Les travaux de la Commission d’enquête mise en place pour faire la lumière sur l’affaire Betamax par la State Trading Corporation débuteront le mardi 23 novembre à 14h dans la salle d’audience No 2, à l’ancien immeuble de la Cour suprême, rue Pope Hennessy, Port-Louis.
Dans un communiqué émis par la secrétaire de la commission d’enquête, Chaya Devi Ramkalawon, il est indiqué que les auditions seront ouvertes au public, mais avec un accès restreint.
En effet, la commission peut refuser d’autoriser au public ou à une partie du public d’assister à toute partie des travaux lorsqu’elle estime que cela est opportun.
Etant donné les conditions sanitaires en place, l’accès sera limité à l’espace disponible dans la salle d’audience dans le strict respect du protocole sanitaire, dont la distanciation sociale à l’intérieur et à l’extérieur de la salle d’audience.
À noter que la mise sur pied d’une Commission d’enquête autour de l’affaire Betamax avait été officialisée lors du Conseil des ministres le 25 juin.
Cette commission sera présidée par la juge Carole Green-Jokhoo, qui aura comme assesseurs Kodados Mosafeer et Telkraj Parbunauth.
La Commission d’enquête aura pour tâche d’enquêter et de soumettre un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrat pour le transport de produits pétroliers vers Maurice avait été attribué à Betamax et les circonstances entourant la résiliation de son contrat par la suite.
La commission devra aussi notamment déterminer si les intérêts du pays ont été sauvegardés par les entités publiques et les officiers concernés par ce contrat d’affrètement, et faire des recommandations afin de contribuer au renforcement de l’intégrité du système de “procurement” dans le secteur public.
Pour rappel, la cour d’arbitrage de Singapour avait ordonné à l’État de verser Rs 4,5 milliards à la compagnie Betamax suite à des actions légales engagées pour rupture de contrat. Le contrat avait été résilié en 2015. La Cour suprême de Maurice avait cassé cette décision. L’affaire avait alors été portée devant le Privy Council qui, le 14 juin, avait donné gain de cause à Betamax. Le paiement de Rs 5,7 milliards a été effectué le 23 juin dernier.
