Satyajit Boolell, ex-DPP : « L’ingérence politique nuit au fonctionnement de la démocratie »

Après avoir occupé les fonctions de Directeur des Poursuites Publiques (DPP)  de 2009 à 2022, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, a marqué son retour à la société civile par la publication d’un livre intitulé « Résister ». Dans un entretien accordé à Le-Mauricien, il explique que le postulat de sa démarche est de démontrer comment l’ingérence politique dans les institutions peut nuire à la démocratie.  Il parle également des relations entre le DPP et le commissaire de police.

Vous avez choisi d’effectuer votre première sortie publique après votre départ comme Directeur des Poursuites Publiques sous la forme d’entretiens dans un livre intitulé « Résister ». Est-ce voulu ?

 

J’avais un peu d’hésitation au départ. J’avais tourné la page. Pour moi, le bureau du DPP s’inscrit dans la continuité. Il y a un nouveau DPP et il faut le laisser faire son chemin avec son bureau. Alain Gordon-Gentil m’a contacté et m’a fait comprendre qu’un tel livre serait important pour la postérité.

Le postulat était de démontrer comment l’ingérence de la politique dans les institutions pouvait nuire au bon fonctionnement de la démocratie. C’est ce qui m’a incité et motivé à accepter de répondre à ses questions. Cela m’a permis de couvrir un éventail de questions sur la fonction du DPP, la démocratie, les élections et le financement des partis politiques.

C’était également l’occasion de faire un état des lieux du pays 56 ans après l’indépendance. J’ai eu l’occasion de lire ses livres avec Michel de Spéville, le père Gérard Sullivan et Gaëtan Duval. C’est ainsi que je me suis laissé emporter dans cet exercice.

 

Faisons un retour sur votre carrière. Êtes-vous entré dans le service public immédiatement après vos études supérieures ?

 

J’ai commencé mes études en économie. Ensuite, inspiré par mon père, sir Satcam Boolell et par ses livres de droit, je me suis lancé dans des études en droit. À mon retour au pays, je suis entré au barreau comme avocat de la défense. À cette époque, on disait que le Parquet était une université en raison de la présence des sommités en droit.  Il y avait à l’époque Renga Pillay, Eddy Balancy, Kestoe Matadeen, Dhiren Dabee, etc. À la Cour Suprême il y avait Robert Ahnee, Rajsoomer Lallah, Victor Glover.

Ce dernier était chef juge et m’a prodigué des conseils : « On ne gagne pas beaucoup d’argent  mais tu auras la possibilité d’avoir une expérience dans plusieurs aspects du droit que ce soit dans la rédaction des textes de loi, dans les affaires en Cour. Ce sera quelque chose d’unique que tu devras pouvoir saisir si tu aimes ta profession ».

C’est cela qui m’a amené à m’engager au Parquet. Il est vrai que c’était une expérience enrichissante. J’ai agi également comme Parliamentary Counsel et j’ai eu l’occasion de représenter Maurice dans des instances internationales, notamment dans le comité des Droits humains. J’ai aussi eu le privilège de travailler avec Brown Lee sur le dossier Chagos et qui était l’architecte de nos arguments en droit international. Par la suite, j’ai été nommé Directeur des Poursuites Publiques. Cela avait été un cheminement graduel et riche et m’a doté d’une grande maturité face aux défis légaux.

Vous auriez pu être juge. Pourquoi avoir choisi la fonction de DPP ?

 

Ce fut un cheminement naturel. On m’a nommé DPP avec l’espoir que j’intégrerai le judiciaire. À l’époque, je ne me sentais pas prêt. Déjà dans le bureau du DPP il y avait beaucoup à faire. Ce bureau connaissait une transition d’importance en raison du rapport Mackay.

