CONFÉRENCE: Maurice et l’arbitrage international

Une conférence organisée par la Chambre d’Arbitrage de Maurice (Arbitration Chambers) sur les lois concernant le domaine de la construction et la résolution de conflits a lieu la semaine dernière à l’hôtel La Pirogue à Wolmar. Elle s’est intéressée aux qualités que requièrent les arbitres à l’échelle internationale. Nous avons rencontré Anthony Speaight, Queen’s Counsel, l’expert invité pour l’événement. Au Mauricien, il qualifie Maurice de « destination privilégiée » pour l’arbitrage. Le juge Eddy Balancy nous aide à y voir plus clair…
C’est quoi l’arbitrage ?
 D’abord, il serait judicieux de définir l’arbitrage. Il s’agit d’un mode alternatif de résolution de conflits dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions engageant les deux parties qui font appel à ses services. L’arbitrage est un mode de résolution des conflits par l’intermédiaire d’un tribunal d’arbitrage composé d’un ou de plusieurs arbitres dont la décision s’impose aux plaideurs. Dans quel but ? Pourquoi ne pas privilégier le recours aux tribunaux?
En d’autres mots, le recours aux tribunaux devrait être automatique sans qu’on ait à penser à un chemin différent pour obtenir justice. Ainsi l’arbitrage pourrait être considéré comme défiant une certaine logique. Mais c’est loin d’être le cas. Un tel raisonnement que l’on pourrait qualifier de « profane », fait fi de certaines considérations pratiques qui font l’« âme » ou le « coeur » du droit. Le cadre légal : d’abord une question de bon sens. C’est une des choses que nous retiendrons du juge Balancy. L’arbitrage en serait l’illustration même.
Selon le juriste mauricien : « L’arbitrage présente une occasion aux parties de faire certaines économies dans les frais encourus ainsi qu’une façon pour les parties de préserver une forme de confidentialité. » Mais encore, l’arbitrage serait une « forme alternative de justice permettant de libérer les cours de justice débordées par le nombre croissant des affaires », ce qui accommoderait la juridiction et les parties concernées. Le texte légal, le Code de Procédure Civile dans ce cas précis, viendrait uniquement « imposer un cadre », « instaurer un élément de rigueur », permettant aux parties prenantes d’exercer une certaine liberté, et ce tout en conservant le respect de certains principes fondamentaux.
Validité légale
Dans le cadre légal établi à Maurice par le Code de Procédure Civile, la validité aux yeux de la loi de la décision de l’arbitre résulte de la signature par les parties d’un contrat les obligeant à respecter et à accepter l’exécution de la décision d’un arbitre (appelé « sentence arbitrale »). Ainsi, le « procès » peut avoir lieu en privé. La date de la sentence, le recours à une procédure plus simple (évitant par son informalité la lourdeur de certaines procédures), la non-application des exigences de certaines lois applicables aux tribunaux érigent des paramètres sur lesquels les parties peuvent tomber d’accord en vue de rendre l’arbitrage une alternative attrayante au procès traditionnel.
Maurice : cadre privilégié
L’Anglais Anthony Speaight (QC) a été invité par l’Arbitration Chamber pour faire l’exposé des qualités requises par les arbitres opérant internationalement parlant (dans des pays différents, pas seulement d’un point de vue géographique mais aussi par rapport à d’autres caractéristiques telles la population, la culture, etc). Nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec l’expert entre deux réunions le jeudi 24 novembre, alors qu’il s’apprêtait à quitter Ébène pour se rendre au Réduit rencontrer le président de la République sir Anerood Jugnauth. En un quart d’heure, celui-ci nous a fait l’éloge de Maurice comme paradis potentiel de l’arbitrage international.
Parmi les avantages propres à l’île Maurice, Anthony Speaight cite : «  Maurice est déjà un pays bilingue, ce qui élimine certains problèmes liés à la traduction. » Et de poursuivre : « Maurice a un système légal respecté dans le monde et une position géographique stratégique. » Mais surtout : « Maurice présente un cas presque unique au monde car y est conjugué une affinité entre la Common Law et le Code Civil. » (« Mauritius is almost unique in the world for bearing an affinity with both the English Common Law and the French Code Civil, sic »).
Ce dernier point mérite d’être expliqué. À Maurice, nous entendons souvent les profanes dire : « La loi mauricienne est un mélange de la loi française et de la loi anglaise. » Or, comme nous l’évoque Anthony Speaight, il s’agit d’abord d’« affinités ». Nuance. Eddy Balancy abonde dans le même sens. Pour lui, « les textes de loi mauriciens sont inspirés du droit français et du droit anglais… Il n’en reste pas moins qu’on ne peut pas parler de mélange… D’ailleurs, généralement parlant (c.à.d en ne nous limitant pas au droit régissant l’arbitrage), les nombreux amendements apportés à des lois d’inspiration française ou anglaise sont eux-mêmes inspirés des lois d’autres pays tels l’Inde, la Malaisie ou l’Australie ou sont dictés par des spécificités mauriciennes. »
Mais votre « Lordship », qu’est-ce qui fait d’un pays un centre d’arbitrage indiqué du point de vue des parties concernées ? « L’essentiel est que l’arbitrage ait lieu dans des conditions où aucune partie ne se sent défavorisée… Par exemple, notre bilinguisme ne défavoriserait pas un Belge face à un Sud-africain. » Selon Eddy Balancy, notre Code de Procédure Civile serait un texte relativement « étanche », rigoureux et suffisamment à jour pour répondre à ces exigences « même si certaines retouches pourraient y être apportées ». À titre informatif, le texte a été « revisité de près » par le professeur Robert Garron de l’université d’Aix, Marseille, dans les années 1980.
Néanmoins, comme démontré dans le hors-texte, certains facteurs (caveats) troublent inévitablement la vocation quasi utopiste de la sentence arbitrale. Par exemple : « Lorsque l’arbitre a rendu sa sentence, il est toujours loisible à la partie perdante de saisir la Cour suprême en appel sur un point de droit », soutient Eddy Balancy. Considérant que les limitations aux avantages de l’arbitrage sont les mêmes dans tous les pays du monde, il serait tout de même pertinent d’un point de vue pratique d’abonder dans le sens d’Anthony Speaight : « Pour les raisons évoquées plus haut, la perception est que Maurice est dotée d’un certain potentiel » (« for these reasons, the perception is that Mauritius has a considerable potential, sic »).