La Cour suprême, plus haute instance judiciaire à Maurice, reprendra pleinement ses activités à partir de lundi. Après un mois de décembre relativement calme, et où les procès se faisaient rares, tous les départements de la Cour suprême, sis rue Edith Cavell, tourneront à plein régime, tandis que les salles d’audience reprendront des couleurs avec les procès attendus cette année, gratifiant de joutes verbales et de débats animés entre hommes de loi.
Le premier trimestre de la Cour suprême démarre le 10 janvier pour prendre fin le 25 mars. Les affaires reprendront ainsi dès ce début janvier, avec notamment les Formal matters and Motion Papers devant la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul, ou encore les motions devant la Master’s Court. Les procès ayant démarré ou qui ont été entendus en 2021 pourraient connaître un dénouement dès ce premier trimestre.
La Cour suprême se prépare aussi à entendre toutes les pétitions électorales restantes ces premiers mois de l’année, du fait que les étapes préliminaires ont quasiment été franchies, n’attendant plus que le début des auditions. Lors de ce premier trimestre, l’on s’attend ainsi au verdict de la Cour suprême sur la pétition électorale de Suren Dayal de l’Alliance Nationale, dans la circonscription de Quartier-Militaire/Moka (No 8), et qui réclame l’invalidation l’élection du Premier ministre, Pravind Jugnauth, et de ses deux colistiers, la VPM Leela Devi Dookun et le député Yogida Sawmynaden.
Aussi attendues, les conclusions dans la pétition électorale d’Adrien Duval, du PMSD, dans la circonscription de Curepipe/Midlands (No 17), où celui-ci demande un nouveau décompte des voix. Ces premiers jours d’activités en Cour suprême seront aussi marqués par la Private Prosecution que Suren Dayal a logée contre le Premier ministre, qui la conteste en Cour suprême. Les débats sur la motion de Pravind Jugnauth pour l’annulation de la poursuite privée contre lui sont prévus pour ce lundi.
Il y a eu aussi de nouvelles attributions au sein du judiciaire, notamment avec la Children’s Court, en aménagement, qui devrait être opérationnelle pendant ce premier trimestre. Cette cour, qui promet d’avoir un environnement Child-friendly lorsque les victimes en bas âge viendront témoigner, sera présidée par Pravin Harrah, ex-président de la Cour (division civile) intermédiaire. Le bâtiment se situe en face de l’ancienne Cour suprême, rue Pope Hennessy.
La Family Court sera présidée par le juge Benjamin Marie-Joseph, qui aura la juge Ratna Seetohul-Toolsee à ses côtés. Les juges Shameem Hamuth Laulloo et Patrick Kam Sing, qui avaient la responsabilité de la Family Court, siégeront donc pleinement en Cour suprême. Par ailleurs, la juge Mary Jane Lau Yuk Poon se voit confier la responsabilité de la division commerciale de la Cour suprême. La juge Prameeta Devi Chittoo y siégera aussi. Enfin, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat a la responsabilité des affaires en référé (“in Chambers”).