Alors que l’attente se fait palpable quant à la décision de la Cour suprême de Maurice, sous la direction de la cheffe juge Rehana Gulbul, pour ce lundi, 13 mai 2024, la polémique autour du réenregistrement des SIM Cards continue de diviser et de susciter des tensions au sein de la population mauricienne. Rien ne dit que la décision ce matin sera finale, mais elle devrait donner une idée plus claire de ce que pourrait être l’issue de cette tension entre le gouvernement et nombre de ses citoyens.
Un enjeu légal capital
Cette controverse trouve son origine dans la volonté du gouvernement de contraindre les Mauriciens à se faire réenregistrer leur carte SIM pour des raisons non-expliquées et assorties de l’obligation de fournir une photo d’identité – qui sera biométrisée – à des fins inconnues mais que les opposants estiment être pour mieux surveiller les Mauriciens dans leur vie de tous les jours, voire privée. Cette opposition s’est stigmatisée par un procès engagé contre l’enregistrement obligatoire de la carte SIM de Me Penghazany, d’un mouvement de contestation du Collectif Pa tous nou Sim Card, ainsi que dans les commentaires acerbes, voire violents de nombre de Mauriciens sur les réseaux sociaux contre le pouvoir. Ces contestations, soutenues par une grande majorité de la population, refusent catégoriquement de réenregistrer leur carte SIM.
La première manche de cette bataille juridique a été remportée par Me Pazhany Rangasamy, avoué, qui contestait l’obligation de réenregistrement des cartes SIM. La cheffe-juge a déclaré : « I hereby order for the status quo to be maintained on this matter », indiquant que l’État ne pourrait pas désactiver les cartes SIM des abonnés qui ne les auront pas réenregistrées avant la date butoir du 30 avril. L’affaire a été fixée au 13 mai, avec une demande pour que toutes les parties soumettent leurs written submissions avant le 8 mai. Cette affaire sera entendue on “its merits” devant le “full bench” de la Cour suprême, composé de trois juges en raison de l’implication de “constitutional issues”.
La position réfractaire de la population
Les Mauriciens expriment leur refus de se conformer à cette mesure, symbolisé par le mouvement Pa Tous nou Sim Card. Cette résistance populaire souligne une profonde méfiance envers les autorités et une volonté de préserver la vie privée des citoyens. Le Collectif Pa tous nou Sim Card, qui a organisé dimanche dernier à Rose-Hill une nouvelle marche pacifique, dénonce le harcèlement et la pression de la part du gouvernement au sujet du réenregistrement des Sim Cards, mais surtout de la phoro biométrique obligatoirement associée qui est le talon d’Achille de ce projet gouvernemental.
La volonté “coûte que coûte” du GM
Et cela, en dépit de la décision de la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul en faveur du statu quo. Parallèllement, les autorités et les opérateurs, sous pression du gouvernement, persistent à envoyer des préposés et des unités mobiles vers la population pour la pousser à faire réenregistrer leurs Sim Cards. Le résultat n’est pas si probant…même si la délocalisation des centres d’enregistrement a permis de contraindre en face à face nombre de Mauriciens à s’inscrire, de peur d’un retour de bâton du gouvernement.
Malgré les contestations et les tensions croissantes, le gouvernement persiste dans sa volonté d’imposer le réenregistrement des SIM Cards. Cette volonté inébranlable soulève des questions sur les motivations réelles derrière cette mesure et sur les garanties de protection des droits individuels. L’ICTA avait émis un communiqué officiel clarifiant la situation concernant le réenregistrement des cartes SIM. Suite à l’ordre de la Cour suprême dans l’affaire Rangasamy v/s The State of Mauritius & Anor i.p.o Information and Communication Technologies Authority & Ors, l’ICTA a confirmé qu’il n’y aura pas de désactivation des cartes SIM avant le 13 mai, date fixée pour l’audition de l’affaire, mais n’a pas fait stopper la pression des opérateurs pour continuer le réenregistrement des propréitaires de cartes SIM et l’obligation d’y ajoindre une photo biométrique.
Les banques et les agences, les grands perdants potentiels ?
Cette polémique ne se limite pas seulement aux questions de vie privée et de libertés individuelles. Les compagnies de banque, qui utilisent largement le téléphone pour leurs transactions, pourraient subir des conséquences importantes si le réenregistrement des SIM Cards était imposé de manière cœrcitive accompagnée d’une désactivation alors que décision d’avril dernier de la Cour suprême et le communiqué de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), qui ont clarifié la situation, avaient permis aux abonnés de respirer un peu plus facilement, sachant qu’il n’y aura pas de désactivation de leurs cartes SIM jusqu’à la décision finale de la Cour.
Si le gouvernement maintient sa volonté de désactiver les cartes SIM non réenregistrées, les compagnies de téléphonie pourraient être les grands perdants de cette polémique. Cette situation souligne les enjeux économiques importants liés à cette mesure controversée.
