– L’Insurance Industry Compensation Fund a déboursé Rs 11,6 millions en faveur des victimes depuis sa création
Le nombre d’usagers de la route est en hausse constante et il existe actuellement 676 000 véhicules enregistrés auprès de la National Land Transport Authority, en hausse de 4% comparé à 2022. Cette augmentation représente davantage de défis en matière de sécurité routière. Depuis le début de l’année, chaque mois on enregistre une moyenne de 10 accidents fatals. Parallèlement, la hausse du nombre de délits de fuite (Hit and Run) inquiète, car il y a eu 190 cas en 2022, puis ce chiffre a bondi à 294 cas en 2023. Sur ces 294 cas, 167 impliquent uniquement des véhicules et 127 cas concernent des véhicules et des piétons.
L’Insurance Industry Compensation Fund (IICF) – qui a été créé pour venir en aide aux victimes de délits de fuite – a tenu une session de travail jeudi dernier avec la participation d’officiers de police basés dans différentes parties de l’île sur l’éligibilité des victimes et les procédures en matière de Hit and Run. L’IICF a été établi en 2015 après un amendement à l’Insurance Act. À partir de 2016, le gouvernement a décidé d’accorder une compensation aux victimes des accidents de Hit and Run. Intervenant à cette occasion, le ministre des Services financiers, Sunil Bholah, a condamné le « moral failure of hit and run drivers » car « they escape accountability and believe they won’t be caught. » Il a déploré le refus de porter secours aux victimes des accidents qui doivent ensuite faire face à une Uphill Battle pour réparer leurs blessures, leurs souffrances et l’impact de ces accidents dans leur vie de tous les jours, sur leur travail et sur leurs familles.
Kivisha Goodar, présidente de l’IICF, explique que les victimes des accidents ont des recours légaux mais les victimes de Hit and Run « étaient longtemps oubliées par la société ». Leur destinée a changé avec l’introduction du Hit and Run Sub-Fund, géré par l’IICF, dit-elle, qui est opérationnel depuis 2016. Elle a expliqué la différence entre les accidents et les délits de fuite, « dans un accident, le conducteur est retraçable; la victime peut avoir justice devant la cour et peut poursuivre le conducteur pour avoir réparation, mais dans les cas de Hit and Run, ce n’est pas possible de retracer le conducteur du véhicule impliqué et la victime n’a pas les moyens de s’en sortir, ni de se reconstruire. Il arrive même que certaines perdent la vie. »
L’IICF est le mécanisme qui sert à compenser ces victimes, et ce même dans le cas où elles ne disposent pas de contrat d’assurance. Kivisha Goodar a souligné que 128 réclamations ont été considérées depuis la création de l’IICF en 2016. À ce jour, 92 victimes ont été indemnisées pour un montant total de Rs 11,6 millions. Par ailleurs, 23 dossiers de réclamations sont actuellement à l’étude, « and many more awaiting », indique la présidente de l’IICF.
La victime d’un accident sans Hit and Run a 10 ans pour recourir à la justice et chercher une compensation, mais concernant les délits de fuite, la victime n’avait que 2 ans pour venir à l’IICF pour chercher une compensation, mais comme elle doit s’occuper de sa santé etc., le délai de deux ans est trop court. C’est ainsi que la loi a été amendée pour porter ce délai à 5 ans. L’IICF réitère l’importance de la responsabilité de tout un chacun pour limiter les risques d’accidents, soutenant que chaque usager de la route a sa part de responsabilité, que ce soit les automobilistes ou les piétons et que la plus grande prudence est de mise.
La mission du IICF ne se limite pas à Maurice, mais couvre également Rodrigues et les îles éparses. Son partenariat avec les membres de la force policière vise à sensibiliser davantage les policiers exerçant au sein de tous les postes de police à travers le pays, afin qu’ils maîtrisent les procédures dans les cas de Hit and Run et puissent orienter les victimes vers l’IICF.
Le Fonds de compensation du secteur de l’assurance a été créé en vertu des articles 88 (1) (b) et 92 de l’Insurance Act 2005, et il fonctionne sous l’égide du ministère des Services financiers. Le Hit & Run Sub-Fund a été institué pour reconnaître et aider financièrement les victimes de délit de fuite qui n’ont aucun recours juridique, monétaire ou autre.