DROITS D’AUTEUR: 17 candidatures pour les élections à la MASA

Malgré le mouvement de protestation réclamant la dissolution du board de la Mauritius Society of Authors à la place des élections partielles, dix-sept candidatures ont été enregistrées pour ces élections. On note toutefois que les auteurs-compositeurs les plus connus dans le domaine de la musique boudent cet exercice.
Jean-Claude Barbier, Manuel Candasamy, Paul Raya, Marjorie Seevraz, Arno Calou, Rattan Hurry, Patrick Antoine… Ce sont quelques-uns des noms qui apparaissent sur la liste des candidats dans la catégorie auteurs-compositeurs en vue des élections partielles à la MASA, prévues pour le 2 octobre. Mais on sait qu’un mouvement d’artistes a été mis en place pour contester ces élections et réclamer la dissolution du board dans son intégralité.
La tenue de ces élections fait suite à la démission de cinq membres du conseil d’administration dans le sillage du procès qu’intente Sony Music à la MASA. Deux membres ayant choisi de rester à leur poste, le board ne peut être renouvelé dans son intégralité. De même, les protestataires vont jusqu’à réclamer également le remplacement des fonctionnaires siégeant sur le board et qui étaient aussi présents au moment de l’affaire Sony Music.
Toujours est-il que selon les dispositions de la Copyright Act et des statuts de la MASA, la société doit aller de l’avant avec les procédures pour les élections partielles. Les dix-sept candidatures, dont 10 dans la catégorie des auteurs-compositeurs pour un seul siège disponible, seront étudiées par le conseiller légal de l’organisme.
Contrairement à ce qu’avait déclaré le président de la société au Mauricien la semaine dernière, la MASA va bien prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que les candidats n’aient pas d’antécédents de Breach of Copyright Act. On sait que l’année dernière, un éditeur impliqué dans plusieurs cas de piratage avait été élu au conseil d’administration.
Mais la grogne n’a pas uniquement trait au profil des candidats. Les protestataires déplorent le fait que la catégorie musique ne soit représenté que par trois membres – deux auteurs-compositeurs, dont un en bhojpuri et un éditeur – sur les sept sièges disponibles. Les autres sièges sont répartis comme suit : deux au domaine littéraire, un à l’audiovisuel et un dernier aux « autres oeuvres », telles que la sculpture. Les protestataires ne manquent pas de souligner que « c’est nous qui apportons de l’argent à la MASA. Que valent ces autres catégories ? »
Il faut savoir que la Copyright Act ne fait aucune provision pour la distribution des sièges. L’article 32 mentionne simplement que sept membres « elected in any manner » peuvent siéger sur le conseil d’administration. C’est lors d’une réunion du board le 14 novembre 2009 que la décision de répartir les sièges comme mentionné plus haut a été prise.
Devant cette conjoncture, les membres de la MASA appelés en assemblée extraordinaire le 2 octobre, avant les élections, pourraient voter une motion en vue de dissoudre le board. Pour cela, il faut une majorité d’un cinquième des membres, qui se chiffre à environ 350. Si la motion passe, les élections partielles seront annulées et le board sera complètement renouvelé au cours de nouvelles élections.