Ouf de soulagement pour Vimen Sabapati ce jeudi 5 octobre 2023. La Cour de Port-Louis lui a accordé la liberté conditionnelle après que le bureau du Directeur des Poursuites Publiques n’ait présenté aucune objection.
Le cas d’aujourd’hui concerne l’affaire de complot où un téléphone cellulaire a été retrouvé devant la cellule de Vimen Sabapati à Alkatraz. Le DPP trouve contradictoire de s’opposer à sa libération conditionnelle alors que la police n’a pas objecté pour la libération des deux autres personnes arrêtées dans cette même affaire.
D’emblée, le représentant du bureau du DPP a souligné devant la Cour que dans toutes les affaires de caution, bien que la police notifie le bureau du Directeur des Poursuites Publiques de la date d’audience, le Directeur des Poursuites Publiques comparaît en son nom propre, représenté par des « law officers » de son bureau.
La Police avait recommandé que l’Appelant ne soit pas libéré sous caution pour cause d’ingérence avec un témoin.
Le représentant du DPP a ainsi rappelé que « l’Acte d’Accusation provisoire stipule que l’Appelant aurait conspiré avec le PC Perianen pour lui fournir un téléphone portable alors qu’il se trouvait en cellule de police. L’Acte d’Accusation provisoire ne concerne que deux personnes supposées impliquées dans une conspiration. Il est à noter que le PC Perianen a déjà été arrêté et relâché par la Police. Il semble qu’il n’y ait pas eu d’objection de la part de la Police à sa libération sous caution. La position de la Police s’opposant maintenant à la libération de l’Appelant est contradictoire à notre avis, dans la mesure où il n’y avait aucune objection à la libération du PC Perianen, qui est également soupçonné d’avoir conspiré avec l’Appelant. De plus, il semble qu’il n’y eût aucune objection à la libération sous caution de Mme Sabapati et de Mme Nagen, qui ont également été arrêtées dans le cadre de cette affaire. D’après les éléments fournis au Bureau du DPP, il semble que des preuves matérielles concernant les deux présumés conspirateurs aient déjà été recueillies par la Police. La libération de l’Appelant n’empêchera pas la Police de poursuivre son enquête au besoin.
Le bureau du DPP a poursuivi en indiquant qu’à ce stade, il convient de se référer à l’arrêt autoritaire de la Cour suprême dans l’affaire Deelchand c. Le Directeur des poursuites publiques et autres 2005 SCJ 215 :
« Il serait absurde de soutenir que, dans chaque demande de mise en liberté sous caution, il suffirait qu’un officier enquêteur exprime sa crainte que l’accusé puisse interférer avec un ou plusieurs témoins pour que celui-ci se voie refuser la mise en liberté sous caution pour ce motif. Pour convaincre la cour qu’il existe un risque sérieux d’interférence avec un témoin, des motifs satisfaisants et des preuves appropriées en rapport avec cela, le cas échéant, doivent être fournis pour établir la probabilité d’une interférence de l’accusé avec ce témoin. »
Le Bureau du DPP a déclaré qu’il est donc d’avis qu’il n’y a aucune raison satisfaisante ni preuve appropriée dans les éléments fournis à ce bureau pour étayer le motif d’opposition de la Police et a informé à la Cour que le DPP n’a aucune objection à la libération de l’Appelant sous les conditions que la Cour jugera appropriées à imposer et qu’il renvoie à la Cour, et à personne d’autre, de décider si l’Appelant, à la lumière de la déclaration faite au nom du bureau du Directeur des poursuite publiques, doit être remis en liberté sous caution.
Décision a ainsi été prise pour sa libération et Vimen Sabapati a dû s’acquitter d’une caution de Rs 30 000 et signé une reconnaissance de dette de Rs 100 000.
L’ancien entraîneur national de Muay Thai avait été arrêté depuis mai 2023. Selon la Special Striking Team qui avait procédé à son arrestation, de la drogue valant Rs 150 M avait été retrouvé dans son véhicule.