Le Food Bill vient moderniser et consolider les lois sur la sécurité alimentaire et permet à Maurice de se mettre au diapason des normes internationales. C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Santé, le Dr Kailesh Jagutpal.
L’actuelle Food Act datant de 1998, la nouvelle loi viendra donner plus de pouvoirs aux inspecteurs sanitaires pour agir, mais permettra également aux producteurs de faire appel à la Cour en cas de contestation. Des amendes de Rs 100 000 et deux ans de prison pour infraction aux normes sanitaires imposées.
La globalisation, le changement climatique et les changements dans les habitudes alimentaires occasionnent de nouveaux défis auxquels sont confrontées les autorités. Pour mieux répondre à ces exigences et aux manquements de l’actuelle loi, qui remonte à 24 ans, le gouvernement est venu avec le Food Bill, a précisé Kailesh Jagutpal.
« Des aliments sains impliquent une absence de contaminants, qui représentent une menace pour la santé. La nouvelle loi prend aussi en considération la traçabilité. Car il ne s’agit pas uniquement de savoir ce que contient un aliment, mais comment il a été préparé et d’où il provient », dit-il.
Le ministère de la Santé travaillera en étroite collaboration avec les ministères de l’Agro-industrie et de la Pêche. Outre de s’assurer que les éléments chimiques soient utilisés dans la limite autorisée, il faudra également veiller que la chaîne du froid soit respectée.
« Le changement climatique a modifié le modèle de la production alimentaire et présente de nouveaux défis, notamment avec une hausse des températures. De même, avec l’expansion de l’industrie du fast food, la Food Act a montré ses limites. Une mauvaise alimentation impacte le bien-être de la population, »prévient-il.
Le Dr Jagutpal a cité en exemple le fait qu’en 2021, 3 000 cas liés à des problèmes de santé d’origine alimentaire ont été recensés, dont 200 cas d’intoxication alimentaire. De janvier 2021 à ce jour, 27 000 inspections ont été réalisées dans des restaurants, snacks et autres Food Outlets, alors que 1 700 échantillons ont été prélevés pour des tests microbiologiques, chimiques et scientifiques.
Il indique également que le gouvernement a travaillé en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé pour l’élaboration du Food Bill en bénéficiant de l’expertise du Dr Bittisnich d’Australie.
Des contrôles seront ainsi imposés sur les aliments génétiquement modifiés, le taux de sucre, ainsi que les acides gras. Les véhicules de transport alimentaire seront aussi réglementés. En outre, la nouvelle législation permettra de s’aligner sur les standards internationaux énumérés dans le Codex Alimentarius.
Des changements seront en outre apportés à l’interprétation de la loi. Ainsi, le terme « article » impliquera non seulement le produit alimentaire, mais tout ce qui touche à sa production et à sa vente, incluant l’emballage et la publicité. Provision est également faite concernant les « corps étrangers ».
Tout en appelant chacun à « assumer ses responsabilités », le ministre précise que les inspecteurs auront plus de pouvoirs pour agir « afin de protéger la santé publique », notamment en procédant à des saisies. Les Food Business Operators ainsi que les laboratoires, qu’ils soient publics ou privés, devront divulguer les informations aux autorités concernées si la santé publique est en jeu. Si un opérateur estime qu’il n’a pas bénéficié d’un traitement équitable, il pourra saisir les instances judiciaires compétentes.
La nouvelle loi prévoit également une amende de Rs 100 000 et deux ans de prison à tout contrevenant. Pour rappel, l’amende était de Rs 2 000 sous la Food Act.