Au bureau du Directeur des poursuites publiques, l’on constate que la lutte contre la corruption devient de plus en plus difficile car les crimes liés aux délits de corruption évoluent continuellement. Dans un article consacre à la lutte contre la corruption, Me Meenakshi Gayan-Jaulimsing, Ag Assistante DPP, s’attarde sur les difficultés de combattre ce fléau et évoque une sophistication des crimes de corruption. « La promulgation de lois nationales conformes aux normes internationales est nécessaire », dit-elle.
La corruption, note-t-elle, est un fléau néfaste avec un éventail d’effets nocifs, ayant une infiltration mondiale. La Convention des Nations unies contre la corruption a été adoptée pour lutter contre ce fléau. C’est une traite internationale, dont l’île Maurice est signataire. L’article 5 de la convention invite les États à évaluer leurs instruments juridiques.
Dans ce contexte, l’île Maurice a promulgué des lois visant à prévenir et à combattre la corruption, telles la Financial Intelligence and Anti-money Laundering Act et la Prevention of Corruption Act en 2002 pour criminaliser les délits de corruption. La Prevention of Corruption Act, rappelle-t-elle, a aussi donné naissance à la commission indépendante contre la corruption (ICAC) qui est mandatée à prévenir et enquêter sur les délits de corruption.
« Afin d’assurer des poursuites judiciaires efficaces, il y a, tout d’abord, un besoin d’institutions indépendantes. Les institutions ont le devoir d’opérer selon des règles et procédures établies par la loi. D’où la transparence et la visibilité aux yeux du public qui doivent être encouragées », souligne Me Gayan-Jaulimsing.
« Plus astucieux »
À Maurice, dans les cas où la commission (ICAC) envisage des poursuites, l’affaire est renvoyée au bureau du Directeur des poursuites publiques (au bureau du DPP). Aucune poursuite ne peut être engagée par l’ICAC sans le consentement du DPP. Le bureau du DPP est une autorité indépendante, établie en vertu de l’article 72 de la Constitution de Maurice. Il est à noter qu’à Maurice, nous avons une unité exclusivement dédiée aux affaires de corruption au bureau du DPP. Parallèlement, poursuit l’Ag Assistante DPP, la justice mauricienne a mis sur pied une cour de justice, la Financial Crime Division, spécialisée dans l’écoute et la résolution des affaires de corruption.
« On ne peut nier que pour lutter contre la corruption, la promulgation de lois nationales conformes aux normes internationales est nécessaire. Force est de constater que la lutte contre la corruption devient de plus en plus difficile car les crimes liés aux délits de corruption évoluent continuellement. Il faut admettre que les criminels sont de plus en plus astucieux. Il y a une sophistication des crimes de corruption », souligne Me Meenakshi Gayan-Jaulimsing.
Les méthodes technologiques permettent aujourd’hui des infractions transnationales. L’avocate est d’avis qu’il est important d’encourager la promulgation des lois qui permettent d’offrir une assistance aux autorités étrangères. Un cadre de travail visant à réactualiser les lois de manière régulière est souhaitable. Dans le cadre des poursuites judiciaires, les procureurs se doivent de coopérer. L’entraide judiciaire s’étend sur les enquêtes et les poursuites. Les pays membres peuvent même amender leurs lois nationales pour inclure des dispositions d’entraide judiciaire.
Maurice entretient des liens avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), l’Association internationale des autorités anticorruption et l’association des agences de lutte contre la corruption des pays africains membres du Commonwealth. Maurice partage des informations avec d’autres États à travers le groupe Egmont ou l’organisation internationale de police criminelle. (Interpol). La convention préconise que les personnes qui sont en possession d’information d’un délit de corruption soient encouragées à communiquer.
À Maurice, l’ICAC permet la dénonciation d’un délit de corruption en personne mais aussi par téléphone, par voie postale ou courriel, ce qui permet de préserver l’anonymat. Me Gayan-Jaulimsing estime qu’il est du devoir des institutions de gérer un budget permettant aux procureurs de poursuivre une formation continue dans plusieurs domaines, par exemple, le domaine des développements légaux, l’éthique judiciaire, la jurisprudence et autres, tout en évaluant les besoins de formation.