Il était également question de l’affaire Mohit devant le conseil privé. On s’est rendu bien compte qu’il fallait un bureau spécialisé dans les affaires pénales avec tout ce qui se passait sur le plan international. Les crimes devenaient transfrontaliers. Il y avait des crimes financiers. Avec l’évolution technologique arrivait la cybercriminalité. Les crimes devenaient de plus en plus sophistiqués avec des homicides ; il fallait un cabinet avec des légistes à plein temps pour y travailler. Ils pouvaient éventuellement s’engager dans des domaines spécialisés. Je me suis inscrit dans ce défi. On a lancé un bureau à la Garden Tower.

En quoi consistait le bureau du DPP auparavant ?

 

Le bureau était beaucoup plus petit et on opérait sous l’égide de l’Attorney General. Le même personnel faisait le travail de Solicitor General en conseillant l’État et entreprenait en même temps les affaires criminelles.

À cette époque, le bureau comprenait neuf officiers. Aujourd’hui, nous disposons de 60 officiers. Cette réforme a été entreprise à la suite des recommandations du Lord Mackay. J’assume cette transformation en tant que nouveau DPP.

À partir de là, je me suis assuré que les gens comprennent l’importance de ce bureau. Il fallait vulgariser toute cette administration et surtout les spéculations.  C’est pourquoi j’ai lancé des communiqués pour expliquer des décisions sensibles, difficiles et médiatisées.

Il y avait également une newsletter. On publie également dans des journaux spécialisés en matière constitutionnelle et pénale. On a conclu des protocoles d’accord avec des universités américaines. De plus, des légistes américains viennent effectuer des stages chez nous.  Ces universités ont en retour ouvert la porte à nos officiers.

Chaque année on consacrait un mois à la formation. On faisait venir des QC anglais pour former nos officiers. Nous étions très motivés et notre ambition était de devenir un cabinet professionnel capable d’offrir un service égal à celui qu’offrait le privé.  L’idée était d’être sur un Level Playing Fieldlorsqu’on allait devant une Cour  de Justice parce qu’on est un maillon important dans le processus légal afin de nous assurer que les criminels soient punis. Pour y parvenir, il fallait un bon dossier, une bonne présentation en Cour et s’assurer que les preuves nécessaires requises soient bien amenées.

Quels sont les grands dossiers que vous avez traités dans le sillage de cette réforme ?

 

On a traité pas mal de dossiers, notamment celui de L’Amicale de Port-Louis et de Vanessa Lagesse. Il y a eu tant de dossiers parmi l’affaire Kistnen qu’on a traitée. On a travaillé de manière qu’il y ait un fil conducteur pour s’assurer d’une bonne enquête, et que la police soit guidée si besoin était pour que l’affaire arrive en Cour.  On a déployé tous les moyens afin d’être professionnel et efficace.

 

Le DPP est un poste constitutionnel. Qu’est-ce que cela veut dire dans le concret ?

Le bureau du DPP tout comme la PSC, l’Ombudsperson, le directeur de l’Audit, le commissaire électoral et le commissaire de police étaient un package, faisant partie des recommandations d’alors pour que toutes les composantes de la société mauricienne soient assurées qu’il n’y ait pas d’abus de pouvoir, de répression et que toute l’île Maurice puisse vivre en harmonie.

Comme vous le savez, dans les années 1960, la politique était divisée selon une ligne raciale. L’éditorialiste Philippe Forget tirait alors la sonnette d’alarme pour dire que Maurice était sur une poudrière. Lorsque les tribuns d’alors se sont assis autour d’une table, ils sont tombés d’accord pour qu’il y ait des zones protégées, qui sont les bureaux que je vous ai énoncés plus tôt.

Dans le cas du commissaire de police, en 1960, une délégation représentant les gros sucriers s’était rendue secrètement en Grande-Bretagne afin d’avoir une entrevue avec le secrétaire britannique des colonies pour lui dire qu’il fallait des garanties pour leur sécurité à la lumière de tout ce qui se disait à l’époque. C’est la raison pour laquelle il avait été convenu que pour les Operational Matters, le commissaire de police doit être indépendant de toute ingérence politique. C’est la raison pour laquelle il y a eu un bureau du DPP indépendant de toute ingérence politique pour pouvoir prendre des décisions. Cela avait été accepté par tous nos dirigeants. Il n’a jamais été question que le commissaire de police et le DPP croisent le fer. Ils soufflaient dans la même direction afin de s’assurer qu’il n’y ait aucune intervention politique et que tout le monde avait la garantie que justice sera faite ; qu’il n’y aurait pas de pression et d’abus de pouvoir sur des bases discriminatoires.

