Calendrier 2021 : Trois audiences de la Cour suprême à Rodrigues

Bien que Rodrigues dispose déjà d’une cour de district où siège actuellement la magistrate Mauree, la Cour suprême siégera l’année prochaine trois fois à Rodrigues. Le calendrier des trimestres a été rendu public et les auditions auront lieu en avril, août et décembre. Les juges seront appelés à s’y rendre sur un système de rotation. La première “court sitting” aura lieu du 31 mars au 2 avril 2021. La Cour suprême y tiendra ainsi des sessions trimestrielles pour trancher des affaires de divorce ou de réclamations au civil. Pour ce qui est des affaires criminelles, les procès se tiendront toujours à Maurice.

- Publicité -

L’administration judiciaire à Rodrigues opère déjà dans un cadre particulier. Comme chaque année, la Cour suprême siège donc trois fois à Rodrigues et ce, durant les vacances trimestrielles de la Cour Suprême à Maurice. Le calendrier établit en règle avec la Rule 56 of the Supreme Court Rules 2000 est comme suit : 31 mars au 2 avril 2021, 4 au 6 août 2021 et 1er au 3 décembre. Plusieurs procès ont été “earmarked” pour ces dates. La Cour suprême y tiendra plusieurs séances pour trancher des affaires de divorce, de révision judiciaire, d’appel ou de réclamations au civil dépassant un montant d’un million de roupies après des amendements à la District Court Act. Les juges assignés s’y rendent par rotation.
Par convenance, le magistrat siégeant à Port-Mathurin exerce la même juridiction et est doté des mêmes pouvoirs qu’un magistrat siégeant dans une cour de district à Maurice. Il est habilité en vertu de l’article 112 (d) and (f) de la Courts Act de s’occuper des affaires généralement traitées en Cour intermédiaire ou en Cour industrielle, aussi bien que de certaines questions liées aux procédures de divorce.

Le tribunal de Rodrigues est régi par la Court of Rodrigues Jurisdiction Act. De par la Judicial Provisions Act, la Cour de Rodrigues peut aussi écouter des cas de réclamations de moins d’un million de roupies. Si la cour de district de Port-Mathurin a déjà écouté plusieurs cas cette année, principalement veux de divorce, des jugements dans d’autres affaires pénales et civiles sont toujours attendus.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -