De nouveaux règlements ont été promulgués concernant les cotisations sociales et les prestations sociales (accidents du travail).
Le règlement prévoit : (1) que l’employé et/ou l’employeur, y compris les travailleurs indépendants, doit fournir National Pensions Officer des informations et des documents pertinents concernant les accidents du travail subis et les circonstances de ces accidents ; (2) les termes et conditions pour effectuer le paiement des prestations ; et (3) les taux des prestations payables pour : (a) les dépenses encourues – transport, premiers soins requis ; (b) l’allocation de dépendance personnelle constante ; (c) la prestation pour personnes à charge ; et (d) autres prestations encourues – assistances médicales, chirurgicales, physiothérapie.
Le règlement est considéré comme étant entré en vigueur le 1er septembre 2020 et le 1er septembre 2021 dans la mesure où il concerne un travailleur indépendant.