En somme, la polémique autour du réenregistrement des SIM Cards à Maurice met en lumière des enjeux cruciaux liés à la vie privée, à la protection des données personnelles et à la gouvernance démocratique. Dans ce contexte, l’affaire judiciaire démontre que la Justice n’est pas totalement insensible – et cela est rassurant – à l’importance de la protection des données personnelles et la nécessité d’un équilibre entre vie privée et sécurité de tout un chacun dans l’ère numérique, ce qui demeure une équation où la première donne est fondamentale dans une démocratie. Alors que l’attente de la décision de la Cour suprême demeure, l’issue de cette affaire aura, quoi qu’il arrive, des répercussions majeures sur l’avenir de la société mauricienne et sur la crédibilité de ses institutions.
Assemblée nationale: Encore de la tension à l’agenda pour ne pas changer
Les débats qui reprendront mardi prochain à l’Assemblée nationale ne seront pas moins houleux que d’habitude. Cela, en dépit du fait que pas moins de quatre députés suspendus, en l’occurrence les députés du MMM Paul Bérenger, Rajesh Bhagwan et Joanna Bérenger, ainsi que le Whip de l’opposition, Patrick Assirvaden (PTr), seront absents de l’hémicycle. Pour cause, les questions à l’ordre du jour — que ce soit par rapport aux infrastructures à Agalega, la Santé, Metro Express et l’arrêt de ses opérations le 1er mai, ou les courses hippiques et les décisions de la COIREC… — risquent fort de faire monter la tension, pour ne pas changer.
Nando Bodha pour l’ouverture du PMQT
Pour la séance de mardi prochain, pas moins de huit questions sont inscrites à l’agenda du Prime Minister’s Question Time. C’est le député du Rassemblement Mauricien, Nando Bodha, qui interviendra en première ligne de ce PMQT avec une question au Premier ministre, Pravind Jugnauth, entourant la surveillance de la Zone Économique Exclusive (ZEE) mise en place à partir des nouvelles installations récemment inaugurées dans l’archipel d’Agalega. Le député de l’opposition voudra connaître du chef du gouvernement quel est le matériel qui est utilisé pour assurer la sécurité et qui sont ceux à qui ont été confiées les responsabilités de contrôler ces opérations.
Il va sans dire que Pravind Jugnauth se débarrassera vite de cette question afin qu’il puisse se délecter en répondant à la question suivante émanant du Backbencher Ashley Ittoo (MSM) et portant sur les dessous de l’affaire d’importation illégale de Subutex par Cindy Legallant en 2008. Cela, dans la mesure de la proximité de Cindy Legallant avec le député de l’opposition Richard Duval (du Nouveaux Démocrates), aujourd’hui en alliance avec le PTr et le MMM. Le député du MSM tentera de connaître le nombre de fois que Cindy Legallant avait voyagé à l’étranger entre 2005 et 2008 et les informations qui avaient transpiré de cette enquête sur les contacts locaux de la principale intéressée avec, en ligne de mire, le député Richard Duval. Parmi les autres questions inscrites pour le PMQT, en 3e position, celle du député PTr Farhad Aumeer, qui interpellera le Premier ministre sur la location d’une portion de terrain au Champ de Mars par la Côte d’Or International Racecourse and Entertainment Complex Ltd (COIREC) au Port-Louis Tennis Club et le conflit dans lequel ce dernier se retrouve ces jours-ci avec People’s Turf PLC. Les autres questions, c’est certain, passeront à la trappe.
PQ’s: Leptospirose, drogue, PRB, logements, eau…
À l’heure des questions adressées aux ministres, Farhad Aumeer (PTr) mettra le feu aux poudres en interrogeant le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal, sur la campagne de dératisation menée dans les lieux publics à risque pour contrer la propagation de la leptospirose. Il souhaite des informations précises sur les mesures prises pour garantir la sécurité sanitaire et savoir comment cette campagne sera suivie.
La députée Arianne Navarre Marie (MMM) questionnera pour sa part la ministre de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille, Kalpana Koonjoo-Shah, sur les mesures prises par son ministère pour lutter contre la drogue parmi les femmes.
Le ministre de l’Agro-industrie, Mahen Seeruttun, devra faire face aux questions des députés Reza Uteem (MMM) et Eshan Juman (PTr) qui l’interpelleront sur l’importation de bétail en marge de la prochaine fête Eid-ul-Adha. Il sera notamment question des permis délivrés par les autorités, les pays d’où proviennent les têtes de bétail ou encore si la Mauritius Meat Authority sera de la partie ainsi que le prix fixé.
Le ministre de la Fonction publique, Anjiv Ramdhany, devra répondre à une question du député Deven Nagalingum (MMM), qui recherchera des informations au sujet de la prochaine publication des recommandations du rapport du Pay Research Bureau (PRB) en faveur des fonctionnaires et des employés du secteur public.
Stéphanie Anquetil (PTr) évoquera avec la ministre de l’Intégration et de la Sécurité sociale, Fazila Jeewa-Daureeawoo, la possibilité d’une révision du protocole en place pour le transfert des familles dont les maisons sont affectées lors des intempéries en vue d’alléger leurs difficultés. Il sera aussi question de logement mardi prochain, avec la question du député Osman Mahomed (PTr) au Deputy Prime Minister et ministre du Logement, Steven Obeegadoo, concernant la construction de maisons à Mare-d’Albert par la National Social Living Development Ltd (NSLD). Le député Osman Mahomed recherchera des détails notamment sur les spécificités de ces unités.