– Environ 200 délits potentiels énumérés dans ce livret et des mesures à prendre par les membres des forces de l’ordre sur le terrain
Les Branch Officers et responsables des postes de police ont reçu des copies du Booklet on Policing Elections (édition septembre 2024) pour les aider dans leur travail sur le terrain le temps de la campagne électorale. Environ 200 délits potentiels sont évoqués et les actions à la portée des membres des forces de l’ordre pour assurer le Law and Order. Divers sujets sont évoqués comme le pouvoir de la police, les Electoral Offenses, la Public Gathering Act, les devoirs d’un policier pendant les élections, et les cybercrimes, entre autres.
La première directive formelle des Police Headquarters aux officiers est que « the police’s role is to maintain peace, order and the integrity of the election process ». Le maintien de l’ordre et la paix est le point le plus important pour la police durant la campagne avec comme tâche de mener des patrouilles, contrôler les foules dans les lieux de rassemblement, et empêcher tout acte de violence. La police a aussi un rôle important pour l’Enforcing of Electoral Laws et les Casernes centrales seront intransigeantes sur cet aspect avec comme mot d’ordre d’interpeller toute personne qui enfreint la loi.
Le livret, préparé par des hauts gradés de la police, met l’accent sur les paiements illégaux pendant la campagne pour acheter des votes. Un scénario fait état d’un candidat, ayant recours à une Third Party Organization en remettant des fonds en espèces ou des cadeaux pour influencer les votants. Même si le candidat n’est pas directement impliqué, la police a reçu comme consigne d’alerter le bureau du commissaire électoral, d’identifier les personnes en lien avec cet acte, les arrêter et d’examiner leurs comptes bancaires et leurs portables. Les Casernes centrales évoquent aussi la pratique de Corrupt Withdrawal of Candidate où un candidat donne de l’argent à son adversaire pour se retirer de la course.
La distribution gratuite de boissons alcoolisées aux membres du public ou à un club, sera surveillée par la police. Cet acte étant considéré comme un Illegal Hiring. « La police a appris dans le passé qu’un candidat avait loué un bar ou restaurant. Les boissons sont offertes gratuitement pendant la campagne et c’est l’entourage du candidat ou lui-même qui règle la note. C’est une pratique interdite », a souligné un haut gradé aux Police Headquarters. Selon ce dernier, la police va aussi sanctionner toute réunion politique qui se déroule dans un bar.
Concernant les cas de Bribery, il dira que cela peut être de différentes formes et bien souvent certaines pratiques passent inaperçues. « Il y a le fait de donner l’argent en main propre ou la promesse d’un emploi qui est un acte direct. Mais il y a aussi des cas indirects comme l’organisation de dîners par un candidat ou son “campaign team” dans une circonscription. Ils font passer ces événements comme un “community event” où toutes sortes de promesses sont faites. » La police invite ceux qui sont présents à ce genre d’activités à la dénoncer au poste de police pour qu’une enquête puisse débuter.
La police veillera au grain d’autres types de délits qui relèvent du Criminal Code comme l’agression d’un candidat pendant la campagne, des affiches illégales, l’outrage contre les policiers, l’incitation à la haine raciale, la sédition et autres.
Pour ce scrutin, l’équipe de Cyberpatrol de la police a un œil sur les différents messages passés sur les réseaux sociaux. « Il y a plein de Fake News et des rumeurs qui circulent pendant une campagne électorale. Bien souvent, ce sont les Fake Frofiles qui sont derrière ces actes.