Appartenance ethnique : la Cour réserve son jugement

La Cour suprême a décidé de réserver son jugement dans l’affaire qui oppose Rezistans ek Alternativ (ReA) à l’État.

- Publicité -

La plainte constitutionnelle de ReA concernant l’obligation de déclarer son appartenance ethnique aux élections générales a ainsi été débattue, ce lundi 18 juillet devant le « Full Bench » de cinq juges, mené par la Senior Puisne Judge, Nirmala Devat.

Les membres de ReA s’attendait ainsi à un rulling de la cour afin de savoir ce qu’ils feront pour les prochaines élections générales.

« C’est un fait que notre candidature fut rejetée aux dernières élections basées sur les dispositions légales existantes. 17 ans après tout le pays aurait souhaité que la Cour se prononce à ce sujet, peu importe le jugement », a déclaré Ashok Subron à la Cour suprême.

Pour rappel, la lutte contre l’obligation de la déclaration ethnique des candidats aux élections générales, et de ce fait l’élimination du Best Loser System, au lendemain des élections du 11 juin 1982, a été relancée en 2012, soit il y a 10 ans de cela. En effet, le United Nations Human Rights Committee avait donné gain de cause à Rezistans ek Alternativ.

À lire également : Appartenance ethnique : ReA s’indigne contre la position de l’État

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -