Une National Environment Cleaning Authority (NECA) est en passe d’être mise en place par le gouvernement en vue de développer une stratégie avec un Action Plan pour embellir et garder le pays propre, et ce, avec la collaboration de ministères et de divers Stakeholders. Le projet de loi, le National Environment Cleaning Authority Bill, est d’ailleurs à l’agenda de l’Assemblée nationale.
La NECA sera responsable de l’élaboration d’une stratégie nationale de nettoyage et d’embellissement du pays, appuyée en cela par un plan d’action visant à maintenir la propreté, en consultation avec les ministères concernés et d’autres parties prenantes. Il reviendra aussi à la NECA d’identifier et de hiérarchiser les sites à maintenir propres et de coordonner, suivre et superviser la mise en œuvre des programmes de nettoyage et d’embellissement.
Cette nouvelle entité, qui sera placée sous l’égide du bureau du Premier ministre, pourra entreprendre, selon son mandat conféré à travers la NECA Act, dont l’ébauche a circulé en première lecture pour être débattue au Parlement, au fur et à mesure des besoins, des travaux de nettoyage et d’embellissement, ou encore référer ces taches à des autorités existantes, comme la Road Development Authority, la Tourism Authority, la Beach Authority, ou d’autres entités par le National Environment and Climate Change Fund.
Les fonctions de la NECA seront, entre autres, de réaliser un inventaire et une cartographie de tous les sites à nettoyer et embellir, et de maintenir une base de données de ces sites. Elle aura aussi la capacité d’entreprendre ces travaux de nettoyage et d’embellissement, et devra combler toute lacune ou tour goulot d’atranglement en ce qui concerne les responsabilités conférées à chaque organisme concerné dans la mise en œuvre du nettoyage et programmes d’embellissement.
Cette nouvelle autorité aura aussi la responsabilité de préparer une stratégie et un plan d’action de sensibilisation et de communication, et d’assurer leur mise en œuvre. Mais aussi la promotion de l’engagement communautaire dans les programmes de nettoyage et d’embellissement, la mobilisation des ressources – afin de soutenir l’effort des organisations publiques –, ou encore la coopération avec toute autre organisation, y compris le secteur privé, ayant des objectifs similaires.
Le conseil d’administration de la NECA sera composé de 13 personnes, dont une Chairperson nommée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et des représentants de divers ministères, notamment ceux de l’Environnement, des Finances, des Collectivités locales, des Infrastructures nationales et des Services publics, en plus de la police, du secteur privé, de la Maurti-Facilities Management Co Ltd et de deux professionnels engagés dans le domaine du Landscaping et de l’Urban Regeneration. Les membres du conseil d’administration auront un contrat de deux ans tandis que le board se réunira au moins une fois par mois.
De même, l’on prévoit la nomination par le conseil d’administration d’un directeur, qui sera responsable au quotidien des opérations de la NECA. Cette dernière emploiera le personnel dont elle aura besoin selon les modalités et conditions approuvées par le board.
Le secrétaire du Cabinet et chef de la Fonction publique pourra aussi, avec l’approbation de la Public Service Commission ou de la Local Government Service Commission, désigner des fonctionnaires pour assister la NECA dans ses fonctions. Tout le personnel de l’organisme sera sous le contrôle administratif du directeur.
Le board de la NECA prendra en outre des dispositions pour régir les conditions de service du personnel, notamment en ce qui concerne les termes d’emploi, la discipline, la rémunération et les congés, ainsi que les recours du staff contre le licenciement et autres mesures disciplinaires. L’autorité aura un fonds à travers lequel passeront toutes les questions ayant trait aux finances, notamment les sommes d’argent entrantes et les décaissements.
Le conseil d’administration devra aussi, conformément à la Statutory Bodies (Accounts and Audit) Act, préparer un rapport annuel et le soumettre au ministre, accompagné d’un audit des comptes vérifiés sur les opérations de la NECA lors de chaque année financière. Le ministre de tutelle devra, lui, dès que possible, déposer une copie du rapport annuel et les comptes vérifiés devant l’Assemblée. Ces comptes seront inspectés par le directeur de l’Audit.
Toute personne qui fera obstruction au personnel de la NECA dans l’exercice de ses fonctions ou qui enfreindrait les dispositions légales de l’autorité sera considérée comme ayant commis une infraction et sera dès lors passible, en cas de condamnation, d’une amende pouvant atteindre Rs 10 000 et une peine d’emprisonnement maximum de 12 mois. Tenant en compte la circulation en première lecture du texte de loi au Parlement et les débats qui suivront, la NECA devrait voir le jour dans les semaines à venir.