Le Guide - Législatives 2024

Décriminalisation de l’homosexualité : le bureau de l’Attorney suit l’affaire de près

Le bureau de l’Attorney suit la bataille juridique pour la décriminalisation de l’homosexualité en Inde est suivie de très près. Et ce,  » au vue des implications qu’elle pourrait avoir sur l’interprétation des normes d’application internationales en matière des droits humains  » soutient le bureau de l’Attorney General dans un communiqué émis ce mercredi.

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Pour rappel, les juges de la Cour suprême de l’Inde ont été appelés à examiner des requêtes de révision de l’article du Code pénal qui interdit l’homosexualité.

Par ailleurs, Franchette Gaspard Pierre Louis CSK, la Commissaire de la femme, du développement de l’enfant et de l’entrepreneuriat de l’Assemblée régionale de Rodrigues a rendu une visite à l’Attorney General, Maneesh Gobin ce mercredi.

Plusieurs sujets dont la vie des citoyens et le quotidien des Rodriguais ont été abordés lors de cette rencontre. Les procédures entourant l’Immediate Care Control qui est sous l’égide de la Family Court, les procédures du Change of Name, les spécificités des cas des mineurs qui font face à des procès devant le tribunal, l’accès au Legal Aid et les difficultés rencontrées au niveau des procédures à Rodrigues et la sensibilisation autour de la question des droits humains ont été évoqués.

Maneesh Gobin a promis tout le soutien du Bureau de l’Attorney General à la Commissaire de la femme et a rassuré quant aux dispositions législatives qui seront revues dans le cadre du prochain Judicial and Legal Provision Bill.

S’agissant des procédures du Change of Name, le ministre a promis que les arrangements administratifs seront mis en place très bientôt à Port Mathurin.

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