Plusieurs règlements concernant le contrôle du bruit et les normes environnementales relatives au bruit seront promulgués afin de permettre aux autorités compétentes et aux officiers de police de servir des avis d’amende de Rs 10 000 pour pollution sonore.
Ainsi, les avis d’amende seront signifiés à toute personne pour avoir fait ou fait faire du bruit, émanant d’un bâtiment ou de locaux.
Ils concernent également les nuisances sonores d’un véhicule telles que lecture de musique forte ou bruit causé par le tuyau d’échappement ou les moteurs modifiés ; Lorsque la personne qui fait ou provoque le bruit dans un bâtiment ou des locaux ne peut être identifiée au moment des faits un officier de police ou l’autorité appropriée sera habilité à émettre un avis d’amende fixe de Rs 10 000 contre le propriétaire du bâtiment ou local qui est présumé avoir fait ou fait faire le bruit.
Finalement, toute personne qui ne paie pas l’amende forfaitaire de Rs 10 000 dans le délai prescrit, serait, en cas de condamnation, passible de payer une amende d’au moins trois fois le montant de l’amende forfaitaire.
Le réglement concernant le « bruit de voisinage » sera aussi revu pour inclure le bruit émis par les locaux domestiques ainsi que par les salles polyvalentes et les salles de mariage, utilisées pour accueillir divers types d’événements, lieux de divertissement, appareils ou équipements mécaniques.