Les deux étaient-ils complémentaires ?

 

Les deux étaient complémentaires afin de s’assurer que Maurice soit une démocratie et que le processus de justice fonctionne. La police était les investigateurs alors que le DPP assurait la poursuite. C’était un enchaînement et non pas une confrontation. C’est cela l’esprit de la Constitution, le compromis pour faire émerger cette nation mauricienne. Cela a marché pendant des années.

Aviez-vous auparavant entendu le commissaire de police défier le DPP pendant 45 ans d’indépendance ? Avez-vous déjà entendu un surintendant de police s’adresser au bureau du DPP sur un ton menaçant et faire des allégations publiques contre ses officiers ?  Est-ce cela l’île Maurice que nos tribuns avaient imaginée ? Sur quelle voie veut-on placer Maurice ? Sur celle de la conciliation ou celle de la division ?

 

Est-ce que le DPP s’est toujours occupé des poursuites pénales dans tous les domaines ?

 

Bien sûr, dans tous les domaines. Il n’a jamais été question d’enlever une partie ou d’essayer d’étouffer des pouvoirs constitutionnels. Au contraire, c’est une bonne chose qu’un bureau indépendant puisse considérer en toute indépendance si on doit référer des affaires en Cour. Cela a donné des résultats sous tous les régimes. Il n’a jamais été question qu’un Premier ministre puisse penser autrement et demander que le pouvoir de ce bureau soit réduit et qu’une autre instance assume une partie de ses responsabilités.

À un certain moment, sous Paul Bérenger, la question a été soulevée sans donner de suite parce qu’on s’est rendu compte que c’était une bêtise.

Depuis votre nomination comme DPP en 2009, il n’y a pas eu de tentative d’ingérence politique ?

 

Pour ce qui me concerne, non. C’est quelque chose qui a surgi juste après l’arrivée au pouvoir du régime de 2015. À partir de là, il y a eu toutes sortes de tentatives d’usurpation de pouvoir. Je mentionne dans mon livre que la première tentative a été avortée grâce à Xavier-Luc Duval, qui a empêché la création de la Prosecution Commission « to provide for the accountability of the Director of Public Prosecutions in the discharge of his functions ».

D’où était venue cette idée de mettre le DPP sous contrôle ?

 

L’idée est venue du gouvernement. C’est un complot clair et net visant à usurper les pouvoirs constitutionnels du DPP en faveur des nominés politiques.

On a déjà entendu certains politiciens dire que le DPP ne pouvait avoir seul tous les pouvoirs ?

C’était une démarche politique. Ils savent que la décision du DPP est prise conjointement par toute une équipe de professionnels qui travaillent dans une collectivité; et dans la pratique, le DPP assume la décision finale. Cela a été expérimenté par des professionnels auparavant et même si le DPP a fauté, la Cour suprême peut lui donner un coup de marteau à travers une Judicial Review.

La Cour va toujours remettre les pendules à l’heure au cas où la décision du DPP est mauvaise. Si une personne est poursuivie injustement, la Cour a la possibilité de mettre fin à l’affaire. Je ne vois pas comment on peut parler de One Man Show ou d’autocratie pratiquée par une personne.

Quelles ont été vos relations avec le commissaire de police depuis votre nomination ?

 

Nous avions toujours eu des relations très civilisées. On a eu des différends. Je comprends qu’il a lui aussi ses contraintes et ses difficultés. Comme tout professionnel et tous les bureaux qui se respectent, le dialogue a toujours fait avancer beaucoup de choses. Cependant à partir de 2015, je suis sous l’impression que les commissaires de police étaient devenus des agents politiques. Je le dis avec des regrets, mais il y avait des agents politiques au sein de la police, à commencer par le commissaire.

