JUDICIAIRE: L’Employment Relations Tribunal devient un e-tribunal

Le président de l’Employment Relations Tribunal Me Rashid Hossen et l’Attorney General Yatin Varma ont procédé à l’inauguration du nouveau Employment Relations Tribunal. Il est équipé d’un système informatique dont l’objectif est de faire gagner du temps à toutes les parties concernées.
L’Attorney General Yatin Varma, le président de l’Employment Relations Tribunal Me Rashid Hossen, ainsi que plusieurs membres de la Law Society et du Bar Council étaient présents hier au 18e étage de la Newton Tower à Port-Louis pour le lancement du nouveau système informatique du tribunal. Cette instance s’occupe de la gestion des conflits entre employeurs, syndicats et employés.
Qu’est-ce qu’un tribunal électronique ? L’e-tribunal est un tribunal moderne, avec un mode de communication à la pointe de la technologie. Par son intermédiaire, les différentes parties dans un procès peuvent échanger des données par voie informatique. La présence physique des parties n’est en effet pas obligatoire au stade préparatoire des procès.
Employés, syndicalistes et représentants des employeurs n’auront ainsi pas besoin de s’absenter de leur travail pour les formal matters et les pre-hearing matters. Les procédures formelles prendront également moins de temps et les échanges de documents pourront se faire à n’importe quel moment. La communication des procès verbaux se fait également très vite, réduisant ainsi le délais entre les auditions.
Le système implanté à l’Employment Relations Tribunal est par ailleurs facile à manier. Les avocats peuvent envoyer les jurisprudences qu’ils utiliseront durant le procès par mail. Des plaidoiries écrites ainsi que des notes de renvoi peuvent aussi être envoyées par courrier électronique.
Me Rashid Hossen a guidé l’Attorney General dans les locaux du tribunal en lui expliquant l’utilisation du système. Selon le président de l’Employment Relations Tribunal, avec les développements récents dans le domaine des relations industrielles et de la communication, ce tribunal ne peut qu’être appelé à être davantage utilisé dans l’avenir.
Yatin Varma a annoncé hier que son bureau travaillait en ce moment sur le Sexual Offenses Bill. Ce projet de loi avait fait polémique après son annonce en 2007 par l’Attorney General d’alors, Rama Valayden. Le gouvernement avait institué un Select Committee afin de se pencher sur la question. Le conseil légal du gouvernement n’a pas donné d’avantage de précisions sur ce sujet.
L’Attorney General a rappelé à l’audience que le gouvernement fait tout pour moderniser l’appareil judiciaire et faciliter l’accès aux lois. Des textes de lois sont maintenant disponibles sur le site de l’Attorney General gratuitement et sans enregistrement. Yatin Varma a fait comprendre que d’autres projets de lois sont à prévoir. Il veut mettre en place les réformes préconisées par Lord Mackay.