sont souvent poursuivis pour agression ou Brothel Keeping, qui ont des peines inférieures au trafic humain. Le tribunal impose des peines cléments aux First-Time Offenders », ajoute le rapport.
Entre-temps, le rapport avance que même si aucun agent du gouvernement n’a été poursuivi pour trafic humain, « however, corruption and official complicity in trafficking crimes remained of significant concerns ». Il y a même des allégations contre un Government Official, qui serait impliqué dans un trafic sexuel. « L’enquête est toujours en cours », souligne le rapport.

Si la police dispose bien d’une Trafficking in Person Unit au Central CID, le rapport avance que des policiers, surtout ceux travaillant hors de la capitale, « font preuve de manque de compréhension sur le trafic humain, et des techniques d’enquête appropriées. Cela mène à des enquêtes qui prennent beaucoup de temps à aboutir et des poursuites infructueuses ».
Il y a aussi le bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) qui ne loge pas d’accusation pour le délit de trafic humain pour certains cas en optant pour un autre délit alors que « le processus judiciaire est assez long – fréquemment des années – qui parfois dissuade les victimes à demander réparation ».

Concernant le profil des victimes, le rapport avance que des femmes, dont des mineures, sont souvent exploitées, dont celles vivant dans des milieux modestes. Elles sont forcées au trafic sexuel. « Des chauffeurs de taxi sont souvent impliqués dans le réseau en véhiculant les victimes.»

Les catégories les plus vulnérables au trafic sont des femmes, des enfants d’une communauté – le rapport cite Children of Creole Descent) et des membres du LGBTQI. Des lieux prisés par le trafic sexuel sont Port-Louis, Rose-Hill et Quatre-Bornes. Outre des mineures, des femmes étrangères dont des Malgaches sont recrutées, sous de faux prétextes, pour se lancer dans la pratique de la prostitution dans des pensions, hôtels et salons de massage.

Le rapport affirme détenir des renseignements que des réseaux criminels en Russie et Kazakhstan recrutent des femmes de Biélorussie, de la Russie, et l’Ukraine pour les faire venir à Maurice en passant par des agences matrimoniales. Elles sont ensuite exploitées dans le trafic sexuel à Maurice.

Par ailleurs, le rapport constate que le gouvernement a apporté des mesures pour protéger les victimes comme des supports médicaux et psychologiques. Il y a aussi eu la rénovation d’un Shelter pour les victimes adultes à Vacoas, même si le lieu n’est pas encore opérationnel. Entre-temps, sous l’amendement à Anti-Human Trafficking Act, le ministère du Travail peut accorder un Special Permit à un ouvrier étranger victime de trafic, de travailler dans le pays, le temps que l’enquête se poursuive. Même si la loi stipule qu’un trafiquant peut payer jusqu’à Rs 500 000 à une victime comme compensation, des ouvriers n’adoptent pas cette voie à cause du long processus devant les instances judiciaires.

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L’ambassadeur Henry Jardine : « Les informations proviennent du GM et des ONG »

Henry Jardine, ambassadeur des États-Unis à Maurice, souligne que le Département d’Etat américain publie un rapport sur le trafic humain annuellement.
« Cela cadre avec la législation américaine afin de mener une évaluation et noter les efforts de chaque pays pour combattre le trafic humain », dit-il lors de la présentation du rapport mardi. Il fait ressortir que les informations dans le rapport proviennent en grande partie du gouvernement et des ONG locales. Il a reconnu les améliorations apportées par les autorités et estime qu’il y a encore des efforts à faire.

Il a expliqué le Tier System où le Tier-1 est attribué aux pays qui atteignent le standard minimum pour protéger et prévenir contre l’exploitation du trafic humain. Puis, il y a le Tier-2 où le sujet de trafic est adressé, mais qu’il faut encore des améliorations. Le Tier-2 Watch signifie qu’il faut des améliorations majeures pour lutter contre le délit alors que le Tier-3 est attribué à des pays où il n’y a presque pas de mesure pour combattre le trafic.
Par ailleurs, Henry Jardine avance qu’il n’y a pas la nécessité de mouvement pour qu’un trafic se déroule. Il cite comme l’exemple d’une victime de trafic sexuel qui peut être abusée au sein même du foyer sans qu’elle ait besoin de sortir pour rencontrer des suspects. « Ce sont ses proches qui l’exploitent », dit-il. Il a salué l’initiative du ministère du Travail qui a signé un Memorandum of Understanding (MoU) avec l’Inde pour gérer le processus de recrutement des ouvriers indiens.
Henry Jardine recommande que Maurice signe ce genre d’accord avec d’autres pays comme le Bangladesh et Madagascar, entre autres.

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