À un moment, la police a essayé de procéder à votre arrestation. Comment avez-vous vécu cela ?

On a voulu me faire partir par tous les moyens. On a fabriqué toutes sortes de pièces. On m’a attaqué. Je donne ma version dans le livre et me défend car je n’ai rien à me reprocher. Ce sont des leçons. Vous savez, Ivor Tan Yan avait été interpellé par la police pour sédition pour avoir distribué des pamphlets sur le trottoir dans l’affaire de commercialisation des singes. Un journaliste critiquait le gouvernement sur une radio, et le lendemain sa maison a été fouillée.

Le récent rapport de V-Dem affirme que Maurice dégringole et que des tentacules pénètrent dans toutes les institutions et des personnes craignent de s’exprimer de peur d’être arrêtées. Si tel est le cas, les citoyens doivent se demander si c’est cela le pays où ils veulent voir leurs enfants grandir.

Peut-on parler de crise constitutionnelle lorsque le DPP et le commissaire de police s’affrontent en Cour ?

 

Non, je ne voudrais pas utiliser ce terme. Je n’arrive pas à comprendre le pourquoi de cette confrontation. Dans cet environnement d’enquête connu comme la Pre-Trial Enquiry, on oublie trois protagonistes importants : le tribunal, l’avocat de la défense et en ce qui concerne le commissaire de police, le Premier ministre. Admettons qu’il y a conflit concernant la libération d’une personne, le commissaire de police peut ne pas être d’accord, il va prendre son avocat. Qui va décider en dernier lieu ? C’est la Cour. Sur quelle base le Tribunal va décider ? Sur droit.

Alors, c’est une interprétation du droit concernant la liberté de la personne. C’est l’avocat de la défense qui fera la motion afin que la Cour assume sa supervision judiciaire sur la liberté de cette personne.  Donc, ce n’est pas une décision du DPP ou une décision du commissaire de police mais celle du tribunal. Donc, il veut que le DPP change son fusil d’épaule pour lui plaire et aller en Cour où il aura un coup de marteau sur la tête.

De quoi parle-t-on ? Est-ce que maintenant on n’a plus confiance en l’opinion légale du DPP ? Je dis que la décision finale réside avec le judiciaire. D’autre part, le Premier ministre peut appeler son commissaire pour lui dire que ce n’est pas une bonne chose que dans une démocratie deux agents de Law Enforcement  s’affrontent…

Pourquoi pas le président de la république ?

 

J’aurais souhaité qu’il le fasse mais je ne voudrais pas l’embarrasser…Pour ce qui me concerne, le Premier ministre est le ministre de l’Intérieur. Il doit « raise to the occasion » et dire au commissaire de police qu’il faut arriver à vous entendre.

Le Premier ministre a déjà affirmé que la mafia a infiltré le judiciaire…

Voilà toute la calamité. Est-ce parce qu’un opposant politique a été libéré que la mafia a infiltré le judiciaire, le bureau du DPP et la Cour? Il faut qu’on commence à réfléchir. C’est triste.

Quid de la Financial Crimes Commission ?

L’affaire est en Cour, ce qui est une très bonne chose. Comment peut-on dire que la FCC peut décider de ne pas poursuivre une affaire sans même aviser le DPP, qui est le seul sous la Constitution habilité à mettre un terme à une affaire ?  On ne peut pas réduire le fonctionnement de la section 72 de la Constitution. C’est vrai qu’un tiers peut instituer une affaire, c’est vrai que le CP peut instituer une affaire. Toute une panoplie de crimes financiers est enlevée du Bureau national pour la poursuite. On est en train de faire une mauvaise lecture de ce que comporte la section 72.  On étouffe un bureau pour que des frasques se passent en toute tranquillité.

Comptez-vous maintenant faire votre entrée sur la scène politique ?

 

Ce n’est pas ma priorité, mais je n’écarte pas cette possibilité.

Jean Marc Poché