Le gouvernement s’apprête à réintroduire une version modernisée du Penalty Points System (PPS), presque dix ans après son abandon. C’est ce qu’indique le Conseil des ministres dans sa réunion de ce vendredi 25 avril 2025. Pour encadrer cette relance, trois sous-comités spécialisés ont été mis en place sous l’égide du ministère du Transport terrestre.
• Trois chantiers prioritaires
Le premier sous-comité a reçu pour mission de réviser les dispositions légales encadrant l’ancien système de points instauré par le Road Traffic (Amendment) Act. Il s’agira de proposer des amendements pour que la loi soit mieux adaptée aux réalités actuelles de la circulation, tout en allégeant la gestion administrative pour les autorités.
Le second sous-comité travaillera sur l’infrastructure informatique nécessaire pour soutenir le nouveau dispositif. Il devra notamment revoir l’introduction du Driving Licence Counterpart, un document complémentaire au permis de conduire destiné à enregistrer et notifier les infractions. Ce groupe devra également recommander les ajustements législatifs pour accompagner ces innovations.
Le troisième sous-comité, enfin, aura la lourde tâche de repenser l’échelle des infractions et l’attribution des points. Le barème actuel sera passé en revue pour proposer une nouvelle grille plus juste et cohérente, prenant en compte la gravité des infractions et les standards de sécurité routière.
• Pourquoi relancer le Penalty Points System ?
Supprimé en juillet 2015 au profit du Cumulative Road Traffic Offences System, le Penalty Points System avait été critiqué pour sa complexité d’application et ses lourdeurs administratives. Pourtant, il avait un atout de taille : rendre les conducteurs plus directement responsables, en instaurant un mécanisme graduel de sanctions pouvant aboutir à la suspension ou au retrait du permis en cas de récidive.
Avec la hausse préoccupante des accidents mortels ces dernières années — 44 morts enregistrés depuis janvier 2025 —, le gouvernement estime aujourd’hui qu’une approche plus rigoureuse est nécessaire pour améliorer la discipline sur les routes.
• Vers un système plus simple et plus sévère
En retravaillant à la fois la loi, les outils informatiques et le barème des infractions, les autorités veulent cette fois proposer un Penalty Points System plus simple, transparent et dissuasif. L’idée est de ne pas répéter les erreurs du passé, en veillant que les contrevenants soient rapidement et efficacement sanctionnés, mais aussi mieux informés de leur situation.
La feuille de route prévoit que les sous-comités soumettent leurs propositions dans les prochains mois, en vue d’une présentation au Parlement. Si le calendrier est respecté, le nouveau Penalty Points System pourrait entrer en vigueur dès 2026.
