LUTTE CONTRE LE BLACK MONEY : Tax Havens, Maurice sur une liste noire de l’UE

Maurice a essuyé un coup de massue au plan international avec la décision de la Commission européenne sur la fiscalité de parrainer une liste noire de Tax Havens de trente juridictions ciblées. Les autorités, qui se targuent encore que Maurice ne peut être présentée comme un paradis fiscal, auront un Uphill Battle à livrer en vue de rétablir sa réputation de centre financier propre et de substance. Dans les milieux des opérateurs au sein du service financier, ce développement, avec la bénédiction de l’Union européenne et annoncé viva voce à Bruxelles, hier après-midi par le commissaire européen de tutelle, Pierre Moscovici, constitue un Wake-Up Call au vu également des scandales financiers dénoncés sur le plan international avec des sociétés offshore incorporées à Maurice transformées en conduits pour d’importantes opérations de Money Laundering. Ainsi, la NAV Sarao Milking Market Funds, impliqués dans une fraude boursière de l’ordre de Rs 1,4 milliard (40 millions de dollars américains) aux États-Unis ou encore celle sur un montant de Rs 2,8 milliards en Inde avec le Copyright sur la retransmission des matches de la ligue de cricket ont des connexions à toute épreuve dans l’offshore à Maurice.
Dans sa nouvelle stratégie visant à rendre la fiscalité plus transparente et avec pour objectif que les entreprises doivent payer une juste part d’impôts dans le pays où ils réalisent des bénéfices, la Commission européenne sur la fiscalité a tout simplement rendu publique une liste noire des États ciblés comme étant des paradis fiscaux au détriment des États de l’Union européenne. Présentant cette liste de trente pays, le commissaire Moscovici n’y va pas de main morte en soulignant que « we are today publishing the top 30 non-cooperative jurisdictions consisting of those countries or territories that feature on at least 10 member states’ blacklists ». Plus loin, dans sa déclaration, le commissaire européen, un ancien ministre des Finances et de l’Economie de la France, ajoute que « the publication of the blacklist is a decisive step that will push non-cooperative non-EU jurisdictions to be more cooperative and adopt international standards. »
Dans cette liste de trente juridictions présentées comme des paradis fiscaux, Maurice est en compagnie de Guernesey, Bahamas, Îles Caïmans, Seychelles, Bermudes, Liberia, Liechtenstein, Andore, Monaco ou Hong Kong. À l’hôtel du gouvernement, avec le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, et le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, actuellement en mission officielle en Inde, cette affaire est suivie avec attention en faisant comprendre que « cette Top 30 ne constitue pas per se une dressée officiellement par la Commission européenne par ses critères propres mais bien une avec des pays cités par au moins dix des États membres de l’Union européenne ». La mission ministérielle, qui se rendra en Europe la semaine prochaine pour des discussions avec des représentants de l’OCDE sur le dossier des centres financiers, pourra initier une campagne de lobbying auprès des États de l’EU pour mieux expliciter les réformes envisagées dans ce domaine.
De son côté, le commissaire européen avance que « le but de ce plan d’action est de lutter activement contre les entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt. Nous ne pouvons plus tolérer que certaines entreprises, souvent les plus prospères, s’affranchissent de leur juste contribution à l’impôt et que certains régimes fiscaux les encouragent dans cette voie ». En parallèle, dans un communiqué émis à Bruxelles après la réunion de la commission hier, le vice-président de la Commission chargé de l’Euro, Valdis Dombrovkis, réitère le fait que ce plan répond à « un principe de base : toutes les entreprises, grandes ou petites, locales ou mondiales, doivent payer leur juste part d’impôt là où l’activité économique prend place et là où elles font leurs bénéfices ».
L’inclusion de Maurice dans ce Top 30 des paradis fiscaux dans le monde intervient au plus mauvais moment. Des sociétés incorporées à Maurice sont citées ces jours-ci dans la presse internationale, que ce soit le Wall Street Journal ou encore le Times of India comme ayant facilité d’importantes transactions de blanchiment de fonds dans le sillage de fraude d’envergure sur le plan international.
Dans une de ses dernières éditions, le Wall Street Journal fait état du cas de NAV Sarao Milking Market Funds, impliqué dans une fraude portant sur un montant de Rs 1,4 milliard sur la Bourse aux États-Unis. Le principal suspect derrière cette fraude, Navinder Singh Sarao, installé en Grande-Bretagne, fait actuellement l’objet de procédures d’extradition engagées par le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis.
La société NAV Sarao Milking Market Funds est liée à la compagnie Belvedere, dont les permis ont été suspendus par la Financial Services Commission de Maurice suite à la découverte d’un Ponzi Scheme de 50 millions de dollars (Rs 1,8 milliard). Pour sa part, le Wall Street Journal dénonce le fait que « that after the British trader (Navinder Singh Sarao) was put in touch with Cosgrove (Belvedere) the NAV Sarao Milking Markets Fund (GBP) was soon registered in Mauritius as part of Cosgrove’s financial network. »
Faisant état de ce détail, le site internet Biznews, qui avait soulevé le lièvre du Ponzi Scheme de Belvedere ajoute que « the WSJ tells its readers that Cosgrove and Kellermann’s Mauritius-based Belvedere Management provided back office services to the network. Also « related companies owned by the two men also helped to manage some of the funds’investments which ranged from pools of other funds to European penny stocks, exotic hardwoods plantations and rare earth metals ». »
Compte tenu de ces transferts de Tainted Monies dans l’offshore à Maurice à travers ce réseau de sociétés, il ne fait aucun doute que tôt ou tard, les autorités mauriciennes devront être sollicitées par les États-Unis pour une coopération dans cette enquête axée sur « man (Navinder Singh Sarao) accused of earning millions through fraud, and helping cause a trillion dollar ‘flash crash’ on U.S. stock markets ».
Du côté de la Grande-Péninsule où l’Enforcement Directorate indien tente d’élucider les dessous d’une opération de blanchiment de fonds de Rs 2,8 milliards sous le couvert des droits de retransmission des matches de cricket de l’Indian Premier League, Maurice s’est invitée au scandale. Depuis le début de cette semaine, la presse indienne ne se fait pas prier pour faire état de ce nouveau détail dans cette affaire avec comme principaux protagonistes le commissaire de l’Indian Premier League, son épouse et des politiciens, dont trois ministres de l’Etat de l’Uttar Pradesh.
« The Enforcement Directorate is probing transfer of money from a Mauritius-based company Wilton Investment to Ananda Heritage. Summons have been issued to the previous directors of Ananda Heritage, a company taken over by Lalit and Minalini Modi in September 2007, according to reports. The Enforcement Directorate is probing transfer of money from a Mauritius-based company Wilton Investment to Ananda Heritage. For the agency suspects that Wilton Investment is a bogus company in Mauritius », souligne le Times of India.
À une étape subséquente de l’enquête en Inde, la Financial Services Commission sera appelée à soumettre aux autorités indiennes des informations sur la société Offshore, Wilton Investment Ltd, domiliée à Ebène CyberCity.